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Retour à l'Assemblée pour la loi antipiratage

Rejeté contre toute attente le 9 avril dernier, le texte revient devant les députés mercredi après-midi.

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 L\'Assemblée nationale
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Après le psychodrame du 9 avril dernier, quand l'Assemblée nationale a rejeté contre toute attente le projet de loi Création et Internet, le texte doit revenir devant les députés ce mercredi après-midi, après la séance des questions au gouvernement, soit à partir de 16 heures.
Le texte présenté ne sera pas celui de la commission mixte paritaire mais celui de la commission des lois. Logique, puisque la première a pour but d'harmoniser les versions du texte votées par le Sénat et par l'Assemblée nationale et que c'est ce texte de compromis qui a été rejeté. Il reste que cela ne va pas beaucoup modifier les points de crispation.
Voici les principales dispositions qui seront soumises à nouveau aux députés.

Déconnecter les pirates

Cette mesure phare prévue par le texte pour sanctionner les pirates récidivistes est le principal motif d'opposition. Mais il y a plus : au départ, les députés avaient voté la suspension de la connexion mais aussi la suspension conjointe du paiement de l'abonnement. La commission mixte paritaire est cependant passée outre : elle a réintroduit dans le texte l'obligation pour les internautes de continuer à payer pour leur connexion suspendue. Ce que le député du Nouveau Centre Jean Dionis Du Séjour a qualifié de « double peine ». Cette disposition figurera dans le texte discuté demain.

Durée minimale de la déconnexion

Le texte originel de la ministre de la Culture prévoyait trois mois de déconnexion au minimum. Les sénateurs ont voté pour un mois. Les députés ont encore modifié cette durée minimale, optant pour deux mois. Elle va à nouveau être discutée.

Garder le téléphone et la télévision

Le projet de loi indique que la suspension de l'abonnement ne concerne que « des services de communication au public en ligne et de communications électroniques ». L'internaute sanctionné pourra donc conserver ses services de téléphonie et de télévision par ADSL. En théorie. Toute la question est de savoir si c'est possible techniquement…

Transaction Hadopi-pirate

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est tenue de proposer à l'internaute un règlement « à l'amiable » du litige avant de le sanctionner. En échange de quoi, l'internaute s'engage à ne pas continuer à pirater. Soit il accepte une suspension de un à trois mois (au lieu de deux mois à un an), assortie de l'interdiction de souscrire un abonnement chez un autre FAI pendant la même période, soit il prend des « mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté ». Autrement dit, il empêche l'accès, depuis son ordinateur, à des sites illégaux, en utilisant des logiciels de blocage recommandés par la Hadopi elle-même. Et il en rend compte à celle-ci.

La fin des DRM

Dans l'esprit des promoteurs de la loi, c'est la contrepartie de celle-ci :le piratage est combattu, mais, en échange, les ayants droit suppriment les mesures de protection anti-copie (DRM) de leurs contenus. La loi l'impose pour les vidéos dans un délai de trois mois après son entrée en vigueur, mais seulement si ces DRM empêchent de lire les films sur tous les supports.

Les DVD et la VOD disponibles plus tôt

Pour améliorer l'offre légale, le législateur veut que le secteur du cinéma conclue un accord pour proposer les films en DVD et en vidéo à la demande (VOD) plus tôt après la sortie du film en salle. La loi impose un délai de quatre mois pour les DVD (au lieu de six mois aujourd'hui). Pour la VOD sur Internet, c'est plus flou.

Toute l'actualité de la loi Création et Internet sur 01net.
Consulter le texte du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale.

113 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Retour à l'Assemblée pour la loi antipiratage»

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Quelle misère

de bipdan2 , posté le 28 avril 2009 à 17h24
En gros on se retrouve a peu près avec la version la plus répressive, et on fait doucement passé l'idée que ce sera peut-etre pire que prévu, s'il n'est pas 'techniquement possible' de ne couper que l'acces internet et pas le téléphone.
Pour moi qui ne suit pas couvert par le GSM et en freebox only, si on coupe la box ca veut dire plus de tel du tout avec deux enfants a la maison.

Conclusion, je vais tout suite voir ce qu'il se fait pour échapper a la détéction (qu'elle soit légale ou pas). J'ai vu oneswarm, le projet a l'air interessant.

