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Mission Zelnik : F. Mitterrand écarte la piste de la licence globale
Les auditions de la mission Création et Internet ont démarré. L'UFC-Que choisir est venue défendre le principe d'une licence globale... dont le ministre de la Culture ne veut pas entendre parler.
Début septembre, afin de réfléchir au développement de l'offre légale de téléchargement, Frédéric Mitterrand confiait la mission Création et Internet à Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, accompagné de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et de Guillaume Cerutti, PDG de la maison de vente aux enchères Sotheby's France.
Chargée de rendre un rapport aux environs du 15 novembre, la mission Zelnik a commencé les auditions des différents acteurs du secteur (il devrait y en avoir une soixantaine). Celle de l'UFC-Que choisir a déjà eu lieu.
Lors de celle-ci, Patrick Zelnik a assuré qu'aucune piste n'était exclue et que tous les mécanismes favorables aux consommateurs seraient étudiés… y compris la licence globale (1), donc. Les questions posées à l'UFC-Que choisir ont d'ailleurs surtout porté sur ce mécanisme, que l'association de consommateurs défend, avec d'autres, au sein de la plate-forme Création, public, Internet.
Pas de loi Hadopi 3
Mais la mission Zelnik aura beau aborder la question de la licence globale, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, ne veut pas en entendre parler, comme il le dit dans un entretien accordé au Figaro.
« J'ai créé la mission Zelnik, Toubon, Cerutti pour voir comment nous pouvons faciliter et améliorer les nouvelles offres légales, les rendre attractives pour les consommateurs et faire en sorte que tous ceux qui participent à la chaîne de la création soient justement rémunérés. Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale, dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même, l'expropriation des droits d'auteur, est refusé par tous les créateurs. » Il ajoute qu'il n'y aura pas d'autre texte de loi après Hadopi 1 et 2.
« Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission. »
Sacem et Adami veulent une taxation des fournisseurs d'accès à Internet
Lors de son audition, Alain Bazot, le président de l'UFC-Que choisir, a regretté que le débat sur cette question de la licence globale soit « sans cesse repoussé. Mais, tant qu'on ne lui apportera pas une vraie réponse, j'entends tant qu'on ne le légalisera pas et qu'on ne l'encadrera pas, il reviendra régulièrement sur la table. Et, un jour, quand on aura le courage de lui apporter la réponse adaptée, on prendra la mesure du gâchis occasionné par les multiples “lois rustines” votées ».
De leur côté, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) ont remis conjointement leurs propositions à la mission Zelnik. Elles ont parlé d'une seule voix pour appeler les pouvoirs publics à « mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires global des FAI », afin de financer l'industrie musicale… dans l'immédiat.
Pour les deux sociétés de gestion de droits, « cette solution […] pourrait être étendue dans son principe et dans un second temps à d'autres industries de contenus. Ainsi, l'audiovisuel et le cinéma, s'ils bénéficient d'un mode de financement différent, sont ou seront tout aussi affectés par les mises à disposition illicites sur Internet ».
(1) Il s'agirait d'une contribution forfaitaire et obligatoire de quelques euros, payée par tous les internautes. En contrepartie, ceux-ci auraient le droit de télécharger et de s'échanger des contenus à volonté. La plate-forme Création, public, Internet avance un chiffre de 5 euros par mois.
Avis sur «Mission Zelnik : F. Mitterrand écarte la piste de la licence globale»
Je ne comprends pas...
de
wolverine00
, posté le 08 octobre 2009 à 13h54
D'un coté ils refusent la licence globale et de l'autre ils veulent taxer les FAI pour financer les artistes. Et faut pas réver, les FAI vont pas faire cadeau de cette taxe, ils la répercuteront sur le consommateur qui au final paiera les artiste au travers de son abonnement internet et n'aura pas le droit de télécharger. En gros un consommateur lambda qui ne pirate rien paiera deux fois. 1 fois les supports qu'il achètera et une fois pour faire plaisir aux maison de disque. En gros Ils veulent, le beurre, l'argent du beurre et la crémière par la même occasion. Je suis atterré...
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Ca rend sourd
de
V1nce
, posté le 08 octobre 2009 à 13h56
> le ministre de la Culture ne veut pas entendre parler
Certaines activités rendent sourds...
PS: désolé d'avoir hurlé avec les loups concernant l "autre" actualité de F Mitterrand.
Certaines activités rendent sourds...
PS: désolé d'avoir hurlé avec les loups concernant l "autre" actualité de F Mitterrand.
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ils sont grave
de
Spirit of Nicopol
, posté le 08 octobre 2009 à 14h47
>>"Sacem et Adami veulent une taxation des fournisseurs d'accès à Internet"
"ce sont des dinosaures, ils ont déja disparu mais ne le savent pas encore"
Citation d'un magnifique film a propos d'un autre sujet mais le principe est le meme...
