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Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ)
Mise à jourLe site d’annonces immobilières vient d’écoper d’une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère et pratiques commercialises trompeuses. Son PDG, d'une peine de prison avec sursis.
Mise ?our le 6 juillet 2009 : Entreparticuliers.com fait appel
Condamné en première instance par le tribunal de Nanterre (92) pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses », le site de petites annonces immobilières interjette appel de la condamnation. Stéphane Romanyszyn, le PDG d'Entreparticuliers.com estime que « dans la mesure où les juges de Nanterre ont cru devoir nous condamner parce que 100 annonceurs sur 100 000 - soit un rapport d'1/1000ème - s'étaient plaints de nos méthodes, faire appel nous semble en effet particulièrement justifié. »
La justice avait été plus loin que les réquisitions du procureur condamnant la société à 150 000 euros d'amende et son dirigeant à 15 000 euros d'amende assortis de 3 mois de prison avec sursis.
Première publication le 2 juillet 2009
Le tribunal de Nanterre n'a pas fait preuve d'indulgence envers Entreparticuliers.com. Il vient de condamner le site de petites annonces immobilières à une amende de 150 000 euros pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses ». Son PDG, Stéphane Romanyszyn, écope quant à lui d'une amende de 15 000 euros assortie de 3 mois de prison avec sursis. En sus, le site devra payer 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, l'association de consommateurs s'étant portée partie civile.
La condamnation est bien plus lourde que les réquisitions du procureur. Dans cette affaire, il avait réclamé, au début du mois de juin, 50 000 euros d'amende pour la société et 10 000 euros pour son dirigeant. La présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a qualifié « le comportement de cette société de totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur », rapporte l'AFP.
Plus d'une centaine de plaintes
« Nous sommes satisfaits de cette condamnation, plus adaptée aux faits commis par cette société cotée en Bourse que les réquisitions du procureur. Celui-ci avait pourtant souligné lors de l'audition avoir rarement vu un nombre aussi élevé de victimes dans un procès-verbal de la DGCCRF [la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a collecté 104 plaintes, NDLR] », rappelle Marie de Prandières, juriste pour l'UFC-Que Choisir.
Les internautes ayant saisi l'organisme ou rapporté l'affaire sur les forums du site de l'UFC-Que Choisir se plaignaient notamment d'une grille tarifaire peu claire. Ainsi, ce n'est qu'à la fin du processus d'enregistrement nécessaire au dépôt d'une annonce que le consommateur apprenait qu'il devrait débourser 95 euros pour 12 semaines de publication. Si l'un d'eux décidait de ne pas la valider au vu de la somme à payer, il était rapidement contacté par téléphone par les équipes commerciales d'Entreparticuliers.com, lesquelles faisaient pression pour obtenir le règlement. L'ajout de photographies, systématiquement proposé lors de cet entretien, faisait grimper le prix à 145 euros pour 6 mois. Or, ce dernier tarif n'était jamais mentionné sur le site.
Depuis les poursuites judicaires, l'information sur les prix serait toujours défaillante sur le site, selon l'UFC-Que Choisir. Certes, le tarif des annonces apparaît désormais dans des conditions générales de ventes (CGV) qui doivent être validées lors de l'inscription. Mais le prix des services simple et premium (avec photos et vidéo) ne sont mentionnés qu'à l'article 20 des CGV.
« On peut regretter que les tarifs n'apparaissent toujours pas clairement sur le site avant le processus d'inscription et ne figurent pas non plus dans les tout premiers articles des conditions générales de ventes », commente Marie de Prandières. Entreparticuliers.com n'a à ce jour pas souhaité commenter cette décision de justice. Ni indiqué s'il souhaitait faire appel.
Avis sur «Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ)»
...
de
florian0006
, posté le 03 juillet 2009 à 08h38
Maintenant je sais ***, quand je pense que je voulais utiliser leur service!
Edit modération : attention aux propos diffamatoires
Edit modération : attention aux propos diffamatoires
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moi aussi !
de
La rustine 66
, posté le 03 juillet 2009 à 08h59
Inadmissible que ce genre de prestation ne soit pas plus encadrée !! Je pensais avoir recours à cette société pour un bien immo ; inutile de vous dire que ce genre de comportement devrait être sanctionné plus sévèrement....et que le SITE SOIT FERMé.Bonne journée et merci pour les précieuses infos.
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PLUS JAMAIS
de
lorelinanea
, posté le 03 juillet 2009 à 09h43
J'ai eu affaire à eux , tout ce qui est dis est vrai, *....Une fois que vous avez donné votre numéro de carte bancaire, croyez moi, ils s'en servent. Pour récupérer l'argent c'est une autre histoire.
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Attention
de
wade
, posté le 03 juillet 2009 à 12h14
Faites attention, leurs avocats veillent...
"Lien non toléré sur ce forum (Merci de lire les règles.)"
Perso j'ai jamais compris comment on pouvait depenser autant pour quelques lignes sur internet... Un gros +1 pour leboncoin
"Lien non toléré sur ce forum (Merci de lire les règles.)"
Perso j'ai jamais compris comment on pouvait depenser autant pour quelques lignes sur internet... Un gros +1 pour leboncoin
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Honteux
de
julcdc
, posté le 03 juillet 2009 à 14h12
J'ai du changer de carte bancaire pour m'en defaire... ils continuaient a me prelever meme apres la vente de longement !
Une honte !
Une honte !
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pourquoi payer ??
de
musclor 74
, posté le 06 juillet 2009 à 11h11
a toujour le fric !!! ce site ne devrais même pas exister !!! taper sur google petite annonce gratuite tout simplement !!!
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