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Hadopi : les ayants droit demandent à collecter les adresses IP

La Sacem, la SCPP, la SPPF et l'Alpa ont adressé leur dossier à la Cnil. Dans le cadre de la loi Hadopi, elles veulent relever par le biais de la société TMG les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.

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Dans le cadre de la lutte contre le piratage, les ayants droit ne sont toujours pas opérationnels pour collecter des adresses IP d'internautes, mais les choses avancent. D'après le numéro d'Edition Multimédi@ à paraître lundi 26 avril, quatre sociétés de gestion de droits ont adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) leur demande d'autorisation de collecte automatisée.
Une opération qui sera concrètement assurée par un prestataire dont on connaît le nom depuis fin janvier, TMG. Contactée par 01net., la Cnil confirme que la Sacem, la SCPP (pour les majors du disque), la SPPF (pour les labels indépendants) et l'Alpa (pour l'audiovisuel) (1) ont chacune déposé une demande d'autorisation. Plus précisément, la Cnil indique qu'il s'agit d'un « complément » à une autorisation précédente.
En effet, en 2007, les ayants droit du secteur musical avaient obtenu de la Cnil l'autorisation de collecter des adresses IP de manière automatisée, grâce aux logiciels d'un prestataire et sous le contrôle d'un agent assermenté. Mais, depuis, le contexte juridique a évolué, la loi Création et Internet (dite aussi Hadopi) a été votée. Lors d'une rencontre avec la presse en janvier dernier, la SCPP indiquait qu'il lui fallait modifier certains aspects de cette autorisation de 2007, comme le nom du prestataire (c'était AdVestigo qui avait été choisi à l'époque) et le volume d'adresses IP à collecter.

Les logiciels de « sécurisation » se font attendre

Les quatre sociétés de gestion de droits ont fait la même demande, mais de manière individuelle. Pour une première raison, simple : si l'une d'elles essuie un refus, cela n'affectera pas forcément la demande des trois autres.
« Le volume maximal d'adresses IP collectées est de 25 000 [par jour, NDLR] pour la Sacem, la SCPP et la SPPF », précise Marc Guez, le directeur général de la SCPP, à 01net. Ce chiffre représente la moitié des adresses IP que TMG relèvera au total quotidiennement pour le compte de l'industrie musicale et cinématographique. Les ayants droit transmettront à l'autorité administrative les dossiers de pirates supposés (en fait, des adresses IP et des constats d'infraction au droit d'auteur ; les ayants droit n'auront jamais les noms des personnes visées).
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) étudiera ensuite ces dossiers pour juger s'il y a lieu d'expédier un message et à qui. Quant à la date d'envoi de ces fameux premiers messages d'avertissement, les pouvoirs publics ont toujours évoqué le mois de juin.
Outre l'autorisation de la Cnil, il reste encore quelques trous dans le dispositif global antipiratage. La Hadopi est en effet censée proposer aux internautes d'installer des logiciels dits de « sécurisation » de l'accès à Internet. Ces programmes doivent servir à empêcher l'accès à des réseaux de peer to peer. Les internautes pourraient ainsi prouver leur bonne foi s'ils sont accusés de piratage. Mais, pour l'heure, aucun logiciel n'a été validé par la Hadopi.
Si rien ne bouge de ce côté-là, pourra-t-elle légalement envoyer des messages ? « Nous pensons que oui, car l'envoi des messages a été validé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première loi Hadopi, alors que les sanctions pour non-sécurisation de l'accès à Internet relèvent de la deuxième », estime Marc Guez.
Une fois que les ayants droit auront obtenu leur autorisation de la Cnil, le reste ne dépendra plus que de la Hadopi. Le Meccano se met petit à petit en place.
(1) Respectivement Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Société civile des producteurs phonographiques, Société civile des producteurs de phonogrammes en France, Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
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securisation?!

de khalildu91 , posté le 23 avril 2010 à 20h32
ils parlent de "sécurisation" mais c'est quoi pour eux ?!
au jour d'aujourd'hui on est capable de craqué un clé wet ET wpa.
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Débile comme d'habitude

de vive la piratage , posté le 23 avril 2010 à 21h10
Téléchargez à fond tout le temps. C'est ça qu'il faut.
Que des tocards au gouvernement.
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Sécurité du WPA

de _Calliope_ , posté le 23 avril 2010 à 23h23
C'est exagéré, à ma connaissance le WPA n'est pas cassé comme peut l'être le WEP.
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CF loi hadopi

de pedrorico , posté le 24 avril 2010 à 00h44
La loi prévoit que des logiciels labellisés par la Hadopi permettront à l'internaute incriminé (s'il s'est fait craquer son Wifi, par exemple, ou si un abonné free a utilisé son FreeWifi) de brandir la carte "chat-bite"

