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Hadopi : les premiers messages d'avertissement en janvier 2010
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, après le Sénat, le projet de loi dit Hadopi 2. La haute autorité du même nom sera en principe mise en place en novembre.
Après le Sénat hier, c'était au tour de l'Assemblée nationale de voter définitivement, ce mardi 22 septembre dans l'après-midi, le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dit Hadopi 2).
Le texte a été adopté par 258 voix contre 131. Pour Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, cette loi « est la loi de tous les créateurs et des jeunes talents et, in fine, de leurs publics. Elle témoigne de notre attachement aux principes fondateurs d'un espace culturel civilisé ». Le socialiste Patrick Bloche a, lui, fustigé une « mauvaise loi ».
Le texte n'en a pas pour autant totalement terminé son parcours législatif, puisqu'il va sans doute passer l'examen du Conseil constitutionnel. L'opposition a en effet déjà annoncé qu'elle saisirait celui-ci. La coupure de l'accès à Internet, prévue par ce texte pour sanctionner les pirates, n'est donc pas pour tout de suite.
Mise en place de la Hadopi en novembre
En revanche, les choses se précisent concernant le premier volet de la loi contre le téléchargement illégal, Création et Internet (désormais baptisé Hadopi 1), paru au Journal officiel en juin dernier. D'après l'AFP, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devrait en effet être opérationnelle en janvier 2010, après avoir été mise en place concrètement en novembre. Ses membres seraient désignés par décret.
C'est le ministère de la Culture qui promet ce calendrier. Ce qui signifierait que les premiers messages d'avertissement aux pirates pourraient être envoyés début 2010. Les premiers textes d'application auraient été transmis au Conseil d'Etat et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
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Avis sur «Hadopi : les premiers messages d'avertissement en janvier 2010»
question béte
de
Antibusiness
, posté le 22 septembre 2009 à 19h01
Bonsoir a toute et a tous,
J'ai une question très bête que je me pose depuis quelque temps :
Sur qu'elle boite mail vont-il envoyer ces message infâme ?
Parce que je ne connait pas grand monde qui lit les mail de la boite de leur ligne téléphonique...
Si quelqun a la reponse sa serait très simpat :)
(Je tien tous de même a afirmé toute ma haine envers cette loie immonde et contre tous ces politicien et major qui se foute royalment de la geule des artiste pour pouvoir continué a les préssai comme des citron pour en tiré du pognon avant de les jéter dehord comme de mal propre!!!!! C'est tragique que la musique soit devenue un business aussi horrible que les autre :(
J'ai une question très bête que je me pose depuis quelque temps :
Sur qu'elle boite mail vont-il envoyer ces message infâme ?
Parce que je ne connait pas grand monde qui lit les mail de la boite de leur ligne téléphonique...
Si quelqun a la reponse sa serait très simpat :)
(Je tien tous de même a afirmé toute ma haine envers cette loie immonde et contre tous ces politicien et major qui se foute royalment de la geule des artiste pour pouvoir continué a les préssai comme des citron pour en tiré du pognon avant de les jéter dehord comme de mal propre!!!!! C'est tragique que la musique soit devenue un business aussi horrible que les autre :(
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ADOPI
de
kongzi
, posté le 22 septembre 2009 à 19h13
Soigne ton expression française, merde alors ! L'orthographe, les accords, la langue française, ça te dit quelque chose ?
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reponse a anti bisness
de
saepho25000
, posté le 22 septembre 2009 à 19h38
Comme ta boite aux lettres classique, tu as l'obligation de lire ta boite aux lettres électronique.
Si tu ne le fais pas, tu ne peux pas t'en prendre aux autres.
Et si tu ne lis pas tes email, tu recevras un courrier avec ar dans ta boite aux lettres classique.
Et si tu n'ouvres jamais aucune de tes boites aux lettres, tu es tout simplement en tort, et si tu télécharges illégalement (ou si on pirate ton ip), ta connexion sera coupée.
Si tu ne le fais pas, tu ne peux pas t'en prendre aux autres.
Et si tu ne lis pas tes email, tu recevras un courrier avec ar dans ta boite aux lettres classique.
Et si tu n'ouvres jamais aucune de tes boites aux lettres, tu es tout simplement en tort, et si tu télécharges illégalement (ou si on pirate ton ip), ta connexion sera coupée.
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reponse a saepho
de
Letho31
, posté le 22 septembre 2009 à 20h43
oui mais moi par exemple c'est ma résidence étudiante qui me fournit internet donc j'ai aucune boite mail "officiel" donc...
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To saepho25000
de
MDTDC
, posté le 22 septembre 2009 à 23h16
Alors ça boum le nouveau troll, comment tu fais pour être aussi ... pro-hadopi, obligation de regarder une boite mail qui n'a rien d'obligatoire, pro-délation tu en tiens une couche. On vous élève où, non parce que vraiment il faut fermer ce(s) lieu(x) de toute urgence, les fermes à Troll la plaie du net.
