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Taxe télécoms : Bruxelles ouvre une procédure contre la France
La Commission européenne considère que la taxe imposée aux FAI et opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public est incompatible avec les règles communautaires. Le dossier pourrait finir devant la Cour européenne de justice.
La Commission européenne (CE) a ouvert jeudi 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la « taxe télécoms ». La Fédération française des télécoms avait saisi Bruxelles en novembre 2009. Nicolas Sarkozy avait dévoilé ce projet en juin 2008, concrétisé par la loi de mars 2009.
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« Pour compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d'affaires (1) des opérateurs télécoms au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l'Internet et la téléphonie mobile), explique l'exécutif européen dans un communiqué. Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen. »
Viviane Reding, commissaire européen responsable de la société de l'Information et des Médias, critique fermement cette taxe, dont les revenus annuels sont estimés à 400 millions d'euros. « Non seulement cette nouvelle taxation ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique. »
La France a deux mois pour répondre
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée sur les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d'appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance », selon elle.
Bruxelles indique que le gouvernement français a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure que la Commission a décidé d'envoyer aujourd'hui. En l'absence de réponse, ou si les remarques présentées par les autorités françaises ne sont pas satisfaisantes, la Commission peut émettre un avis motivé. Si la France ne respecte toujours pas les obligations que lui impose la législation communautaire, la Commission peut alors porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.
Si la CE obtient gain de cause, elle pourrait engager des procédures similaires contre d'autres pays européens qui ont essayé de soutenir leurs réseaux télévisés publics par le biais de la fiscalité. L'AFP évoque le cas de l'Espagne. « Le droit européen interdit à tout pays d'imposer une taxe sur les opérateurs de télécoms au seul motif qu'ils fournissent des services de télécommunications, a explique un porte-parole de la Commission. Et encore moins pour subventionner leurs concurrents. »
« Arrêtez de nous taxer à tout propos »
Même si la CE réussit sa procédure, les experts du secteur pensent que d'autres prélèvements publics seront imposés sur le lucratif secteur des télécoms français. Les FAI financent déjà la création audiovisuelle, par le biais du Cosip. La filière musicale hexagonale aimerait qu'il en soit de même pour leur secteur, afin de compenser le manque à gagner lié au téléchargement illégal de musique.
Du côté de la Fédération française des télécoms, on se montre satisfait mais aussi prudent. « Ce n'est pas une victoire, c'est un signal positif. C'est le début d'une procédure qui peut encore durer des mois, voire des années. Rien n'est fait, à Bruxelles, il se passe beaucoup de choses politiques », nous explique Yves Le Mouël, directeur général de la fédération.
« En saisissant la Commission européenne, nous avons voulu dire "Arrêtez de nous taxer à tout propos. Nous n'avons pas à compenser des modèles économiques défaillants". Pour financer l'audiovisuel public, il était possible d'augmenter la redevance, comme dans d'autres pays européens. Nous avons échoué à nous faire entendre au niveau national. Nous avions annoncé que nous nous battrions au niveau européen si nécessaire. Nous sommes très transparents sur notre volonté de faire retirer cette taxe », souligne Yves Le Mouël.
(1) La taxe atteint 0,9 % du chiffre d'affaires.
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Avis sur «Taxe télécoms : Bruxelles ouvre une procédure contre la France »
ils ont fait ce qu'ils voulaient avec hadopi
de
Face-de-babouin
, posté le 28 janvier 2010 à 19h55
ils ont fait ce qu'ils voulaient avec hadopi, j'ai bien peur qu'ils fassent de même avec cette affaire, j'espère que France Télécom va leurs mettre une pièce au cul.
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pas du tout le même probleme
de
desperate_man
, posté le 28 janvier 2010 à 21h20
HADOPI n'est à priori et jusqu'à preuve du contraire pas incompatible avec les règles communautaires.
Contrairement à cette taxe sur le chiffre d'affaire des FAI.
Contrairement à cette taxe sur le chiffre d'affaire des FAI.
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Rien n'est moins sur
de
bipdan2
, posté le 29 janvier 2010 à 09h24
Ce qui change avec hadopi c'est juste que c'est tout frais. Hadopi est bien en contradiction avec le droit européen et les affaires portés devant la CE devrait arriver avec les 1eres sanctions
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Compenser Pourquoi est ce Nécessaire
de
ggqgq
, posté le 29 janvier 2010 à 05h03
Pourquoi vouloir supprimer la PUB, pour compenser, quelque chose qui ne dérangeait pas du tout ?
Histoire de faire une réforme écologique de plus, qui empêche d'aller au petit coin ? lol.
Efficacité !? Aucune...
Histoire de faire une réforme écologique de plus, qui empêche d'aller au petit coin ? lol.
Efficacité !? Aucune...