Sauf que les specifications des-dits logiciels doivent être émises par la Hadopi... Et, d'après les rumeurs, on est pas prêts de les voir arriver. Donc pour l'instant ils vont collecter les IP, mais ça servira à rien ^^

Et pendant ce temps, à Vera Cruz... On a mis en place la licence globale, sans que ça coûte un centime au contribuable...
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pas securiser le wifi

de Rieg Davan , posté le 24 avril 2010 à 02h05
Le logiciel de sécurisation n'est pas là pour sécuriser un accès wifi il est la pour certifier que celui le possède ne peut pas télécharger illégalement. L'ennui c'est que soit le dit logiciel est un "spyware" et donc scanne en permanence aussi bien le disque dur que tout ce qui entre et sort de la machine, ce qui pose non seulement des problèmes grave de vie privée (un logiciel moins intrusif n'a même pas pu s'imposer en Chine et fut condamner par l'Europe) mais aussi risque de fortement ralentir la dite machine. La deuxième solution viserait à filtrer les protocoles; problèmes les protocoles illégaux ça n'existe pas donc comment empêcher le DDL, le P2P dit illégal ou tout autre moyens... mystère!
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rumeur

de pro hadopi , posté le 24 avril 2010 à 11h43
tu peux donner tes sources sur cette fameuse licence globale à vera cruz; MDR
tu n'as pas assez de colporter des rumeurs !!
il ne faut pas prendre tes rêves pour des réalités mon petit....
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Tu n'a rien compris

de michelargentan , posté le 24 avril 2010 à 14h48
Encore un mec payé par le Gouvernement. Hadopi était déjà dépassé avant que l'on a entende son nom : connais tu le stockage en ligne partagé comme HUMYO et compagnies, le FTP, le Streaming. Non nous n'acceptons pas de payer des CD A 20 €, surtout moi avec ma pension d'invalidité de 643 € NET/mois, alors que l'auteur en touche 2€.
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juste

de flokapi , posté le 25 avril 2010 à 16h21
juste
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non

de nikon56 , posté le 26 avril 2010 à 12h48
le WPA 'est crakable que dans des cas particuliers et tres restreints, les clé par defaut des operateurs par exemple ne sont crackables qu'avec une tres grossse puissance de calcul et beaucoup de temps (pusieurs semaines) ce n'est pas interressant

par contre le WEP, c'est cassable a 100% en 20mnutes MAX
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20€ et 2€

de Kisuisje , posté le 27 avril 2010 à 16h30
Vous dites, à juste titre, refuser d'acheter un CD à 20€ quand seulement 2 vont à l'artiste. Mais donneriez vous directement les 2€ à l'artiste pour son CD si vous savez qu'en piratant, vous pouvez l'avoir gratuitement ? C'est là le problème. Et je ne suis pas contre le piratage, ni pour Hadopi.
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La culture mon grand

de anti hadopi , posté le 28 avril 2010 à 10h37
"licence globale à Véra Cruz", mais tu as un neurone si tu as cherché sur wikipedia s'ils avaient Internet à vera Cruz, c'est une référence à un film, tu comprends? Allez soit fort concentre toi, qu'est-ce que ça peut vouloir dire? un film
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Stealthnet

de Thopilopopop , posté le 28 avril 2010 à 10h51
Tous les pirates avec un peu de jugeotte ont déjà migré vers du p2p crypté, voire la communauté énorme de Stealthnet (avec sa facilité de mise en place comparable à emule), ou alors des solutions non gratuites, genre les seedbox.
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Qui n'a rien compris ?

de supaloopa , posté le 28 avril 2010 à 11h02
cette loi ne s'adresse pas à ces esprits tordus qui passent leur temps à "*" le système, qui de toute façon copiaient les cd's et dvd's, mais aux personnes intelligentes et responsables, sensibles au droit des artistes qui leur permettent de continuer à rêver dans ce monde pourri et "à bout de souffle". Que vive l'art :-)
ps : désolé pour votre invalidité ;-)
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Si, cela se casse...

de floppage , posté le 29 avril 2010 à 13h47
Bonjour,
Si, cela se casse le WPA/WPA2. Le WEP, se casse en temps réel depuis des années déjà.
Le chiffrement des connexions GSM (S7) se casse aussi depuis des années, comme le flux SSL (HTTPS).
Pour le moment, je ne vois que PGP et IPsec.

