la déclaration d'un brevet est gratuite ?

Il me semble que c'est quelque chose de payant.

Quoiqu'il en soit, cette loi prouve bien que les français ne sont plus des citoyens, mais bel et bien rien d'autre que des consommateurs. On se permet d'imposer un logiciel espion sur les PC, qui pourra porter atteinte à la vie privée ou à toute information confidentielle sur les PC privés (ou d'entreprise... ).
On peut s'attendre à des cas d'espionnage industriel, des médias, d'hommes politiques... ?