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Hadopi : les premiers avertissements partiront cet automne (MAJ)

La ministre de la Culture, Christine Albanel, annonce la mise en place de la riposte graduée avant la rentrée. La loi sera complétée durant l’été.

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La loi publi?au Journal officiel (Mise ?our le 14 juin 2009)

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel du samedi 13 juin.

A plusieurs reprises, le J.O. mentionne donc des « dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel » en lieu et place des dispositions retoquées, comme celle qui donnait à la Hadopi le pouvoir de suspendre l'accès à Internet, décision qui ne peut revenir qu'à un juge, selon le Conseil constitutionnel.

Un nouveau projet de loi complémentaire doit être présenté en conseil des ministres avant la fin de ce mois et être inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet, selon un communiqué du Ministère de la culture vendredi.

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Le ministère de la Culture reprend l'initiative après le désaveu du Conseil constitutionnel sur la loi contre le téléchargement illégal. Dans un communiqué publié dans la soirée du vendredi 12 juin 2009, Christine Albanel annonce que la mise en place de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) se fera dans les délais prévus.
L'ensemble du dispositif de la riposte graduée sera mis en place avant la rentrée. « Les premiers courriels et les lettres recommandées d'avertissement pourront être adressés dès l'automne aux abonnés à Internet lorsqu'un téléchargement illégal sera constaté », indique le ministère. En revanche, et conformément à la décision du Conseil constitutionnel, l'Hadopi se limitera à un rôle préventif et ne pourra pas couper l'accès à Internet des pirates présumés, comme le texte de loi le prévoyait initialement. Cette décision ne pourra être prise que par un juge.

Publication au JO dans les prochains jours

La ministre de la Culture n'abandonne pas pour autant cette disposition. Un nouveau projet de loi doit être présenté en conseil des ministres « avant la fin du mois de juin et inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet », indique le communiqué de la rue de Valois. Il complètera le texte déjà voté au Parlement, qui sera promulgué et publié au Journal officiel dans les prochains jours.
Christine Albanel rappelle enfin que les mesures destinées à encourager le téléchargement légal entreront elles aussi en vigueur avant l'été. Les films seront disponibles en DVD et en vidéo à la demande dans un délai de quatre mois après leur sortie en salle. Pas sûr que cela suffise à calmer les internautes, très remontés contre les initiatives du ministère de la Culture.
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de ac golala , posté le 12 juin 2009 à 20h18
Bonjour les problèmes ...... on vas bien rigoler la °_° a suivre .
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Meurs ALBANEL !!! Meurs !!!

de Mathieu_D , posté le 12 juin 2009 à 20h35
Meurs ALBANEL !!! Meurs !!!
Encore une tentive pour faire passer HADOPI en force... ils m'énervent ceux-là... va falloir que je les ajoutent en comme spammeurs parce que je recevrait leurs emails a la c*ns toutes les semaines...
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Précipitation

de Gencive , posté le 12 juin 2009 à 21h48
Plus les textes passeront en force et dans la précipitation, moins bien ils seront ficelés et plus les internautes auront de chance qu'ils soient retoqués par le Conseil Constitutionnel!!!!
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Démasqué

de Vixs , posté le 12 juin 2009 à 20h54
L'objectif des ayants droits devient clairement tout autre.

une promulgation urgente permet aussi de tenir les délais impartis au monde de la création pour inventer les conditions d''une offre légale attractive des œuvres. Un mois après que le texte sera publié au Journal officiel, les artistes ont l''obligation de présenter un accord interprofessionnel scellant le dossier.

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Dommage pour la censure

de cen4567 , posté le 12 juin 2009 à 21h32
Les avertissements sans coupures effectives seront moins protecteurs...et oui...car la coupure permettait d'éviter de continuer et de se retrouver en procés face à une major et à devoir payer des dizaines de milliers d'euros...en guise de bon démarage dans la vie.
Sans la coupure c'est ce que les pirates risquent: un procès surréaliste face une major et une amende qui va foutre leur vie en l'air...

