Hadopi : les premiers avertissements partiront cet automne (MAJ)
La ministre de la Culture, Christine Albanel, annonce la mise en place de la riposte graduée avant la rentrée. La loi sera complétée durant l’été.
La loi publi?au Journal officiel (Mise ?our le 14 juin 2009)
La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel du samedi 13 juin.
A plusieurs reprises, le J.O. mentionne donc des « dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel » en lieu et place des dispositions retoquées, comme celle qui donnait à la Hadopi le pouvoir de suspendre l'accès à Internet, décision qui ne peut revenir qu'à un juge, selon le Conseil constitutionnel.
Un nouveau projet de loi complémentaire doit être présenté en conseil des ministres avant la fin de ce mois et être inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet, selon un communiqué du Ministère de la culture vendredi.
Publication au JO dans les prochains jours

Avis sur «Hadopi : les premiers avertissements partiront cet automne (MAJ)»
Mais
Meurs ALBANEL !!! Meurs !!!
Encore une tentive pour faire passer HADOPI en force... ils m'énervent ceux-là... va falloir que je les ajoutent en comme spammeurs parce que je recevrait leurs emails a la c*ns toutes les semaines...
Précipitation
Démasqué
une promulgation urgente permet aussi de tenir les délais impartis au monde de la création pour inventer les conditions d''une offre légale attractive des œuvres. Un mois après que le texte sera publié au Journal officiel, les artistes ont l''obligation de présenter un accord interprofessionnel scellant le dossier.
Dommage pour la censure
Sans la coupure c'est ce que les pirates risquent: un procès surréaliste face une major et une amende qui va foutre leur vie en l'air...
Mais personne ne veut jamais comprendre que parfois la loi protège les gens contre leur propre bétise...
Un Internaute averti...
Du pareil au même
Puis imagine à nouveau une personne achetant 1 CD et 1 DVD chaque semaine.
Au final, compte tenu du nombre de CD et films acquis au cours de ces 5 années, à qui cela aura t-il le plus profité d'un point de vue financier.
10e pour un CD et 20e pour un DVD.
52 semaines par an.
(10+20)*52 = 1560
1560*5 = 7800
7800e pour le consommateur respectant la loi. Ca fait quand même une somme, nan ?
mensonges
On critique la cohabitation gouvernementale mais on oublie que c'est un des principes de la séparation des pouvoirs. Le simple fait que des c*ns comme toi soient capables de penser que le pouvoir juridique est inutile en dit long sur la déchéance de notre nation. Tes propos sont ceux d'un homme qui est prêt à se soumettre à un pouvoir tyrannique.
Pas du tout


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