Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ)

Hélène Puel

01net

le 06/07/2009 à 12h35

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Mise à jour le 6 juillet 2009 : Entreparticuliers.com fait appel

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Condamné en première instance par le tribunal de Nanterre (92) pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses », le site de petites annonces immobilières interjette appel de la condamnation. Stéphane Romanyszyn, le PDG d'Entreparticuliers.com estime que « dans la mesure où les juges de Nanterre ont cru devoir nous condamner parce que 100 annonceurs sur 100 000 - soit un rapport d'1/1000ème - s'étaient plaints de nos méthodes, faire appel nous semble en effet particulièrement justifié. »

La justice avait été plus loin que les réquisitions du procureur condamnant la société à 150 000 euros d'amende et son dirigeant à 15 000 euros d'amende assortis de 3 mois de prison avec sursis.

Première publication le 2 juillet 2009

Le tribunal de Nanterre n'a pas fait preuve d'indulgence envers Entreparticuliers.com. Il vient de condamner le site de petites annonces immobilières à une amende de 150 000 euros pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses ». Son PDG, Stéphane Romanyszyn, écope quant à lui d'une amende de 15 000 euros assortie de 3 mois de prison avec sursis. En sus, le site devra payer 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, l'association de consommateurs s'étant portée partie civile.

La condamnation est bien plus lourde que les réquisitions du procureur. Dans cette affaire, il avait réclamé, au début du mois de juin, 50 000 euros d'amende pour la société et 10 000 euros pour son dirigeant. La présidente de la 15^e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a qualifié « le comportement de cette société de totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur », rapporte l'AFP.

Plus d'une centaine de plaintes

« Nous sommes satisfaits de cette condamnation, plus adaptée aux faits commis par cette société cotée en Bourse que les réquisitions du procureur. Celui-ci avait pourtant souligné lors de l'audition avoir rarement vu un nombre aussi élevé de victimes dans un procès-verbal de la DGCCRF [la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a collecté 104 plaintes, NDLR] », rappelle Marie de Prandières, juriste pour l'UFC-Que Choisir.

Les internautes ayant saisi l'organisme ou rapporté l'affaire sur les forums du site de l'UFC-Que Choisir se plaignaient notamment d'une grille tarifaire peu claire. Ainsi, ce n'est qu'à la fin du processus d'enregistrement nécessaire au dépôt d'une annonce que le consommateur apprenait qu'il devrait débourser 95 euros pour 12 semaines de publication. Si l'un d'eux décidait de ne pas la valider au vu de la somme à payer, il était rapidement contacté par téléphone par les équipes commerciales d'Entreparticuliers.com, lesquelles faisaient pression pour obtenir le règlement. L'ajout de photographies, systématiquement proposé lors de cet entretien, faisait grimper le prix à 145 euros pour 6 mois. Or, ce dernier tarif n'était jamais mentionné sur le site.

Depuis les poursuites judicaires, l'information sur les prix serait toujours défaillante sur le site, selon l'UFC-Que Choisir. Certes, le tarif des annonces apparaît désormais dans des conditions générales de ventes (CGV) qui doivent être validées lors de l'inscription. Mais le prix des services simple et premium (avec photos et vidéo) ne sont mentionnés qu'à l'article 20 des CGV.

« On peut regretter que les tarifs n'apparaissent toujours pas clairement sur le site avant le processus d'inscription et ne figurent pas non plus dans les tout premiers articles des conditions générales de ventes », commente Marie de Prandières. Entreparticuliers.com n'a à ce jour pas souhaité commenter cette décision de justice. Ni indiqué s'il souhaitait faire appel.