Hadopi 2 : Jean-François Copé veut une adoption rapide

Reuters

01net

le 15/07/2009 à 18h15

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Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, souhaite que le nouveau texte concernant le piratage sur Internet, dit Hadopi 2, soit adopté par le Parlement dès la semaine prochaine.

Le patron du groupe majoritaire espère que les députés adopteront le texte tel que le Sénat l'a voté le 8 juillet. « Je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possibles. Les conditions sont réunies pour qu'un vote conforme puisse être fait. J'en serais ravi », a-t-il déclaré mercredi lors de son point de presse hebdomadaire.

Le gouvernement a présenté un nouveau texte relatif à la lutte contre le piratage sur Internet après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les « sages » ont décidé que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, en l'occurrence l'Hadopi, pouvaient décider de couper l'abonnement d'un internaute auteur de piratage.

Les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2

Le nouveau projet de loi vise à compléter le texte censuré en permettant à l'Hadopi de saisir la justice après avoir établi les infractions.

Toutefois, le texte adopté par le Sénat, vivement critiqué par l'opposition, ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité. Les sénateurs ont réintroduit l'autorisation pour les agents de l'Hadopi de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou « dans les communications électroniques », c'est-à-dire les courriels.

Interrogé mercredi pour savoir s'il était favorable ou non à la surveillance des e-mails, Jean-François Copé a dit « ne pas avoir de position là-dessus ». En revanche, le président du groupe UMP de l'Assemblée se déclare « inquiet » sur l'attitude que pourraient adopter les députés socialistes pendant le débat prévu du 21 au 23 juillet.

« J'entends dire que les socialistes seraient tentés de faire de l'obstruction sur ce texte. Il faut que ça s'arrête. Il faut que ce débat s'achève. Ca fait pratiquement un an que nous sommes sur ce texte », a-t-il conclu.

Si le texte n'est pas adopté conforme par l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée rapidement afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis ensuite au vote des deux assemblées pour son adoption définitive. Les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2.