Hadopi 2 : les députés écartent la coupure de la messagerie (MAJ)

La rédaction, avec Reuters

01net

le 23/07/2009 à 15h41

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Mise à jour (jeudi 23 juillet, 15h30)

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Les députés continuent (entre autre) ce jeudi 23 juillet l'examen du projet de loi Hadopi 2. Hier, ils ont également adopté la disposition selon laquelle un internaute jugé coupable de téléchargement illégal ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique.

Plus tard dans la soirée, ils ont adopté l'élément phare du texte, à savoir le recours au juge unique et la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. Les députés PS - qui ont parlé de 1 justice au rabais » s'y sont opposés en vain. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a de son côté assimilé le téléchargement illégal à un délit de contrefaçon. Les débats reprennent demain et sont censés s'achever demain, vendredi 24 juillet.

Le texte dit Hadopi 2 est examiné par les députés depuis hier, mardi, et doit s'achever vendredi soir en principe. Les élus ont déjà voté certaines dispositions.

Ceux-ci ont ainsi entériné un amendement qui exclut la surveillance des e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Le Sénat avait réintroduit le 8 juillet dernier la surveillance des courriels lors de l'examen d'Hadopi 2, alors qu'elle en avait été retirée après la censure par le Conseil constitutionnel de la première version du texte.

Le geste des sénateurs avait provoqué une levée de boucliers dans l'opposition mais aussi dans certains rangs de la majorité. L'Assemblée nationale a donc décidé à l'unanimité d'exclure les e-mails du champ d'investigation de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de la justice pour les affaires de téléchargements illégaux.

Rejet de la « contribution créative » du PS

L'opposition mène bataille dans l'hémicycle en défendant un par un le millier d'amendements qu'elle a déposé sur ce texte d'une demi-douzaine d'articles. Son amendement sur une « contribution créative » de deux euros prélevée sur un abonnement Internet pour financer les créateurs a été repoussé, comme il l'avait déjà été lors de l'examen de la loi Création et Internet (ou Hadopi 1).

Par contre, selon l'AFP, les députés ont adopté ce mercredi une disposition demandée par l'opposition qui prévoit que les internautes convoqués devant l'Hadopi pourront se faire représenter par un « conseil » (membre d'une association par exemple) et non pas un « avocat » uniquement, comme le prévoyait le texte de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée. Ils pourront être assistés par qui bon leur semble, et non exclusivement par un avocat. C'est une autre modification par rapport au texte voté par les sénateurs.

Les députés se prononceront par un vote solennel sur l'ensemble du texte le mardi 15 septembre lors d'une « très probable » nouvelle session extraordinaire du Parlement que le chef de l'Etat devrait convoquer pour le 14 septembre.