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Les députés Pirates préparent une « déclaration des droits sur Internet »
Les deux députés européens du Parti pirate travaillent à un texte où il sera entre autre question de la neutralité du Net et de la responsabilité des opérateurs.
L'élection de membres du Parti pirate a fait figure de micro-événement aux élections européennes du mois de juin 2009. Très bien, mais ils font quoi, maintenant, ces députés Pirates ? Ils travaillent à une déclaration des droits sur Internet, un « Bill of Internet Rights », qui sera soumis ensuite au Parlement européen. Ce qui devrait donner une force légale aux principes énoncés dans ce texte.
Amelia Andersdotter et Christian Engström ont publié en ligne leurs premières pistes de réflexion, sur le site même de Christian Engström. Par exemple, ils suggèrent que la Convention européenne des droits de l'homme s'applique à Internet. Ce qui permettrait de garantir le droit à la vie privée et la liberté de l'information sur la Toile.
Contacté par 01net, Christian Engström évoque également le droit à l'anonymat, le droit à utiliser des techniques de cryptage et le droit à un procès équitable. « En revanche, je ne pense pas qu'une réforme du copyright doive faire partie d'une déclaration des droits sur Internet. C'est une réforme importante et absolument nécessaire si nous voulons tirer pleinement parti des possibilités ouvertes par les nouvelles technologies ; mais cette question doit être traitée à part. »
Autre point sensible, la neutralité du Net, qui fait notamment débat aux Etats-Unis. Selon ce principe, les prestataires techniques (FAI, opérateurs...) ne doivent pas tenir compte du type de contenus, ni de leurs éditeurs, ni des équipements des utilisateurs pour faire transiter les données sur leurs réseaux.
Un sujet qui devient pressant dans la mesure où les opérateurs techniques deviennent de plus en plus fournisseurs de services et de contenus. Les deux députés Pirates veulent donc l'intégrer dans leur déclaration.
L'avis des internautes
Troisième piste suivie, la responsabilité de ces mêmes prestataires techniques. Ceux-ci ne devraient pas être tenus pour responsables, juridiquement, des contenus qu'ils acheminent. Ils doivent être considérés comme de « simples tuyaux » (« mere conduit »). Là encore le débat est connu, notamment en France, où l'on en parlait déjà à l'époque de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Le Parti pirate ne s'attelle pas seul à cette tâche, il est soutenu par le groupe des Verts. Et en appelle aux suggestions des internautes européens. En donnant deux orientations. D'abord réfléchir à ce qui doit figurer dans la déclaration. Ensuite, à quels documents, textes existants, faire référence. « Non pas par paresse, précise Christian Engström sur son site, mais pour une raison essentielle. Nous ne voulons pas réinventer de droits fondamentaux. »
Autrement dit, si des principes de droits existants peuvent s'appliquer à Internet, reprenons-les comme ils s'appliquent à d'autres champs de nos sociétés. Le texte final est ensuite censé être présenté au Parlement européen, mais « nous ne nous sommes pas encore décidés sur la procédure exacte que nous suivrons, assure encore Christian Engström à 01net. Mais l'objectif est d'obtenir un texte qui puisse être voté pour devenir une directive ou un outil de régulation européen. »
Actu précédente
Avis sur «Les députés Pirates préparent une « déclaration des droits sur Internet »»
pas crédible
de
V1nce
, posté le 10 décembre 2009 à 21h31
Comment voulez-vous que ce parti soit crédible alors qu'ils n'ont même pas fait un lip-dub pour vanter leur politique.
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LOL
de
eskimooo
, posté le 11 décembre 2009 à 00h08
Bien vu :))
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ils sont soutenus par les verts
de
fken
, posté le 11 décembre 2009 à 02h33
Et les verts ont fait un lip-dub : http://www.dailymotion.com/video/x99ehc_lipdub-europe-ecologie-soustitree-e_m(...) !
Mais curieusement il est plus crédible que celui de l'UMP...
Mais curieusement il est plus crédible que celui de l'UMP...
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??? Crédibles ???
de
remrem
, posté le 11 décembre 2009 à 08h28
Parce qu'il faut avoir fait un lip-dub pour exister en politique et être crédible ?
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Ironie
de
Solear
, posté le 11 décembre 2009 à 11h02
Sauf si je me trompe le message de V1nce est ironique et fait suite au lip-dub de l'UMP qui fait débat actuellement.
Donc non il ne faut pas de Lip-dub pour exister en politique et certains devraient s'abstenir d'en faire :)
Donc non il ne faut pas de Lip-dub pour exister en politique et certains devraient s'abstenir d'en faire :)
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excellent
de
trolly2
, posté le 11 décembre 2009 à 00h15
enfin même
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on a mieux en France
de
Jean-Marc M.
, posté le 12 décembre 2009 à 08h51
Pour rappeler qu'il existe un texte qui a déjà une portée international sur ce sujet. Ce texte a été inclut en Fév 2009 dans une association à buts non lucratifs Française, MNEMOSINE (http://www.mnemosine.fr).
Ce texte est la "Déclaration Universelle des Droits Numériques de l'homme" (http://www.mnemosine.org/fr/drupal-6.12/content/declaration-universelle-des-droits-num%C3%A9riques-de-lhomme). Il a une portée internationale, dans le sens ou ce texte est subordonné à la déclaration des Nations Unis de 1948. Mais aussi parce que l'association MNEMOSINE a été pensé comme une ONG (http://www.mnemosine.cn, http://www.mnemosine.ru, http://www.mnemosine.in, etc..), et est en relation avec l'UNESCO sur ce sujet.
Ce texte est la "Déclaration Universelle des Droits Numériques de l'homme" (http://www.mnemosine.org/fr/drupal-6.12/content/declaration-universelle-des-droits-num%C3%A9riques-de-lhomme). Il a une portée internationale, dans le sens ou ce texte est subordonné à la déclaration des Nations Unis de 1948. Mais aussi parce que l'association MNEMOSINE a été pensé comme une ONG (http://www.mnemosine.cn, http://www.mnemosine.ru, http://www.mnemosine.in, etc..), et est en relation avec l'UNESCO sur ce sujet.
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