Tout se casse sinon, maintenant le temps en brute force fait que c'est physiquement raisonnable.
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Clé WPA cracké en 30 secondes avec BackTrack 4 LiveCD ! Tu disais donc ?

de Hacker Gaspounet , posté le 29 avril 2010 à 15h53
Ah rien ! Je me disais bien !
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Un "spyware" ?

de dqr33 , posté le 30 avril 2010 à 20h13
J'ai des doutes... Pour moi, pas besoin de scanner en permanence, il suffit de surveiller certaines adresses.
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Sur internet il est recommandé de ne pas se servir de son adresse Email principale

de babibubo , posté le 23 avril 2010 à 21h22
Sur internet il est recommandé de ne pas se servir de son adresse Email principale mais d'une deuxième adresse que tu peut changer si le moment est venu de le faire soit a cause des messages non désiré que l'on reçoit a longueur de journée soit etc...

Si moi je reçoit une première lettre d'avertissement alors que je ne télécharge pas de fichiers dit illégales comment je fait ?
puisque je ne vais jamais sur le site de mon FAI, je télécharge les messages de mon Email jetable sur Thunderbird.
.
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email

de _Calliope_ , posté le 23 avril 2010 à 23h30
Il faut lire les mails envoyés dans la boite aux lettres principale fournie par le fournisseur d'accès à internet. C'est à chacun de faire attention et de relever son courrier. Surtout que pour l'HADOPI, qu'on lise ou non le courrier, ça ne change strictement rien à l'application de la loi.
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sauf que

de Sanko , posté le 24 avril 2010 à 15h44
Ma boite mail FAI est pleine (de spam) car je ne m'en sert pas. Du coup je ne peux plus recevoir de mail dessus. Ils gèrent comment ce cas ? :D
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Ils ne gerent pas

de gfaghrefsdhc , posté le 26 avril 2010 à 10h05
Ils ne gèrent pas ce cas, c'est ton problème ça, pas le leur.
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Besansneau

de Rigley , posté le 26 avril 2010 à 10h12
Si tu es capable de telecharger, on peut supposer que tu es un grand garçon et que tu sais gerer ta boite aux lettres.NON ???
De toute façon la 2eme avertissement est par voie postale avec AR
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la balle de fusil

de coconuts23 , posté le 26 avril 2010 à 18h26
il faudrais pas qui ait l'idee de vous faire payer , AR , comme la balle du condamne en chine
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oula

de strato-boy , posté le 23 avril 2010 à 23h52
"La Hadopi est en effet censée proposer aux internautes d'installer des logiciels dits de « sécurisation » de l'accès à Internet. Ces programmes doivent servir à empêcher l'accès à des réseaux de peer to peer."

donc si je comprend bien avec hadopi, le peer to peer et considéré comme illégal ... on aura tout vu !

le peer to peer EST légal, et l'à toujours été !
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Peer to Peer pas illégal

de tiben31 , posté le 24 avril 2010 à 11h42
Cher Oula,

Pour information le peer to peer n'est pas illégal!!! Ce sont les éventuels fichiers qui y circulent (video piratées, musique piratées etc...)
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...

de zyeux , posté le 26 avril 2010 à 08h31
C'est exactement ce qu'il a dit -_-
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1ére Lettre

de jean mich , posté le 10 mai 2010 à 15h23
Je viens de recevoir une 1ére lettre. Ils indiquent 2 sites soient disant il y a eu des téléchargements, en effet je DL mais, pas dans ces 2 sites mentionnés. J'ai juste survolé le 1er.

Dans ce cas comment faire pour prouver ma bonne foi ?
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...

de àmortlesayantdroit , posté le 24 avril 2010 à 00h00
Heureusement que l'on peut se procurer de la musique gratuite autrement qu'avec le p2p...
Et puis les chanteurs ont pris la sale habitude de ne plus faire de scène et décompter que sur les ventes de disques,alors qu'ils aillent se faire voir...(en plus, la plus part de ceux qui se ouvrent leurs gueules roulent sur l'or )
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!?

de OS-Man , posté le 26 avril 2010 à 19h48
Euh vous avez vu çà où vous ?
Depuis bien longtemps on sait que les artistes ne peuvent plus compter que sur les spectacles ou concerts pour gagner leur vie puisque les SACEM, SCPP et autres ne leur donnent plus rien et s'enrichissent à leur dépend (d'où le téléchargement à outrance qui bien sûr n'empêche pas d'aller voir un bon concert)
Comme d'hab, à bon entendeur ...
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