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Une loi pour qu'Internet vous oublie
Deux sénateurs ont déposé cette semaine une proposition de loi sur le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Un thème également débattu lors d'un colloque organisé par le gouvernement.
« Le cerveau humain a une capacité naturelle à oublier. Pas l'ordinateur. » Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Alex Türk, démarrait ainsi son intervention lors d'un débat public consacré au droit à l'oubli, ce jeudi 12 novembre, à Sciences-Po Paris.
Organisé par la secrétaire d'Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, cette manifestation rassemblait des avocats, des représentants de Google, Microsoft, Pages Jaunes, Skyblog, Facebook autour des problématiques liées à la vie privée et aux traces laissées par les internautes, volontairement ou non. « Le droit à l'oubli couvre le droit à l'anonymat, à l'incognito, continue Alex Türk. C'est le droit à vouloir qu'Internet nous lâche un peu. Pas parce que l'on veut commettre un délit, mais parce que l'on veut être seul. »
Une revendication somme toute assez saine, mais qui, avec Internet, pose des problèmes pratiques. Entre cookies, analyse du surf pour créer des algorithmes de recherche, publicités ciblées, conservation des données, adresses IP, c'est toute l'essence du réseau qui semble contradictoire avec ce droit à l'oubli.
C'est en tout cas le sentiment qui ressortait nettement des débats. Quand les uns demandent la mise en place d'une date de péremption des données conservées, d'autres se demandent si Google ne pourrait pas désindexer les noms des personnes qui le lui demanderaient.
Deux sénateurs, eux, proposent une loi sur « le droit à la vie privée à l'heure du numérique ». Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (RDSE) ont déposé un texte le 6 novembre dernier qui modifie certains aspects de la loi Informatique et libertés.
Un examen en mars-avril 2010
Tout d'abord, le texte inscrit dans la loi ce qui n'est pour l'heure qu'une interprétation de la Cnil, l'adresse IP est une donnée personnelle. Il liste ensuite une série d'obligations à l'adresse des responsables du traitement des données personnelles.
La personne dont on collecte les données doit être informée, l'identité et l'adresse du responsable doit lui être communiquée, de même que la finalité du traitement, la durée de conservation des données, leur nature, les destinataires des données, l'adresse du service où s'adresser pour demander une rectification ou la suppression d'une information, ou même simplement l'accès aux données collectées.
La proposition de loi porte une attention particulière aux sites Internet. Elle demande aux responsables d'informer les utilisateurs de la présence de cookies et de leur dire quelles données sont récupérées sur l'« équipement terminal de connexion » de l'usager.
Les deux sénateurs ont aussi décidé de reformuler la notion de « droit d'opposition » pour parler plus simplement de « suppression » de données, histoire d'être plus compréhensible pour le citoyen. Ils introduisent également une modification d'importance, qui doit permettre à la personne à propos de qui on a collecté des données de tracer cette collecte. Le responsable du traitement devra en effet indiquer l'origine de la donnée, le fichier où elle figure. Actuellement, le devoir d'information ne concerne que les données disponibles, pas l'endroit d'où elles viennent.
La proposition de loi n'a pas encore de rapporteur. De source parlementaire, elle ne devrait pas être examinée avant mars ou avril 2010.
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De l'ordre !!
de
MrDesignful
, posté le 12 novembre 2009 à 19h33
D'abord on veut nous limiter nos libertés avec Hadopi, puis après on veut qu'Internet "oublie", bravo
Il faudrait d'abord faire les choses dans l'ordre !
Il faudrait d'abord faire les choses dans l'ordre !
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noyer le poisson
de
roberta12
, posté le 12 novembre 2009 à 23h36
Pendant ce temps les lois Hadopi, loppsi et compagnie passent. Et la CNIL voit ses moyens diminuer. Cela s'appelle de l'enfumage les ptits gars !
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je plussoie
de
netrunner
, posté le 13 novembre 2009 à 13h36
pas mieux !!
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Idem +1
de
Abici
, posté le 13 novembre 2009 à 17h16
Tout est dans le titre.
Il me plais bien le verbe "plussoyer" :)
Il me plais bien le verbe "plussoyer" :)
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A mon humble avis
de
c'est pas moi c'est lui
, posté le 13 novembre 2009 à 00h02
Le plus étrange c'est quand on googleise un Pseudo que l'on est "obligé" de donner quand on poste sur 01net ou d'autres sites qui l'impose carrément.
Sans avoir rien demandé, l'ensemble des commentaires fait sur le site ou les sites par un même Pseudo apparaissent avec google.
Pendant combien de temps, 1, 2, 3, 10 ans.
Comme quoi utiliser en permanence un même Pseudo est plus que préjudiciable pour la vie privée et de fait aurait tendance pour certains à vouloir tracer un Pseudo à travers la toile.
Même si je pense qu'on ne peut pas faire deux discours Pro Hadopi, donc Pro contrôle de tout et n'importe quoi et de l'autre effectivement, permettre le droit à l'oublie de ce que l'on a pût écrire un jour ou l'autre, je pense que l'effacement automatique au bout d'un certain temps serait pas mal.
Ou, de laisser le choix à chaque fois que l'on poste un commentaire, de le faire en tant que Pseudo ou qu'Anonyme quitte à attribuer Anonyme 1,Anonyme 2,3,4... en fonction des adresses IP qui postent sur le même sujet.
(Adresses IP variables donc Anonyme tout court)
Sans avoir rien demandé, l'ensemble des commentaires fait sur le site ou les sites par un même Pseudo apparaissent avec google.
Pendant combien de temps, 1, 2, 3, 10 ans.
Comme quoi utiliser en permanence un même Pseudo est plus que préjudiciable pour la vie privée et de fait aurait tendance pour certains à vouloir tracer un Pseudo à travers la toile.
Même si je pense qu'on ne peut pas faire deux discours Pro Hadopi, donc Pro contrôle de tout et n'importe quoi et de l'autre effectivement, permettre le droit à l'oublie de ce que l'on a pût écrire un jour ou l'autre, je pense que l'effacement automatique au bout d'un certain temps serait pas mal.
Ou, de laisser le choix à chaque fois que l'on poste un commentaire, de le faire en tant que Pseudo ou qu'Anonyme quitte à attribuer Anonyme 1,Anonyme 2,3,4... en fonction des adresses IP qui postent sur le même sujet.
(Adresses IP variables donc Anonyme tout court)
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A mon humble avis
de
Anonymee
, posté le 13 novembre 2009 à 10h50
Pourquoi utiliser le même pseudo partout ??? c'est qu'on cherche à se faire remarquer LOL
Même sur facebook, ou sur n'importe quel webmail, forum etc, on peut donner un faux nom. Ils ne vérifient jamais ....
De toute façon, mon humble avis, le net c'est fait que pour le divertissement.
Même sur facebook, ou sur n'importe quel webmail, forum etc, on peut donner un faux nom. Ils ne vérifient jamais ....
De toute façon, mon humble avis, le net c'est fait que pour le divertissement.
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bla bla de diversion
de
alxw
, posté le 13 novembre 2009 à 09h16
organisée par la secrétaire d'état on voit tout de suite qui ça pourrait gêner les traces sur internet .... il y a peut être des politiques qui aimeraient qu'on ne retrouve plus leurs boniments ..
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