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Jamendo rattrapé par les droits voisins
Les clients professionnels de Jamendo Pro doivent s'acquitter de droits de diffusion. Le site va devoir mettre en place un mécanisme de collecte.
Pour sonoriser un espace public ou commercial, il faut s'acquitter de droits à la Sacem, qui, en fonction d'une panoplie de critères (taille du local, fréquentation, nombre d'enceintes...) fixe ses tarifs. Ou alors, vous avez Jamendo Pro. Cette plate-forme, ouverte en février 2009 par Jamendo, propose de télécharger des playlists sous licence Creative Commons. Un contrat fixe les modalités d'utilisation, le client paye et au moins 50 % du prix est reversé aux artistes et c'est tout. La Sacem n'a rien à y voir.
Sauf que ce n'est finalement pas si simple et Jamendo l'a appris récemment. Les utilisateurs des musiques doivent s'acquitter de droits de diffusion, reversés aux artistes interprètes et aux producteurs. C'est la « rémunération équitable ». Quel que soit le modèle économique, le régime de droit, l'ancienneté de la musique (y compris celles du domaine public), tout morceau diffusé en public, en fond sonore, dans un établissement commercial par exemple, implique un paiement à la Société de répartition de la rémunération équitable (SPRE).
Celle-ci a écrit à Jamendo pour lui signaler que les utilisateurs de Jamendo Pro devaient reverser ces droits, Creative Commons ou pas. « C'est un régime légal français un peu particulier, explique Laurent Kratz, président de Jamendo. Avec Jamendo, nous sommes dans l'innovation, il y a encore des tas de choses à clarifier. »
Un mécanisme de collecte
Pour Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (EMI, Universal, Sony BMG, Warner), qui s'exprimait dans le cadre d'un déjeuner de presse mercredi 24 juin, Jamendo est « en pleine illégalité sur les droits voisins. Ils vendent des droits qu'ils n'ont pas. »
Si Jamendo reconnaît sans problème l'erreur, son président dédramatise. « Techniquement, la SPRE peut attaquer nos clients mais ils ne sont pas dans cette logique-là », continue Laurent Kratz. Le site va donc mettre en place un mécanisme de collecte auprès des clients de Jamendo Pro, car la SPRE elle-même ne dispose pas d'agents pour le faire et doit déléguer cette tâche à d'autres organismes (comme la Sacem).
L'opération peut prendre entre un et deux ans, surtout que le site compte des clients un peu partout dans le monde. Jamendo va certainement en passer par un accord avec une société de droits. Mais il compte bien récupérer ensuite cette rémunération équitable pour, logiquement, la redistribuer aux artistes de sa plate-forme.
Actu précédente
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Equitable pour qui?
de
TiJean2910
, posté le 26 juin 2009 à 09h32
Etant donné que les artistes qui sont diffusés par Jamendo sont pour la plupart des artistes peu connus (en tous cas, pas du grand public), je me demande bien pour qui la rémunération du SPRE est équitable...
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Pffff
de
HICe
, posté le 26 juin 2009 à 09h44
Devoir payer des droits à la SACEM même pour diffuser des musiques tombées dans le domaine public franchement on croit rêver... Je ne parle pas des taxes pour la copie privée qu'on paie sur tout support électronique (disque dur, DVD vierge...) et ce même si on n'utilise pas ces supports pour copier de la musique! Et le pire dans l'histoire c'est que cette fameuse "copie privée" nous est refusée dans bien des cas: légalement on n'a pas le droit de faire de copie privée dès que le CD ou le DVD possède une protection visant à empêcher toute copie, donc en gros on continue à payer des taxes pour la copie privée alors que dans la majorité des cas on n'a pas le droit de faire de copie privée car les majors du disque et les producteurs hollywoodiens blindent leurs produits de DRM et autres protections en tout genre...
