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250 euros pour chaque foyer sans TNT en 2011

La loi sur la fracture numérique a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat jeudi 10 décembre. Elle prévoit des aides financières pour les résidents des zones blanches.

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Petite sueur froide pour les pouvoirs publics, au mois d'octobre 2009, quand le président du CSA a estimé que 500 000 foyers risquaient d'être privés de télévision après le passage définitif à la TNT, programmée pour la fin novembre 2011. Mais les sénateurs avaient prévu le coup... Dans leur proposition de loi pour lutter contre la fracture numérique, à la fin du mois de juillet, ils prévoyaient une aide financière pour les foyers concernés. Cette disposition a été maintenue dans le texte définitivement voté jeudi 10 décembre, en deuxième lecture, par le Sénat.
Cette loi assez technique concernant surtout les collectivités territoriales et le rôle du CSA, instaure donc, à l'article 11, « un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans condition de ressources au nom du principe d'équité territoriale ». Concrètement, selon l'AFP, chaque foyer situé dans une zone d'ombre pourra prétendre à une somme forfaitaire de 250 euros. Une somme qui correspond à l'achat d'une parabole et d'un boîtier pour recevoir la TNT, en remplacement de l'accès par voie hertzienne.

Un « tarif raisonnable » pour la fibre optique

La loi prévoit une autre aide, cette fois concernant le très-haut-débit. L'article 24 met en place tout un mécanisme de soutien financier aux collectivités pour que celles-ci développent les réseaux et les connexions des foyers à la fibre optique. L'objectif étant que les collectivités puissent créer les conditions pour que les habitants accèdent « à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit ».
Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur le « fossé numérique » et présenter un état des lieux des catégories de population sans Internet et sans équipement informatique. Une réalité que le collectif Renaissance numérique, regroupant les acteurs principaux du Web français, a plusieurs fois pointé du doigt.
Le document devra également s'intéresser aux Digital Natives, ces générations nées avec le numérique. Autre mission : définir la mise en place d'un « Internet à tarif social ». Ce à quoi s'essaient déjà plusieurs collectivités locales.
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Avis sur «250 euros pour chaque foyer sans TNT en 2011»

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Bien...mais...

de jr092 , posté le 11 décembre 2009 à 22h56
bonne nouvelle pour les zones blanches 250€ c est suffisant pour recevoir la télévision par satellite bien joué mais par contre développer la fibre dans des petits villages c est peu logique mais développer internet par satellite avec un débit minimum pour un tarif au prix du marché actuel serait une très bonne idée ou par L adsl mais au moins un triple play avec internet+ téléphonie + télévision pour - de 30€/mois (hors matériels serait une très bonne idées par l état) avec aussi une obligation pour les FAI de laisser la possibilité de brancher une antenne intérieur sur le décodeur au cas ou internet ne fonctionne pas espérons que la loi sera bien écrite avec des conditions raisonnable
à suivre...
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oui...mais...

de RonanKER , posté le 14 décembre 2009 à 22h11
mais internet par satellite... t'es bien gentil toi... il suffit pas d'une simple parabole bas de gamme pour faire ça... faut pouvoir faire du dialogue avec le satellite... techniquement c'est beaucoup beaucoup plus cher...
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BIEN

de BB281 , posté le 14 décembre 2009 à 07h48
qui va instalé la parabole
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Réponse

de BeWog , posté le 14 décembre 2009 à 08h55
Un installateur peut-être ?
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quand et comment

de bibounefr , posté le 14 décembre 2009 à 09h43
effectivement tres bien cette nouvelle loi. enfin une egalité sur le plan de la tnt .. en effet nous , zone d'ombre ,on paye la redevance et on ne peut pretendre a un service numerique comme tout le monde .la fin de l'analogique impliqué une tel decision .
mais quand vas ton y avoir droit et comment les 250 € seront il perçu ? une reduction d'impot ? un remboursement de l'achat du materiel necessaire ?
si vous en savez plus sur les modalitées a suivre et la date d'entrée en viguer , merci pour vos reponses .
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Internet plu simportant que la TV!!!

de Arnaud-azerty , posté le 14 décembre 2009 à 12h17
Non, mais franchement, la TV! qu'est ce qu'on en a à faire???!!!
c'est un media à la c**!
Il faudrait plutot se preocuper des zones d'ombre du haut debit!
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bah tiens

de cmoileena , posté le 14 décembre 2009 à 12h45
Ne prend pas ton cas pour une generalité.
Certains savent se servir d'une télécommande et d'un programme tv. Il y a du bons et du moins bon à la tv. Tout comme sur le net d'ailleurs.
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priorité à l'internet

de désabusé , posté le 15 décembre 2009 à 02h37
La TV, je m'en fiche. Par contre je réside sur la commune de Plaisance du touch, en Haute-Garonne, sur le départementale 50 à une distance d'environ 5 Km à vol d'oiseau de l'usine AIRBUS et ... je ne suis toujours pas dégroupé, soumis à un débit de 512 K ! Quelle honte. C'est ça la vraie fracture numérique. Je ne peus regarder aucun film ni assez de débit pour écouter les radios du Web. ALORS C'EST POUR QUAND ?
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