Hadopi 2 : Jean-François Copé veut une adoption rapide
Le président du groupe UMP à l'Assemblée dit redouter l'obstruction de la part de l'opposition. « Il faut que ce débat s'achève », selon lui.
Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, souhaite que le nouveau texte concernant le piratage sur Internet, dit Hadopi 2, soit adopté par le Parlement dès la semaine prochaine.
Le patron du groupe majoritaire espère que les députés adopteront le texte tel que le Sénat l'a voté le 8 juillet. « Je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possibles. Les conditions sont réunies pour qu'un vote conforme puisse être fait. J'en serais ravi », a-t-il déclaré mercredi lors de son point de presse hebdomadaire.
Le gouvernement a présenté un nouveau texte relatif à la lutte contre le piratage sur Internet après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les « sages » ont décidé que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, en l'occurrence l'Hadopi, pouvaient décider de couper l'abonnement d'un internaute auteur de piratage.
Les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2
Le nouveau projet de loi vise à compléter le texte censuré en permettant à l'Hadopi de saisir la justice après avoir établi les infractions.
Toutefois, le texte adopté par le Sénat, vivement critiqué par l'opposition, ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité. Les sénateurs ont réintroduit l'autorisation pour les agents de l'Hadopi de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou « dans les communications électroniques », c'est-à-dire les courriels.
Interrogé mercredi pour savoir s'il était favorable ou non à la surveillance des e-mails, Jean-François Copé a dit « ne pas avoir de position là-dessus ». En revanche, le président du groupe UMP de l'Assemblée se déclare « inquiet » sur l'attitude que pourraient adopter les députés socialistes pendant le débat prévu du 21 au 23 juillet.
« J'entends dire que les socialistes seraient tentés de faire de l'obstruction sur ce texte. Il faut que ça s'arrête. Il faut que ce débat s'achève. Ca fait pratiquement un an que nous sommes sur ce texte », a-t-il conclu.
Si le texte n'est pas adopté conforme par l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée rapidement afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis ensuite au vote des deux assemblées pour son adoption définitive. Les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2.

Avis sur «Hadopi 2 : Jean-François Copé veut une adoption rapide »
Il a de l'espoir lui
de
AdDams
, posté le 15 juillet 2009 à 18h09
Le manipulateur de la langue de bois spécialité écharge + séchage de vote refait parler de lui. Malheureusement pour lui, ce projet va finir dans les corbeilles à papier du conseil constitutionnel et du conseil d'état... C'est dur de résister quand la technologie vous combat et vous discrédite chaque jour.
Le Conseil Constitutionnel, sans doute, mais pas vraiment le Conseil d'Etat...
de
dqr33
, posté le 16 juillet 2009 à 08h46
Ceci simplement pour réparer une inexactitude.
Le Conseil d'État a, peut-être (je crois que ce n'est pas obligatoire), été consulté avant la présentation de cette loi au vote.
"Le Conseil d’État est le conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à sa demande des études."
Le Conseil Constitutionnel est consulté après, et encore, ce n'est pas obligatoire : faut qu'on le demande !
Le Conseil d'État a, peut-être (je crois que ce n'est pas obligatoire), été consulté avant la présentation de cette loi au vote.
"Le Conseil d’État est le conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à sa demande des études."
Le Conseil Constitutionnel est consulté après, et encore, ce n'est pas obligatoire : faut qu'on le demande !
Violation de la correspondance privée
de
Danielrouge
, posté le 15 juillet 2009 à 18h37
Bonjour
L'"espionnage" des courriels n'est que de la violation de la correspondance privée. Sous ce couvert on peut se prêter à tout, à grande échelle, sans contrôle et comme il faudra beaucoup d'agents pour tout vérifier, des moyens informatiques...
Je crois que ces financements seront mieux consacrès à la surveillance des terroristes et bandits qu'à la chasse du citoyen moyen.
Et dire que certains se plaignent que leur courrier passe par les Etats-Unis! La France ne fera pas mieux en inquisition.
Je crois qu'il y en a marre de l'intervention de l'État au fond de nos poches, de nouvelles lois tous les jours alors que les 3/4 ne sont même pas suivies de décrêt d'application!
Et je ne vais certainement pas plaindre les artistes dont les revenus dépassent très largement les plafonds que l'on propose pour nos patrons qui tout de même donnent du travail à bien des gens.
Non à la copie commerciale, tout à fait d'accord, pour le reste laissez-nous en paix. Nos élus, pensent-ils sincèrement que supprimer la copie donnera plus d'argent de poche à la fin du mois pour acheter des CD originaux?
Et il y tellement de moyens de contourner Hadopi!
L'"espionnage" des courriels n'est que de la violation de la correspondance privée. Sous ce couvert on peut se prêter à tout, à grande échelle, sans contrôle et comme il faudra beaucoup d'agents pour tout vérifier, des moyens informatiques...
Je crois que ces financements seront mieux consacrès à la surveillance des terroristes et bandits qu'à la chasse du citoyen moyen.
Et dire que certains se plaignent que leur courrier passe par les Etats-Unis! La France ne fera pas mieux en inquisition.