Et puis j'ai une autre idée. Aurjourd'hui nous sommes beaucoup a avoir le wifi, et il deviendrait envisageable de monter notre propre réseau TCP/IP mais indépendant d'internet ainsi nous pourrions creér des réseaux a l'échelle d'un quartier, d'un village ou d'une ville, sans etre dépendant d'aucun opérateur que ce soit, et controlable par aucune autorité, de plus se réseau serait par nature privé, donc ni légalement controlable ni légalement démantelable, a moins d'interdire le wifi. A réflechir...
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agir...

de moder , posté le 29 avril 2009 à 07h04
ben t'as qu'a arreter de pirater comme ça t'auras toujours internet!
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arreter de pirater

de yeye56 , posté le 29 avril 2009 à 08h46
Et les "majors" ils ne piratentpas notre pognons eux ? Ha ! j'oubliais ils ont le droit !!!!!
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UMP Pirate

de Liberté-Egalité , posté le 29 avril 2009 à 09h16
Quel idiot tu fais. Peut être ton salaire te permet de ne pas pirater sur le Net, mais les jeunes piratent parce qu'ils n'ont pas d'argent et que les tarifs de la musique sont trop élevés, et la TVA aussi. Par contre on baisse la TVA des bistrots pour enrichir tous ses escrocs.
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idées reçues

de moder , posté le 29 avril 2009 à 09h33
parceque d'apres toi c'est juste les pauvres qui piratent?ma clientele est assez aisée et ils telechargent a mort.reduire le debat a une confrontation riche/pauvre est une anerie.si beaucoup telechargent autant c'est parceque c'est rapide,facile et tu bouges pas de chez toi.bien la mentalité qui consiste a penser que si on ne peut pas se payer quelque chose on a le droit de le voler!!!parceque finalement il s'agit bien de ça et rien d'autre...des malhonnetes qui cherchent a se donner raison et bonne conscience en avançant des arguments bidons voir hors sujet a la limite du delire.n'insulte pas les gens,tu vis dans un beau pays ou la langue est tres riche.un debat c'est pour exprimer son point de vue pas besoin d'insulter autrui si ce n'est pour prouver un manque certain d'argumentation intelligente et intelligible.
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C'est la seule solution !

de dqr033 , posté le 29 avril 2009 à 09h59
C'est pas parce que quelque chose plait que l'on est autorisé à le voler !

Et comme dit plus bas, le piratage n'est pas que le fait de personnes manquant de moyens...

Ceci dit, Hadopi n'est probablement pas le meilleur moyen ni le plus simple...
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Arrêter de pirater, bien sûr...

de dqr033 , posté le 29 avril 2009 à 10h02
.
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IP ?

de dartagnan24 , posté le 29 avril 2009 à 12h58
Oui mais si tu ne pirate pas et que tu te retrouve avec l'adresse IP d'un pirate ? Tu ne pourras pas, avec cette loi, te justifier et tu prendras pour les autres. C'est en ça que cette loi est totalement arbitraire.
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à méditer

de nimp59 , posté le 29 avril 2009 à 14h07
Si je vais voir un film au ciné, j'ai payé des droits d'auteur non? et si j'ai envi de le revoir sur mon pc? je dois repayer un autre support auquels seront ajouter des droits d'auteurs qui me sont ainsi volé... quand j'achete un support vierge je paie une taxe pour les droit d'auteur (cd, disque dur, dvd..), on me justifie aussi le prix anormalement élevé des cd, dvd en me disant que c'est pour compenser le piratage.. (regarde les prix à l'étranger..), si j'achete deux compile avec des titres qui se croisent, est ce qu'on me décompte ceux que j'ai déjà? La vérité c'est qu'on veut les compensations, la cremiere, le beurre, et tout ce qu'on peut avoir.. Et on ne doit voler que dans un sens !! dans l'autre c'est permis !! bonne idée faisons une loi du moyen age qui ne changera rien mais nous coutera à nous encore une fois
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IP

de dqr033 , posté le 29 avril 2009 à 17h44
C'est pour ça, entre autre, qu'Hadopi me semble inadapté...

L'adresse IP ne me semble pas être un bon critère.

