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Hadopi 2 : retour en piste le 15 septembre pour un vote solennel

Les membres de l’hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer pour ou contre la deuxième version du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi 2.

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Le feuilleton Hadopi arrive-t-il à sa fin ? A l'issue de la conférence des présidents, qui s'est tenue ce mardi 8 septembre 2009, pour définir les travaux de l'Assemblée nationale, une date a été arrêtée concernant le vote solennel des députés sur le second volet de la loi Création et Internet. Les membres de l'hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer sur ce projet de loi dit Hadopi 2.
La discussion de ce texte à l'Assemblée s'était déroulée au mois de juillet. Mais le vote n'avait pas pu avoir lieu en raison des vacances parlementaires. Hadopi 2 a déjà été adopté par le Sénat le 8 juillet dernier. Pour autant, même en cas de l'aval de l'Assemblée, le texte devra être examiné par une commission mixte paritaire.

Pas de surveillance des e-mails

La commission des affaires culturelles avait en effet adopté plusieurs amendements au projet de loi voté par le Sénat. L'un d'eux exclut explicitement la surveillance des e-mails, alors que le texte examiné au Sénat laissait entendre que ce pourrait être le cas.
Celui-ci prévoyait en effet de sanctionner les internautes coupables d'une « infraction [...] commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Le courrier électronique pouvant en faire partie.
Autre amendement introduit par les députés : les internautes privés de connexion à Internet pour cause de piratage auront toujours accès à l'Internet mobile, contrairement à ce que prévoyait le texte des sénateurs.
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Rien a dire de plus

de marko236958 , posté le 08 septembre 2009 à 17h57
"La liberté d'écrire et de parler impunément marque ou l'extrême bonté du prince ou l'esclavage du peuple : on ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien."
--- Denis Diderot
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on verra bien

de musclor74 , posté le 09 septembre 2009 à 02h24
moi je reste sceptique sur la forme , je ne pense pas qu'ils peuvent faire grand chose , les gens vont juste chercher un peux plus pour télécharger en toute securité . et après celui qui na pas les moyens d'acheté cd et dvd c'est sur après cette fait chopé en flagrant délit et avoir eu une amende disproportionné pour nourrire ces "chien" affamé de majors et sacem vereux il va acheter des cd et des dvd !!! non de dieu Réfléchissez monsieur mitterand !!! tout ceux qui morfle n'acheteron plus jamais vos galettes de plastique vendu à prix d'or !!! puisqu'ils vont chopé des amendes terrifiante de plusieurs milliers d'euros ... pour finir moi je suis sur que les ventes ne repartiron pas à la hausse ou alors très peux c'est juste mon opinion le mal est fait . au pire on s'échange les données par clef usb !!! je pense que les jeunes ne doivent pas se gené pour le faire !!! ils mettent un flic dans chaque clef ? de grace laisser nous au moins ça de plus ou moins gratuit (plus ou moins vu le prix de l'edf , ordinateur , abonnement ect ... le gratuit n'est qu'une illusion).............!!!lol!!!
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réponse surement intéressante

de gj5 , posté le 09 septembre 2009 à 06h51
Mais ... merci de remettre en forme votre texte, ça donne franchement pas envie de lire là :/
pas un saut de ligne ni un minimum de mise en forme intéressante
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Censure

de briarée , posté le 09 septembre 2009 à 08h34
"La liberté d'écrire et de parler impunément marque ou l'extrême bonté du prince ou l'esclavage du peuple : on ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien."
--- Denis Diderot
Je vous remet la réponse de marko236958 car il me semble que vous ne l'avez pas lue.
Donc, si vous n'avez pas envie de lire le message de musclor 74, et bien ne le lisez pas, on se passera de vos remarques de "lettré".
Ici, chacun a le droit de s'exprimer, en bon ou mauvais français.
La tolérance, voie de l'amour de son prochain, commence par l'effort de compréhension du message que délivre son interlocuteur.
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Exagération débile

de gj5 , posté le 09 septembre 2009 à 21h47
Oh c'est beau tout ça .. mais si je comprend bien, la tolérance commence par respecter ses lecteurs, non ?
Retournez dans votre grotte et surtout,ne sortez pas.
On est sur un forum public, merci d'écrire un minimum correctement (pas de 0 fautes, mais un peut de relecture et de mise en forme pour aider à se faire comprendre)

La prochaine fois, au lieux de sortir des citations inutiles, merci de réfléchir.
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La coupur idote

de nigo , posté le 09 septembre 2009 à 08h19
Je trouve que c'est n'importe quoi cette coupure d'internet car la personne peu très bien se connecter au travail ou dans une salle public
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+1

de Musclor13 , posté le 09 septembre 2009 à 08h44
Ou sur le PC du voisin via wifi. De plus qui te dit que si tu te fait piraté ta connexion ce serais le pirate qui aurait des problèmes et pas toi?
Enfin bon ca tombe bas d'autant plus qu'on peut masquer son IP (donc cela posera davantage de problème si tout le monde s'y met).
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Députés godillots

de Hadopicsou , posté le 09 septembre 2009 à 08h42
"la teneur du texte n'est plus le sujet. il s'agit uniquement de valider ce que notre petit président a promis à ses amis fortunés qui ont payé la campagne présidentielle, et ce pour le bien de vos carrières politiques, et de la mienne." François Copé
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