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Réponse
de
MDTDC
, posté le 22 septembre 2009 à 23h27
Le mail sera envoyé sur la boite de ton FAI qui contrairement à ce que dit l'autre troll (saepho25000) rien te t'oblige ni à connaitre l'existence de cette boite donc par conséquent tu n'as de devoirs sur sa vérification. Si tu n'as pas accès à cette boite mail et que tu reçois l'AR tu peux toujours contester le fait que le premier avertissement n'a pas été envoyé sur une boite validé par toi.
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Oups
de
Antibusiness
, posté le 22 septembre 2009 à 23h36
Ha eu... désolé pour le poste que je viens de mettre j'ai cliquer sur réagir plutôt que sur répondre donc il se trouve plus bas :s
Et j'ai oublier de dire un VRAI merci au personne qui mon gentiment répondu.
Pour ce qui est des Fac ou autre lieu publique avec internet, si j'ai bien compris le principe de cette loi c'est que si une personne télécharge a partir de ce point d'accès, TOUS le réseau internet est coupé... du moins c'est ce qu'avez déclaré notre cher madame Albanel.
(Si j'ai di une connerie corrigé moi :) )
Et j'ai oublier de dire un VRAI merci au personne qui mon gentiment répondu.
Pour ce qui est des Fac ou autre lieu publique avec internet, si j'ai bien compris le principe de cette loi c'est que si une personne télécharge a partir de ce point d'accès, TOUS le réseau internet est coupé... du moins c'est ce qu'avez déclaré notre cher madame Albanel.
(Si j'ai di une connerie corrigé moi :) )
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Oui et non
de
Jean-Paul Marat
, posté le 22 septembre 2009 à 23h56
Dans la loi le juge doit tenir compte de l'utilisation d'internet par le "présumé innocent". Donc en clair si trop de personne risque d'être coupé d'un élément indispensable à la liberté d'expression (le Net) le juge pourrait trancher pour une autre peine, quoi? ça reste une bonne question.
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Europe
de
abcpc10
, posté le 23 septembre 2009 à 06h54
De toute façon, le parlement européen ayant décrété que couper Internet était illégal, le pauvre français condamné n'aura qu'à porter sa condamnation à Bruxelle pour que le jugement soit cassé. Ou à s'abonner chez un FAI étranger, ce qui est tout à fait permis !
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Pitoyable
de
pcedeau
, posté le 23 septembre 2009 à 08h21
"Si j'ai di une connerie corrigé moi"
Oui, c'est effectivement un gros chantier...!
Oui, c'est effectivement un gros chantier...!
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non c'est faux
de
couiste
, posté le 23 septembre 2009 à 10h48
tu n'as aucune obligation (juridique) d'ouvrir ta boite aux lettres (réelle ou numérique), c'est bien pour ca que les AR sont envoyés.
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Là, c'est pas gagné !
de
dqr33
, posté le 23 septembre 2009 à 11h27
Le seul courrier qui est reconnu officiellement, d'une façon générale, c'est le recommandé...
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(Réponse à MDTDC plus haut...)
de
dqr33
, posté le 23 septembre 2009 à 11h28
.
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Euh!
de
MDTDC
, posté le 23 septembre 2009 à 18h06
J'ai jamais dit le contraire sur les AR je parlais bien des boites mail qui n'ont rien d'obligatoire ni de reconnue
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.
de
dqr33
, posté le 24 septembre 2009 à 01h08
Je voulais simplement dire que contester le fait de ne pas avoir reçu de mails d'avertissement ne serait probablement pas retenu par la justice.
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ADOPI TOI MEME
de
Ploute
, posté le 22 septembre 2009 à 19h37
Et toi répond par une réponse et non pas par des conneries pareil ...
Si tu n'as pas de réponse abstient toi au lieu d'agresser gratuitement les gens comme on agresse un faible gratuitement dans un métro pour lui piquer ses affaires ...
Si tu n'as pas de réponse abstient toi au lieu d'agresser gratuitement les gens comme on agresse un faible gratuitement dans un métro pour lui piquer ses affaires ...
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Il n'a pourtant pas tout à fait tort...
de
dqr33
, posté le 23 septembre 2009 à 11h31
.
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Mafia russe
de
KDBV
, posté le 22 septembre 2009 à 20h13
bon ben ok déjà c'était clair d'avance que je voterais plus jamais pour ces .....
D'ailleurs mon député fait parti des heureux votants et il peux oublier ma voix dans quelques années c'est garantie quoi qu'il fasse a partir d'aujourd'hui.
Les sites russes qui vendent les albums à 1 euros vont se régaler mais de toute façon les députés français ils s'en foutent ça les interesse pas ce genre de truc car de toute façon c'est un truc politique voulu par dieu
D'ailleurs mon député fait parti des heureux votants et il peux oublier ma voix dans quelques années c'est garantie quoi qu'il fasse a partir d'aujourd'hui.
Les sites russes qui vendent les albums à 1 euros vont se régaler mais de toute façon les députés français ils s'en foutent ça les interesse pas ce genre de truc car de toute façon c'est un truc politique voulu par dieu
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Et puis ?
de
Donald08
, posté le 22 septembre 2009 à 20h34
Et qu'est-ce que cette loi inutile va rapporter de plus aux artistes : 0 €
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