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Hadopi 2 : les députés écartent la coupure de la messagerie (MAJ)
L'examen du texte a démarré hier, et se poursuit jusqu'à vendredi. Les députés ont déjà voté quelques dispositions, comme la possibilité pour un internaute de se faire aider par le conseiller de son choix devant l'Hadopi.
Mise ?our (jeudi 23 juillet, 15h30)
Les députés continuent (entre autre) ce jeudi 23 juillet l'examen du projet de loi Hadopi 2. Hier, ils ont également adopté la disposition selon laquelle un internaute jugé coupable de téléchargement illégal ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique.
Plus tard dans la soirée, ils ont adopté l'élément phare du texte, à savoir le recours au juge unique et la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. Les députés PS - qui ont parlé de 1 justice au rabais » s'y sont opposés en vain. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a de son côté assimilé le téléchargement illégal à un délit de contrefaçon. Les débats reprennent demain et sont censés s'achever demain, vendredi 24 juillet.
Le texte dit Hadopi 2 est examiné par les députés depuis hier, mardi, et doit s'achever vendredi soir en principe. Les élus ont déjà voté certaines dispositions.
Ceux-ci ont ainsi entériné un amendement qui exclut la surveillance des e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Le Sénat avait réintroduit le 8 juillet dernier la surveillance des courriels lors de l'examen d'Hadopi 2, alors qu'elle en avait été retirée après la censure par le Conseil constitutionnel de la première version du texte.
Le geste des sénateurs avait provoqué une levée de boucliers dans l'opposition mais aussi dans certains rangs de la majorité. L'Assemblée nationale a donc décidé à l'unanimité d'exclure les e-mails du champ d'investigation de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de la justice pour les affaires de téléchargements illégaux.
Rejet de la « contribution créative » du PS
L'opposition mène bataille dans l'hémicycle en défendant un par un le millier d'amendements qu'elle a déposé sur ce texte d'une demi-douzaine d'articles. Son amendement sur une « contribution créative » de deux euros prélevée sur un abonnement Internet pour financer les créateurs a été repoussé, comme il l'avait déjà été lors de l'examen de la loi Création et Internet (ou Hadopi 1).
Par contre, selon l'AFP, les députés ont adopté ce mercredi une disposition demandée par l'opposition qui prévoit que les internautes convoqués devant l'Hadopi pourront se faire représenter par un « conseil » (membre d'une association par exemple) et non pas un « avocat » uniquement, comme le prévoyait le texte de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée. Ils pourront être assistés par qui bon leur semble, et non exclusivement par un avocat. C'est une autre modification par rapport au texte voté par les sénateurs.
Les députés se prononceront par un vote solennel sur l'ensemble du texte le mardi 15 septembre lors d'une « très probable » nouvelle session extraordinaire du Parlement que le chef de l'Etat devrait convoquer pour le 14 septembre.
Actu précédente
Avis sur «Hadopi 2 : les députés écartent la coupure de la messagerie (MAJ)»
good news, bad news
de
Aiseant
, posté le 23 juillet 2009 à 05h39
Cas classique de bonne nouvelle, mauvaise nouvelle:
bonne nouvelle, nos député sont capables de se rendre compte d'une violation ouverte de la vie privée
mauvaise nouvelle, ils sont par contre incapables de reconnaitre une solution quand ils en voient une. Pas de license globale en France? Ok, donc continuons de payer nos lg à l'étranger, à des gars qui gerent surement des paradis de la drogue et autres, et où ça ne profite qu'a leur guele et pas aux artistes.
A dans 5 ans, où ils se diront que peut-etre c'était pas si con.
bonne nouvelle, nos député sont capables de se rendre compte d'une violation ouverte de la vie privée
mauvaise nouvelle, ils sont par contre incapables de reconnaitre une solution quand ils en voient une. Pas de license globale en France? Ok, donc continuons de payer nos lg à l'étranger, à des gars qui gerent surement des paradis de la drogue et autres, et où ça ne profite qu'a leur guele et pas aux artistes.
A dans 5 ans, où ils se diront que peut-etre c'était pas si con.
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Proposition créative !
de
Joeled
, posté le 23 juillet 2009 à 08h06
Quand j(entend le terme de "proposition créative" pour prélever 2€, je reste sur ma faim...Il faut tout changer, internet impose de nouveaux modeles économiques auquels il faut s'adapter, créer des partenariats entre artistes et webmasters pour promouvoir légalement et gratuitement leurs créations, essayez voir sur http://graphtoyz.over-blog.com, cela a deja séduit + de 10000 visiteurs uniques en quelques mois ....!!
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La gauche viendrait-elle de faire un truc constructif?
de
timr
, posté le 23 juillet 2009 à 09h19
C'est une bonne nouvelle. On reproche au PS de ne pas assez faire de propositions, et même si la tactique générale tend vers l'obstruction (d'une loi qui le mérite, ceci dit), elle propose également des amendements intéressants...
Un progrès qui augure une ressaisissement? Qu'on soit de droite ou de gauche, espérons-le!
Un progrès qui augure une ressaisissement? Qu'on soit de droite ou de gauche, espérons-le!
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liberté d'expression
de
hsone
, posté le 23 juillet 2009 à 11h44
Ce n'est pas normale de voir des textes rejetés revenir sur le devant de la scène quand le conseil constitutionnel les a condamné.Cela prouve encore que notre gouvernement et son peuple est un des plus fasciste d'Europe(les gens continuent de voter pour sarko).Aujourd'hui c'est une honte d'être français...........
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Attend, faut savoir avant d'affirmer n'importe quoi !
de
dqr33
, posté le 23 juillet 2009 à 12h11
Une partie de HADOPI 1 a été effectivement refusé par le Conseil Constitionnel, et ce n'est que cette partie qui a donc été rejeté, tout le reste est passée, et il n'est pas interdit au gouvernement de modifier cette partie pour représenter le texte, ce que fait HADOPI 2.
A mon avis, en pire que HADOPI 1, mais je n'y reviendrais pas, je me suis assez exprimé là-dessus...
A mon avis, en pire que HADOPI 1, mais je n'y reviendrais pas, je me suis assez exprimé là-dessus...
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comment veux-tu...
de
Iron23
, posté le 23 juillet 2009 à 14h07
"les gens continuent de voter pour sarko"
Tu m'explique comment des gens peuvent continuer à voter pour Sarko sachant qu'il est déjà au pouvoir, qu'il ne c'est présenté qu'une fois et que les prochaines élections ne seront qu'en 2012 ?
En plus pour le moment rien ne garanti que les gens revoterons pour lui.
Et pourquoi tu met tout dans le même bateau ?
"notre gouvernement et son peuple est un des plus fasciste d'Europe"
Tu mélange tout.
Tu m'explique comment des gens peuvent continuer à voter pour Sarko sachant qu'il est déjà au pouvoir, qu'il ne c'est présenté qu'une fois et que les prochaines élections ne seront qu'en 2012 ?
En plus pour le moment rien ne garanti que les gens revoterons pour lui.
Et pourquoi tu met tout dans le même bateau ?
"notre gouvernement et son peuple est un des plus fasciste d'Europe"
Tu mélange tout.
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