Entreparticuliers.com devant la justice pour publicité mensongère

Arnaud Devillard

01net

le 09/06/2009 à 18h20

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Une centaine de plaintes adressées à la DGCCRF (*), une dizaine de consommateurs qui se portent partie civile et Stéphane Romanyszyn, PDG d'Entreparticuliers.com, comparaissait devant le tribunal de Nanterre vendredi 5 juin, comme le rapporte Que Choisir sur son site.

Le PDG doit répondre d'accusations de publicité mensongère et de pratiques commerciales trompeuses. Le jugement doit être rendu le 2 juillet. Le site, en tant qu'entreprise, risque 50 000 euros d'amende ; son dirigeant, 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

En cause, essentiellement, les procédures tarifaires et les informations sur les tarifs, qui ne sont pas claires. L'internaute qui souhaite vendre sur Entreparticuliers.com est averti que son annonce sera payante seulement après avoir donné son nom, son téléphone et le descriptif de son bien immobilier.

Du coup, si un vendeur a entamé une publication d'annonce mais décide finalement d'abandonner, il est aussitôt relancé par un commercial du site. Celui-ci explique alors à l'internaute que l'annonce a été publiée malgré tout et qu'il y déjà plein d'acheteurs intéressés… Histoire de pousser le client à terminer la procédure et, donc, à payer.

Certificat de non-vente

Autre source de litige, la garantie, par Entreparticuliers.com, de remboursement de l'annonce en cas de non-vente au bout de six mois. Un « certificat de non-vente » est demandé à l'internaute qui veut en bénéficier. Certificat qui ne figure nulle part dans les conditions générales de vente.

L'UFC-Que Choisir s'est elle-même portée partie civile et affirme que ces pratiques continuent. Elle demande donc au tribunal 40 000 euros de dommages et intérêts et une cessation de ces agissements.

Ce n'est pas la première fois que le site est accusé de pratiques douteuses. Au mois d'avril dernier, Seloger.com l'assignait en justice pour avoir repris, depuis 2006, ses annonces d'immobiliers neufs. A la même époque, Entreparticuliers.com avait été montré du doigt pour avoir réagi tardivement à la découverte d'une faille de sécurité.

(*) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.