Lafesse perd son procès contre Google
L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video.
Le vent judiciaire tourne pour Jean-Yves Lafesse. L'humoriste n'a pas eu gain de cause dans l'affaire qui l'opposait à Google depuis plusieurs mois. Il réclamait 4 millions d'euros de dommages et intérêts à la compagnie américaine pour avoir diffusé certains de ses sketches sans autorisation sur son service Google Video, en 2007. Dans un jugement rendu ce 24 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de Google ne pouvait être engagée, du fait de son statut d'hébergeur. Il avait tranché de même en avril 2008, lors d'une affaire opposant l'artiste à Dailymotion.
Cette nouvelle décision confirme la tendance des juges à mieux comprendre le rôle et le fonctionnement des sites de partage de contenus. A ce titre, le jugement de l'affaire Lafesse c/ Google est exemplaire : tous les arcanes du fonctionnement de Google Video y sont décrits avec précision, pour étayer chaque réponse aux griefs. Un temps menacés par le flou de leur statut, les sites de partage peuvent commencer à souffler.
Google proposait de marquer les contenus
Pour la 3e chambre (3e section) du TGI de Paris, Google avait respecté ses obligations d'hébergeur en retirant sans délai de Google Video les sketches qui lui avaient été signalés par Lafesse et ses partenaires ayants droit. Après leur suppression, certaines vidéos avaient rapidement été repostées sur le site par des internautes, au grand dam de l'humoriste. Mais le tribunal n'a pas non plus retenu ce grief à l'encontre de Google, car la firme avait proposé aux ayants droit de « marquer » leurs contenus (grâce à la technologie Content ID) pour les repérer ultérieurement en cas de nouvelle mise en ligne. Les ayants droit n'avaient pas donné suite.
YouTube, la filiale de Google, avait aussi subi les foudres de Lafesse l'an dernier. L'humoriste avait alors gagné le procès, non pas sur la question du statut d'hébergeur, bel et bien acquis à YouTube, mais parce que le site n'avait pas supprimé suffisamment vite les contenus litigieux. Quant à MySpace, considéré, lui, par la justice comme éditeur et non comme hébergeur de vidéos, il a fini par avoir gain de cause en appel contre Lafesse en octobre 2008, mais pour un simple vice de procédure.
Lafesse c'est nul
de
AntiLafesse
, posté le 25 juin 2009 à 17h39
Lafesse devrait partager ses revenus avec les gens qu'il fait passer pour des cons dans ses sketches... Personne ne lui a jamais rien réclamé à lui ?
+10000
de
Baraduke
, posté le 25 juin 2009 à 18h50
NT
Se moquer du Peuple
de
lhjucx
, posté le 26 juin 2009 à 15h58
Oui, tout à fait ! Lafesse aime bien se moquer du Peuple mais ne veut visiblement pas en faire partie, il se croit bien au-dessus...
re
de
jean-79
, posté le 25 juin 2009 à 18h05
Tout à fait d'accord avec toi antilafesse
Les gens qu'ils fait passer pour des cons devrait l'attaquer en justice et réclamer de forts dommage et intérêt
Les gens qu'ils fait passer pour des cons devrait l'attaquer en justice et réclamer de forts dommage et intérêt
re-re
de
antoinebb85
, posté le 25 juin 2009 à 18h40
bah non, pas possible !
Après que lafesse t'ai fait son p'tit gag, son équipe arrive pour te faire signer une décharge qui te déleste de ton droit à l'image et à la ramener si d'aventure tu trouves après coup que ça t'ennuie de te faire passer pour un crétin par un crétin. Tu signes, on voit ta face dans le sketch, tu signes pas, tu seras flouté…
Cela dit, concernant l'info : DANS L'CUL LAFESSE !!
Après que lafesse t'ai fait son p'tit gag, son équipe arrive pour te faire signer une décharge qui te déleste de ton droit à l'image et à la ramener si d'aventure tu trouves après coup que ça t'ennuie de te faire passer pour un crétin par un crétin. Tu signes, on voit ta face dans le sketch, tu signes pas, tu seras flouté…
Cela dit, concernant l'info : DANS L'CUL LAFESSE !!
Oui mais...
de
Remad
, posté le 25 juin 2009 à 19h32
Je suis d'accord avec vous, c'est un peu dommage. Mais s'il floute les têtes, il à tout à fait le droit de publier les vidéos, de toute façon, qui reconnaitrait les personnes avec des têtes floutées?
Lacouille
de
Halalala
, posté le 25 juin 2009 à 20h37
A force de perdre ses procès Lafesse change de nom et s'appelle désormais "Lacouille"
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