Ce qui est coûteux et incertain pour les majors, c'est d'obtenir que soit prononcé un jugement concluant au téléchargement illégal. Dès lors que le téléchargement illégal a été avéré, il n'y a quasiment plus aucun coût: Il suffit aux majors de demander l'application de la loi dadvsi.

Si un juge déclare à l'ici d'un procès qu'il y a bien eu contrefaçon, la Dadvsi s'applique, et elle peut s'appliquer même si aucune demande de réparation au civil n'est faite par les ayants-droit: Le ministère public peut s'en charger, à la tête du client.

Mais bien sûr, chacun (pouvoirs publics, majors) ont la possibilité de ne pas poursuivre.

Mais alors, le système que tu évoques consiste aux pouvoirs publics à s'imposer en préalable la complexité, la lourdeur et le coût de Dadvsi (jugement pour convaincre l'internaute de culpabilité, et donc enquête préalable, avec avocats, code de procédure pénale à respecter, etc etc) pour au final ne pas appliquer les peines qu'elle prévoit....