ils enfoncent pas une porte ouverte la?
par pitit_titi, le 05/06/2009 13:27:25
voici la definition d'une donnée personnelle selon la cnil :
Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale.....).
donc l'adresse ip (qu'elle soit fixe ou dynamique ) est déjà considérée comme une donnée personnelle.
Même si je me souviens d'un cas ,où un utilisateur identifié sur son adresse ip, avait été condamné pour téléchargement illégal , le juge avait decidé que l'adresse ip n'etait une donnée personnelle.....cherchez l'erreur.