"ce sont des dinosaures, ils ont déja disparu mais ne le savent pas encore"
Citation d'un magnifique film a propos d'un autre sujet mais le principe est le meme...
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Oui à la licence
de
oppo
, posté le 08 octobre 2009 à 15h54
Le fait que notre cher ministre ne veut pas entendre parler de la licence globale montre que le gouvernement est borné.
l'Etat fait une guerre entre partie depuis bien longtemps.
C'est une loi de droite et le contenu sera de droite. Voilà la raison.
la licence globale a déjà été demandée bien avant les lois HADOPI par divers parties de gauche.
Donc comme on est dans un gouvernement de monarchie absolue.
la voix qui a raison est celle du gouvernement et l'opposition est mise au rabais.
Mais pour qu'un pays fonctionne CORRECTEMENT, c'est un ensemble qu'il faut créer et non un Etat "chacun pour sa poire".
Pour cette loi, qui est une pure illusion je vois le mélanges d'Hadopi et de la licence globale.
_ Premièrement, la licence globale doit être proposée par les FAI aux consommateurs lambda. Quand une personne veut un abonnement, il faudra qu'il renseigne aux FAI qu'il veut télécharger. Les FAI le mettront sur le contrats comme ça le consommateur est prévenu qu'il peut télécharger librement et le FAI est couvert . cependant il faudra que une mention sur la facture avec le coût occasionné par la licence globale.
_ Deuxièment, la licence globale sera fixée par les maisons de disques et les associations de consommateurs afin de trouver uncoût raisonnable pour les consommateurs (dans l'ordre de 2 à 7 euros par mois). Le ministre de la culture informera les FAI du montant par mois à mettre sur les factures.
_ Troisièment, la loi Hadopi -> car là ça va s'appliquer aux personnes qui le font illégalement.
* les FAI seront obliger de créer un service qui est spécialisé dans le controle des personnes qui n'ont pas choisi l'offre légale.
* Hadopi chercheront les pirates qui piquent les connexions.
* Hadopi informera avec un système de préventions les connexions non protéger avec les logiciels gratuits ou voir payant selon le bon vouloir des personnes.
_ Quatrièment, la justice prendra part avec Hadopi pour les personnes qui se feront sanctionner.
pour conclure, pour moi Hadopi est une loi de sanction contre le téléchargement alors que normalement internet est un moyen d'information et de communication.
Hadopi va à l'encontre du droit à la culture mais avec la licence globale, elle peut être cohérente.
Je suis pour à 100% de la licence globale avec un paiement par mois.
Pour une France Meilleure.
La liberté vaincra
l'Etat fait une guerre entre partie depuis bien longtemps.
C'est une loi de droite et le contenu sera de droite. Voilà la raison.
la licence globale a déjà été demandée bien avant les lois HADOPI par divers parties de gauche.
Donc comme on est dans un gouvernement de monarchie absolue.
la voix qui a raison est celle du gouvernement et l'opposition est mise au rabais.
Mais pour qu'un pays fonctionne CORRECTEMENT, c'est un ensemble qu'il faut créer et non un Etat "chacun pour sa poire".
Pour cette loi, qui est une pure illusion je vois le mélanges d'Hadopi et de la licence globale.
_ Premièrement, la licence globale doit être proposée par les FAI aux consommateurs lambda. Quand une personne veut un abonnement, il faudra qu'il renseigne aux FAI qu'il veut télécharger. Les FAI le mettront sur le contrats comme ça le consommateur est prévenu qu'il peut télécharger librement et le FAI est couvert . cependant il faudra que une mention sur la facture avec le coût occasionné par la licence globale.
_ Deuxièment, la licence globale sera fixée par les maisons de disques et les associations de consommateurs afin de trouver uncoût raisonnable pour les consommateurs (dans l'ordre de 2 à 7 euros par mois). Le ministre de la culture informera les FAI du montant par mois à mettre sur les factures.
_ Troisièment, la loi Hadopi -> car là ça va s'appliquer aux personnes qui le font illégalement.
* les FAI seront obliger de créer un service qui est spécialisé dans le controle des personnes qui n'ont pas choisi l'offre légale.
* Hadopi chercheront les pirates qui piquent les connexions.
* Hadopi informera avec un système de préventions les connexions non protéger avec les logiciels gratuits ou voir payant selon le bon vouloir des personnes.
_ Quatrièment, la justice prendra part avec Hadopi pour les personnes qui se feront sanctionner.
pour conclure, pour moi Hadopi est une loi de sanction contre le téléchargement alors que normalement internet est un moyen d'information et de communication.
Hadopi va à l'encontre du droit à la culture mais avec la licence globale, elle peut être cohérente.
Je suis pour à 100% de la licence globale avec un paiement par mois.
Pour une France Meilleure.
La liberté vaincra
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