Faudra pas venir s'étonner quand tout ça va péter, les ventes de disque baissent et on se demande pourquoi après, ça n'a rien à voir avec le piratage, c'est juste un modèle économique qui est devenu totalement obselète et le consommateur en a mar d'être pris pour un idiot! La dernière loi visant à stopper le piratage n'y changera strictement rien, quand bien même on arriverait à stopper le piratage (ce qui est impossible) vous croyez vraiment que les gens vont courrir dans les magasins acheter des CD et des DVD hors de prix et dont on n'a même pas le droit de faire des copies à titre privé?...
Faudra pas venir s'étonner quand tout ça va péter, les ventes de disque baissent et on se demande pourquoi après, ça n'a rien à voir avec le piratage, c'est juste un modèle économique qui est devenu totalement obselète et le consommateur en a mar d'être pris pour un idiot! La dernière loi visant à stopper le piratage n'y changera strictement rien, quand bien même on arriverait à stopper le piratage (ce qui est impossible) vous croyez vraiment que les gens vont courrir dans les magasins acheter des CD et des DVD hors de prix et dont on n'a même pas le droit de faire des copies à titre privé?...
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equitable pour les majors
de
DPARA
, posté le 26 juin 2009 à 09h46
et surtout pour eux. Je ne vois pas pourquoi ces messieurs gagnerait de l'argent sur le dos d'artistes qui n'ont aucunes relations avec eux.
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Racket Légal
de
Xv0ort
, posté le 26 juin 2009 à 10h20
C'est simple, ça s'appelle du racket. Un peu comme la mafia dans certaines villes avec certains commerçants. Sauf que là, tout le monde trouve ça normal.
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Merci Jamendo !
de
PingPong19
, posté le 26 juin 2009 à 09h54
Jamendo permet à des artistes peu connus de diffuser très largement leurs créations.
Les passionnés de musique y trouvent également leurs comptes, car une immense majorité des oeuvres est téléchargeable *gratuitement* et *légalement*. Vous pouvez donc télécharger gratuitement les oeuvres. Et comme il n'y a pas de DRM, vous pouvrez les écouter sur votre chaine hifi, sur votre baladeur, sur votre auto-radio ... Vous avez le droit d'en faire des copies, de les envoyer par mails à vos proches.
Les maisons de disque ont soutenu la mise en place de l'Hadopi. Or, les artistes qui choisissent Jamendo se passent complètement de maison de disque.
En choisissant les artistes de Jamendo, vous n'engraissez plus les maisons de disque.
Les passionnés de musique y trouvent également leurs comptes, car une immense majorité des oeuvres est téléchargeable *gratuitement* et *légalement*. Vous pouvez donc télécharger gratuitement les oeuvres. Et comme il n'y a pas de DRM, vous pouvrez les écouter sur votre chaine hifi, sur votre baladeur, sur votre auto-radio ... Vous avez le droit d'en faire des copies, de les envoyer par mails à vos proches.
Les maisons de disque ont soutenu la mise en place de l'Hadopi. Or, les artistes qui choisissent Jamendo se passent complètement de maison de disque.
En choisissant les artistes de Jamendo, vous n'engraissez plus les maisons de disque.
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jamendo, non merci
de
psychonada
, posté le 26 juin 2009 à 11h10
Pour nuancer l'affirmation de PingPong19 : la libre diffusion sous licences ouvertes permet effectivement aux auteurs (peu connus, mais aussi très connus, tels Nine Inch Nails), de faire largement écouter leurs oeuvres, gratuitement s'ils le veulent, et d'ouvrir un certain nombre de droits au public.
Il existe plusieurs plate-formes de musique libre (Dogmazic, la Citerne, archive.org...), mais Jamendo est passé à autre chose. Cette entreprise ne respecte pas toujours les licences ouvertes, ni la volonté des auteurs, et prend apparemment des libertés avec la loi.
"En choisissant les artistes de Jamendo, vous n'engraissez plus les maisons de disque", mais vous engraissez une entreprise peu scrupuleuse qui exploite encore plus les artistes que les maisons de disque.
Il faut le savoir.
Il existe plusieurs plate-formes de musique libre (Dogmazic, la Citerne, archive.org...), mais Jamendo est passé à autre chose. Cette entreprise ne respecte pas toujours les licences ouvertes, ni la volonté des auteurs, et prend apparemment des libertés avec la loi.