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Mais non GGQGQ !!!!!
de
VpourV
, posté le 29 janvier 2010 à 10h14
T'as le temps d'aller au petit coin quand le roi zébulon 1° passe à la TV nous jouer du violon, regarde le 2( au soir t'as eu tote la soirée ..... ;-)
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j'espère que France Télécom va gagner
de
face-de-poulet
, posté le 29 janvier 2010 à 06h20
France télécom sera plus dur a truander que les pauvres internautes qui n'ont pas le bras assez long pour faire face.
j'espère que France Télécom va gagner.
j'espère que France Télécom va gagner.
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redevance audiovisuel
de
huygens666
, posté le 29 janvier 2010 à 07h38
Et oui bien sur depuis la reforme du service public de francetelevision , et les FAI et telecom financent une partie de la redevance audiovisuel , elle a augmenté du 1 euros plus de pub a partir de 20H00 ou la la la l'annee prochaine j'ai l'impression que la panier de la menagere va encore baissé. bravo sarko une boulette de plus = sarkoboulette
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mon assurance maison a encore augmenté, + 20 euros
de
face-de-poulet
, posté le 29 janvier 2010 à 09h15
il y a que nos payent qui n'augmente pas, cette année mon assurance maison a encore augmenté, + 20 euros,
Tout augmente, les assurances auto (entre autres), la bouffe, les produits ménagés etc...
Avant hier j'ai discuté avec un artisan qui m'expliquer qu'il ne prend pas d'ouvrier parce que l'État leurs prend trop, sur 67 euros que j'ai payé pour la réparation de ma machine a laver, il donne environ 27 euros pour les taxes de je sais plus quoi ?, les 50 euros restant ils doit encore donner 25 euros pour encore autres choses, et si il prend un ouvrier combien va t'il lui resté pour lui, plus rien.
c'est pas précis que je dit mais les artisans me comprennent.
C'est vrai que l'État compte toujours sur les taxes pour solutionner leurs problème sans se soucier que leurs problèmes deviennent le notre a part entière.
ce qui me démonte c'est qu'il baisse une taxe et 15 jours après ils augmentes un truc ailleurs.
Tout augmente, les assurances auto (entre autres), la bouffe, les produits ménagés etc...
Avant hier j'ai discuté avec un artisan qui m'expliquer qu'il ne prend pas d'ouvrier parce que l'État leurs prend trop, sur 67 euros que j'ai payé pour la réparation de ma machine a laver, il donne environ 27 euros pour les taxes de je sais plus quoi ?, les 50 euros restant ils doit encore donner 25 euros pour encore autres choses, et si il prend un ouvrier combien va t'il lui resté pour lui, plus rien.
c'est pas précis que je dit mais les artisans me comprennent.
C'est vrai que l'État compte toujours sur les taxes pour solutionner leurs problème sans se soucier que leurs problèmes deviennent le notre a part entière.
ce qui me démonte c'est qu'il baisse une taxe et 15 jours après ils augmentes un truc ailleurs.
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.....
de
VpourV
, posté le 29 janvier 2010 à 10h21
J'étais musicien, je payait 44% de charges et en plus je payait l TVA sur mon outil de travail, maintenant je suis à la retraite, et malgrès tout le fric que je leur ai refilé je n'ai que 677 € / mois ..... Quand je vois la paye à proglio et zébulon 1° qui trouve cela normal, je rêve d'un monde de VRAIE justice !!!!!
Salut l'ami .....
Salut l'ami .....
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je te comprend
de
face-de-poulet
, posté le 29 janvier 2010 à 12h16
Oui, je te comprend et toi qui tu a travaillé dur sur t'es partitions etc..,
Si ta vie de musicien a ressemblé a la mienne alors voila.
Mettre le matériel dans le camion,
Aller sur place (defois loin),
Sortir le matos du camion pour le monter,
Monter le matos,
faire la balance ( les réglages son etc...)
...
le plaisir:
Manger,
Jouer devant les gents,
...
Démonter le matériel,
Tout ranger dans le camion (a ce moment la il est 5 / 6heure du matin, tu n'a pas encore dormi),
faire la route du retour en gardant les yeux ouvert tan bien que mal,
Rentrer au dépôt pour tout sortir du camion et tout ranger dans la pièce du matos,
...
renter a la maison pour faire sa nuit.
voila et ceux qui vivent sur le dos des musiciens se tourne les pouces devant leurs télé et gagne des sommes d'argent faramineuses...
Si ta vie de musicien a ressemblé a la mienne alors voila.
Mettre le matériel dans le camion,
Aller sur place (defois loin),
Sortir le matos du camion pour le monter,
Monter le matos,
faire la balance ( les réglages son etc...)
...
le plaisir:
Manger,
Jouer devant les gents,
...
Démonter le matériel,
Tout ranger dans le camion (a ce moment la il est 5 / 6heure du matin, tu n'a pas encore dormi),
faire la route du retour en gardant les yeux ouvert tan bien que mal,
Rentrer au dépôt pour tout sortir du camion et tout ranger dans la pièce du matos,
...
renter a la maison pour faire sa nuit.
voila et ceux qui vivent sur le dos des musiciens se tourne les pouces devant leurs télé et gagne des sommes d'argent faramineuses...
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