Je crois qu'il y en a marre de l'intervention de l'État au fond de nos poches, de nouvelles lois tous les jours alors que les 3/4 ne sont même pas suivies de décrêt d'application!
Et je ne vais certainement pas plaindre les artistes dont les revenus dépassent très largement les plafonds que l'on propose pour nos patrons qui tout de même donnent du travail à bien des gens.
Non à la copie commerciale, tout à fait d'accord, pour le reste laissez-nous en paix. Nos élus, pensent-ils sincèrement que supprimer la copie donnera plus d'argent de poche à la fin du mois pour acheter des CD originaux?
Et il y tellement de moyens de contourner Hadopi!
tu y croit encore toi ?
de
Rukia54
, posté le 16 juillet 2009 à 02h07
Quand tu parle de cd sa fais un peux bizarre. on n'est dans une époque ou les support son dématérialiser et pourtant sur internet les prix sont les même !
Si l'Etat veux que le disque ce relance, il faudra bien baisser les prix, car 99 centimes la chansons alors qu'il n'a pas de support n'y de frai, ces abuser
Si l'Etat veux que le disque ce relance, il faudra bien baisser les prix, car 99 centimes la chansons alors qu'il n'a pas de support n'y de frai, ces abuser
Une honte !
de
Joeled
, posté le 15 juillet 2009 à 19h29
Maintenant ils essaient de passer en force et ne se remettent jamais en question !
D'autres modèles économiques existent, fiables et rentables, gagnant-gagnant, c'est se que je m'acharne a répéter partout, visitez le site http://graphtoyz.over-blog.com qui a pour but d'apporter au public des créations gratuites et c'est un moyen pour les artistes de se faire connaître et de vendre leurs productions si elles plaisent au public, compliqué ..?
Laissons les s'acharner jusqu'au refus du conseil constitutionnel, ca sera un beau tôlé...
D'autres modèles économiques existent, fiables et rentables, gagnant-gagnant, c'est se que je m'acharne a répéter partout, visitez le site http://graphtoyz.over-blog.com qui a pour but d'apporter au public des créations gratuites et c'est un moyen pour les artistes de se faire connaître et de vendre leurs productions si elles plaisent au public, compliqué ..?
Laissons les s'acharner jusqu'au refus du conseil constitutionnel, ca sera un beau tôlé...
STOP avec cette loi! on en veut pas!!
de
marco2669853
, posté le 15 juillet 2009 à 21h00
ils sont lourds a la longue! on leur a dit et répète, non c non !ils (nos politiques) sont les premiers a taper dans les caisses, même vident, alors laissez nous taper sur le réseau!! mrd a la fin !
et le copé avec sa téte de 1er de la classe , je ne peu pas le blairer!!
et le copé avec sa téte de 1er de la classe , je ne peu pas le blairer!!
ouaip
de
Rukia54
, posté le 16 juillet 2009 à 02h11
ce qui et bien avec les politiques, c'est qu'il affirme avoir une éducation
mes ils ne sent servent pas xD
moi je suis assez d'accord avec toi, un loi pareil n'a pas sa place en France et de telle emmerdeur non plus
mes ils ne sent servent pas xD
moi je suis assez d'accord avec toi, un loi pareil n'a pas sa place en France et de telle emmerdeur non plus
loi
de
gardian1
, posté le 18 juillet 2009 à 09h54
Je ne comprends pas qu'une loi qui a été refusée repasse jusqu'à ce qu'elle soit adoptée.la est le problème.Le Sénat ou autre devrais faire une loi qui interdirait qu'une autre loi (refusée) soit représentée ou dans un délai de: par exemple 5 ans.Sinon comme dans le feuilleton "belle est la vie" pour les gouvernements on fait des lois et on les représentent jusqu'à ce que les autorités compétentes les acceptent surtout pendant les vacances comme la fait Mr Debré pour le salaire et retraites des députés ( en douceurs et en profondeur).
...
de
dqr33
, posté le 18 juillet 2009 à 17h33
Parlons d'une façon générale d'une loi refusée qui est représentée, sans se focaliser sur HADOPI, d'accord ?
Si une loi est refusée, c'est qu'elle n'est pas acceptée par tout le monde. Il n'est pas idiot de pouvoir la représenter en modifiant ce qui n'est pas accepté, par exemple, et ainsi de la voir "passer". Cela permet de faire avancer les choses sans rester dans un immobilisme contraint et forcé.
Bon, d'accord pour dire avec vous que HADOPI n'entre pas vraiment dans cette démarche-là et qu'elle ressemble plutôt à un caprice de gosse gâté...
Si une loi est refusée, c'est qu'elle n'est pas acceptée par tout le monde. Il n'est pas idiot de pouvoir la représenter en modifiant ce qui n'est pas accepté, par exemple, et ainsi de la voir "passer". Cela permet de faire avancer les choses sans rester dans un immobilisme contraint et forcé.
Bon, d'accord pour dire avec vous que HADOPI n'entre pas vraiment dans cette démarche-là et qu'elle ressemble plutôt à un caprice de gosse gâté...
...
de
dqr33
, posté le 18 juillet 2009 à 20h36
HADOPI 2, bien sûr...
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