"En choisissant les artistes de Jamendo, vous n'engraissez plus les maisons de disque", mais vous engraissez une entreprise peu scrupuleuse qui exploite encore plus les artistes que les maisons de disque.
Il faut le savoir.
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Source ?
de
At0m3
, posté le 26 juin 2009 à 13h08
Sans des références jugées sûres, pourquoi devrais-je te croire ?
Surtout que ce que tu dis est important dans le cadre de ce sujet, pourrais-tu préciser donc ?
Surtout que ce que tu dis est important dans le cadre de ce sujet, pourrais-tu préciser donc ?
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source ?
de
fken
, posté le 26 juin 2009 à 13h13
idem !
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Sources.
de
Aisyk
, posté le 30 juin 2009 à 13h25
À la source : http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/25752/1/pourquoi-faire-croire-que(...)
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/25810/non-a-jamendo-qui-nest-plus(...)
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/24830/combien-de-copyrighted-piec(...)
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/24356/question-a-propos-des-licen(...)
Et pour bien comprendre le fait qu'ils en ont rien à foutre du "droit des auteurs", ce texte datant de près de 3 ans maintenant qui dénonçait déjà les dérives que l'on constate aujourd'hui :
http://www.culturelibre.net/spip.php?article354
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/25810/non-a-jamendo-qui-nest-plus(...)
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/24830/combien-de-copyrighted-piec(...)
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/24356/question-a-propos-des-licen(...)
Et pour bien comprendre le fait qu'ils en ont rien à foutre du "droit des auteurs", ce texte datant de près de 3 ans maintenant qui dénonçait déjà les dérives que l'on constate aujourd'hui :
http://www.culturelibre.net/spip.php?article354
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Sources
de
psychonada
, posté le 01 juillet 2009 à 15h33
Les sources se trouvent notamment sur le site de Jamendo.
Par exemple, à l'occasion de la fête de la musique 2009, Jamendo a lancé une campagne de promo où la musique était vendue comme "libre de droits", ce qui est mensonger. La musique libre diffusée sous licences ouvertes n'est pas libre de droits, surtout lorsque la licence contient une clause "non commercial".
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/25752/3/pourquoi-faire-croire-que(...)
Les discussions sur le forum de Jamendo montrent que Jamendo met en vente des morceaux sans l'accord des auteurs. Et le programme "Jamendo Pro" présenté comme une alternative à la SACEM s'appuie sur un catalogue où figurent des artistes adhérents de la SACEM. Les clients de "Jamendo Pro" risquent donc d'avoir de mauvaises surprises.
Mais les business men qui dirigent de Jamendo semblent se moquer éperdumment des droits des artistes et de leurs propres clients. On voit bien que ce "modèle économique" n'a rien à envier à celui des majors et que Jamendo n'a décidément plus rien à voir avec le "libre", quoique faisant sa promo en tant qu'acteur historique du "libre".
Par exemple, à l'occasion de la fête de la musique 2009, Jamendo a lancé une campagne de promo où la musique était vendue comme "libre de droits", ce qui est mensonger. La musique libre diffusée sous licences ouvertes n'est pas libre de droits, surtout lorsque la licence contient une clause "non commercial".
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/25752/3/pourquoi-faire-croire-que(...)
Les discussions sur le forum de Jamendo montrent que Jamendo met en vente des morceaux sans l'accord des auteurs. Et le programme "Jamendo Pro" présenté comme une alternative à la SACEM s'appuie sur un catalogue où figurent des artistes adhérents de la SACEM. Les clients de "Jamendo Pro" risquent donc d'avoir de mauvaises surprises.
Mais les business men qui dirigent de Jamendo semblent se moquer éperdumment des droits des artistes et de leurs propres clients. On voit bien que ce "modèle économique" n'a rien à envier à celui des majors et que Jamendo n'a décidément plus rien à voir avec le "libre", quoique faisant sa promo en tant qu'acteur historique du "libre".
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