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La Cour de cassation reconnaît l'usage personnel d'un PC pro
La haute juridiction annule un jugement de la cour d'appel de Rennes, qui avait validé le licenciement d'un salarié à la suite de la découverte d'images pornographiques sur l'ordinateur de son bureau.
Si vous êtes salarié et que vous stockez quelques images pornographiques sur votre ordinateur professionnel, lisez bien ce qui suit. La Cour de cassation a annulé, le 8 décembre dernier, un arrêt de la cour d'appel de Rennes justifiant le licenciement d'un salarié pour faute à la suite de la découverte de photographies pornographiques et zoophiles sur son poste de travail.
Comme le révèle le site Legalis.net, l'affaire se déroule chez Peugeot-Citroën. En juin 2002, dans le cadre d'un contrôle effectué par l'employeur sur les postes de travail, un huissier met la main sur une série d'images « à caractère pornographique qui [portent] atteinte à la dignité humaine » sur l'ordinateur d'un salarié. En tout, une soixantaine de photos dans un fichier Zip et deux images zoophiles.
Le salarié concerné, présent lors du constat d'huissier, reconnaît les faits. En juillet, il est licencié pour faute, l'employeur estimant qu'il a détourné le matériel mis à sa disposition pour ses tâches professionnelles et ajoutant que son comportement pouvait même nuire à l'image de la marque.
Répercussions sur le travail
Le salarié porte l'affaire devant les prud'hommes. Il considère en effet que son employeur a violé ses droits en matière de correspondance privée. En 2008, la cour d'appel de Rennes confirme pourtant le licenciement. Selon elle, l'employeur garde un droit de regard sur l'usage qui est fait des matériels fournis aux salariés. De plus, les documents incriminés n'étaient pas rangés dans un dossier dit « personnel » et étaient accessibles librement, sans mot de passe ni autre système de cryptage.
Ce sont justement tous ces arguments que la Cour de cassation a annulés début décembre. Le seul fait de disposer de telles images sur son ordinateur professionnel ne justifie pas un licenciement, explique-t-elle. Pas tant que cela ne nuit pas au travail du salarié. « Ne constitue pas une faute l'utilisation passive de l'outil informatique à des fins personnelles de façon limitée, sans aucune répercussion sur la bonne exécution de la prestation de travail », dit-elle dans son arrêt.
De plus, la Cour estime que la question de savoir si l'accès aux images était ou non sécurisé ne se pose pas : ce n'est pas parce qu'un document n'est pas crypté et qu'il est accessible sans mot de passe qu'il n'est pas personnel. Le raisonnement de la cour d'appel est donc biaisé. Résultat, l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen pour y être rejugée.
Actu précédente
Avis sur «La Cour de cassation reconnaît l'usage personnel d'un PC pro»
ENORME
de
fat43
, posté le 11 janvier 2010 à 21h20
énorme cet arrêt, la note de l'avocat est hilarante "un fichiers nommé enculade43.zip" mdr
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Qu'avez-vous téléchargé ?
de
Mauchrist
, posté le 12 janvier 2010 à 08h12
Cela va être hilarant lorsqu'il va se présenter chez un employeur.
Pourquoi avez-vous été licencié ?
J'ai téléchargé « un fichier nommé enculade43.zip » !
Sûr qu'il va être embauché tout de suite par tous les pervers qui trainent.
Il est grillé pour un bon bout de temps.
Pourquoi avez-vous été licencié ?
J'ai téléchargé « un fichier nommé enculade43.zip » !
Sûr qu'il va être embauché tout de suite par tous les pervers qui trainent.
Il est grillé pour un bon bout de temps.
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Protection
de
linguophile
, posté le 12 janvier 2010 à 09h27
S'il y avait juste quelques fichiers (dans une archive, qui plus est) sur le PC, on peut difficilement parler d'abus. Quant au fait que ce ne soit pas crypté, cela reviendrait à dire qu'une lettre ne relèverait du domaine privé que si elle était recommandée... Ceci étant, les images étant tout de même très particulières, un peu plus de discrétion eût été bienvenue de la part du salarié.