Mais personne ne veut jamais comprendre que parfois la loi protège les gens contre leur propre bétise...
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Un Internaute averti...

de The Mad Thinker , posté le 12 juin 2009 à 22h50
Wrong vous avez tout faux mon petit, un internaute averti en vaux deux. Prévenue par l'hadopi que tu es repéré, tout internaute intelligent "effacera" toute trace de contrefaçon (plus de CD/DVD gravés, clef USB, disque dur changé, etc...) et sans preuve de contrefaçon pas de dommage et intérêt possible juste le risque d'être condamné pour défaut de sécurisation et d'après maitre Eolas le fait qu'Internet soit devenu quasiment un droit fondamental empêchera bon nombre de coupure...
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Du pareil au même

de Zoom82 , posté le 13 juin 2009 à 22h38
Imagine qu'un "pirate" (j'utilise plus volontier "amateur de culture") télécharge 5 ans sans se faire prendre au rythme de 5 téléchargements par semaine (CD et films only), puis se fait pincer le 1e jour de sa 5e année de téléchargement illégal.

Puis imagine à nouveau une personne achetant 1 CD et 1 DVD chaque semaine.

Au final, compte tenu du nombre de CD et films acquis au cours de ces 5 années, à qui cela aura t-il le plus profité d'un point de vue financier.

10e pour un CD et 20e pour un DVD.
52 semaines par an.

(10+20)*52 = 1560
1560*5 = 7800

7800e pour le consommateur respectant la loi. Ca fait quand même une somme, nan ?
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mensonges

de fken , posté le 15 juin 2009 à 10h56
Pourquoi faut-il toujours que le Français moyen ait besoin de l'ouvrir sur des sujets qu'il ne maîtrise pas ? Le fait de pouvoir se défendre devant un tribunal est tout ce qu'il y a de plus normal. Je me fais déjà ch**r avec des litiges à la c*n en relation avec mon provider, ma banque, la caf et un nombre incroyable d'administrations publiques ou non. Donc, je suis on ne peut plus content de savoir que je pourrais au moins tenter d'expliquer la valeur de l'adresse IP comme preuve de ma culpabilité en face d'un tribunal, si cette dernière est "repérée" par des ayants droits alors que je ne télécharge pas illégalement. C'est l'ordinateur client qui fournit l'adresse ip dans ses trames tcp ou udp. Sais-tu ce que cela signifie ? Cela signifie que de base, n'importe qui est susceptible de se faire accuser, à tord ou à raison ! J'en ai marre d'entendre des crétins affirmer qu'il s'agit de défendre la création. Il s'agit juste de pouvoir accuser à tord en espérant tomber sur un vrai coupable ! Sans compter un truc que tu ne sembles pas comprendre : on va tous payer pour qu'une administration envoit des e-mails en pagaille, mais, les spammeurs vont très certainement copier le modèle de l'e-mail pour les envoyer de la même façon. Les e-mails Hadopi seront donc tous considérés comme du spam en sûrement moins d'une semaine... On va donc payer pour rien. Au final, la riposte graduée se limitera à l'envoi de lettres en A/R (où est la graduation ?).
On critique la cohabitation gouvernementale mais on oublie que c'est un des principes de la séparation des pouvoirs. Le simple fait que des c*ns comme toi soient capables de penser que le pouvoir juridique est inutile en dit long sur la déchéance de notre nation. Tes propos sont ceux d'un homme qui est prêt à se soumettre à un pouvoir tyrannique.
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Pas du tout

de pasdutout , posté le 15 juin 2009 à 15h23
Et moi je dis non! Hadopi peut couper le net à des milliers de personnes tous les jours tandis que les tribunaux traiteront moins de 10 cas par an et vu la jurisprudence, il y aura beaucoup de relaxes! Donc pas d'inquiétude...
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