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Tous virés !
de
zooskssdomso
, posté le 12 janvier 2010 à 10h36
Qui n'a jamais fauté me lance la première pierre !
Même si ce sont de mauvaises images, alors quoi dire d'internet auquel tout le monde a accès...j'arrive à trouver des images non admissibles aux enfants même avec les méga filtres de mon entreprise, alors arrêtons de fermer les yeux sur ce genre de choses, tant que ce n'est pas une volonté active de nuire de la part du salarié.
Un meurtrier ne subit pas la lapidation chez nous, un salarié ne devrait pas non plus être villepandé pour si peu...(combien d'ouvrier avec des casiers avec des images de kul scotchées ?)
Un simple avertissement au pire était mérité.
Sans doute était-ce une excuse pour le licencier non finalement ?
Même si ce sont de mauvaises images, alors quoi dire d'internet auquel tout le monde a accès...j'arrive à trouver des images non admissibles aux enfants même avec les méga filtres de mon entreprise, alors arrêtons de fermer les yeux sur ce genre de choses, tant que ce n'est pas une volonté active de nuire de la part du salarié.
Un meurtrier ne subit pas la lapidation chez nous, un salarié ne devrait pas non plus être villepandé pour si peu...(combien d'ouvrier avec des casiers avec des images de kul scotchées ?)
Un simple avertissement au pire était mérité.
Sans doute était-ce une excuse pour le licencier non finalement ?
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L'employeur a mal agit
de
harrycover256
, posté le 12 janvier 2010 à 12h43
Comment l'admin réseau a-t-il trouvé ces fichiers ? Il est clair que l'ordi de la personne a été scanné AVANT de faire venir l'huissier. La direction avait donc certainment cette personne dans la ligne de mire et a demandé à l'admin de faire la recherche.
D'ailleurs, dans la mesure ou l'admin peut voir vos fichiers (et installer des applications ou patch), rien ne l'empêche même de mettre ces fichiers à votre insu (et difficile pour vous de prouver le contraire, non)
Solution:
1/ ne jamais utiliser l'ordi du bureau à des fins perso (notamment chez soi)
2/ Sinon, il me parait prudent d'utiliser CCleaner pour faire le ménage systèmatiquemnet.
2bis/Ne pas utiliser le PC pro pour un stockage permanent, c'est aussi vrai pour des photos de famille, si l'ordi est "remastérisé" par l'admin, au revoir les fichiers (travail ou perso, d'ailleurs).
3/ utiliser la version portable d'un navigateur (sur clé usb)
4/ ranger les fichiers dans un dossier /PERSONNEL, et classer les mails de la même manière (sous-dossier /personnel)
5/ mettre des mots de passe à l'ouverture de vos fichiers perso (pas forcément porno!): banque, courriers, etc. ça peut être des fichiers Office ou Pdf. Un hacker peut les ouvrir, bien sur avec: de la chance et du temps.
6/ arrêter le porno zoophile, c'est mal.
D'ailleurs, dans la mesure ou l'admin peut voir vos fichiers (et installer des applications ou patch), rien ne l'empêche même de mettre ces fichiers à votre insu (et difficile pour vous de prouver le contraire, non)
Solution:
1/ ne jamais utiliser l'ordi du bureau à des fins perso (notamment chez soi)
2/ Sinon, il me parait prudent d'utiliser CCleaner pour faire le ménage systèmatiquemnet.
2bis/Ne pas utiliser le PC pro pour un stockage permanent, c'est aussi vrai pour des photos de famille, si l'ordi est "remastérisé" par l'admin, au revoir les fichiers (travail ou perso, d'ailleurs).
3/ utiliser la version portable d'un navigateur (sur clé usb)
4/ ranger les fichiers dans un dossier /PERSONNEL, et classer les mails de la même manière (sous-dossier /personnel)
5/ mettre des mots de passe à l'ouverture de vos fichiers perso (pas forcément porno!): banque, courriers, etc. ça peut être des fichiers Office ou Pdf. Un hacker peut les ouvrir, bien sur avec: de la chance et du temps.
6/ arrêter le porno zoophile, c'est mal.
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