Par quoi aurait-on pu le remplacer, du reste ?
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Projet Tolérance Zero, bienvenue au XXI° siècle

de Ouatch , posté le 29 avril 2009 à 19h06
N'oublions pas que ceux qu'on traite aujourd'hui de pirates ne sont tous simplement que nos parents, frères ou amis.
Je me rappelle encore la folle époque du Compact Disk où tout un chacun achetait légalement son pack de bonnes vieilles K7 et copiait librement le CD à l'aide de sa chaine hifi.
Qui n'a pas au fond d'un tiroir une de ces vieilles K7 avec un album de Goldmann ou de Bob & des Wailers. La société a toujours toléré ces pratiques sans punir qui que ce soit.
En effet, les moyens d'aujourd'hui permettent une diffusion à plus grande échelle mais le principe reste identique alors pourquoi le sanctionner sous prétexte qu'on a les moyens de le faire.

C'est la même politique de profits que celle que l'on constate sur la route avec une répression à outrance - ce n'est le retrait de point ni le montant des amendes versé au Trésor Public qui consolent les familles des victimes de la route par contre ils contribuent à la mise en place d'un système très lucratif.

Aujourd'hui qui se plaint réellement du manque à gagner? J'ai le sentiments que les Labels (parfois gérer par les artistes eux-mêmes) voient leur marge chuttée et tirent la sonnette d'alarme tandis que d'autres - comme Grégoire - trouve d'astucieux moyens pour se produire et assurer leur Promo.

Enfin, pourquoi à l'heure où les molécules des médicaments deviennent généricable, les abandonware deviennent accessibles à tous, on s'acharne à vérouiller la propriété d'une oeuvre musicale ou cinématographique. Pour moi, y a comme un Hic !!!


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antipiratage

de PrinceDeMarseille , posté le 30 avril 2009 à 17h19
toi tu et un petit saint
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1/4 de solution.... please

de it2006 , posté le 10 mai 2009 à 23h25
Hadopi s'en prend au peer to peer il y a d'autre source de chargement "ilégale" newsgroup pour ne siter que ca (qui passe a travers les mailles du fillet sans chercher midi à 14heurres...

Il ferais mieux de proposer une offre légale à la hauteur! Pourquoi je peu charger légalement des mp3 sur mon ipod pour les écouter m'importe ou mais que je suis obliger de reagarder des VOD en streaming???

Pourquoi les sites de VOD ne porpose même pas le quards des films dispo sur le peer to peer?

Pourquoi on à des abonement ilimiter pour la music et pas pour les films.... ???

Enfin que fais penser l'insdustrie que tout ce qui est télécharger serais acheté si il n'y avais pas de téléchargement ilégale?

Désoler pour ma part je me contente de la radio et de canal plus ;) (et de place de cinema quand je trouve une nounou pour mes enfants! :))

Napster à fermer kazaa, gnutella, overnet, emule, bittorrent, les newsgroups, les site ftp etc.. etc.. je pense qu'il vaux mieux proposer des offre légale qui tiennes bien la route plustot que de diaboliser la téléchargement...

En passant si il veullent stoper le téléchargement ilégale ils feraient mieux de stopper la pédophilie sur le net (et en dehords du net)! protéger nos enfants plustot que de courir après l'argent!
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sauf que...

de nilnovisubsole , posté le 09 juin 2009 à 21h59
...tes enfants c'est a toi de les proteger,ne melange pas tout.des offres legales il y en a pour les films,les FAI en proposent de plus en plus et de moins en moins cher avec la tv par adsl.mais ça reste encore cher je te l'accorde.ça baisse en tout cas et nul doute que la concurrence va faire baisser les prix.
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démocratie ???

de musclor74 , posté le 28 avril 2009 à 18h02
démocratie la france ? mon oeil !!! le projet de loi a été rejeté que cela ne tienne on le repasse !!! si sa avait été voté du premier coup sur qu'on aurait pas pu le repasser c'esr écoeurant tous ces artistes et acteurs de millionnaire à milliardaire qui crie famine !!! si je peux plus télécharger (j'en doute) vive les nouveaux systèmes cryptés JE N'ACHETERAIS PLUS RIEN QUE DALLE A MORT VOTRE SYSTEME POURRIE QUI PUE LE FRIC !!! VIVE LE PARTAGE DE DISQUE DURE A DISQUE DURE LE FTP ET AUTRE !!! pour moi c'est claire je lache plus un rond !!! messieurs vous savez on peux télécharger les mp3 des sites comme deezer et autre !!! juste un peux de recherche sur le dieu google !!! quelque seconde par morceau plus vite que le peer to peer ce n'est qu'un exemple PARMI 100 AUTRE !!!
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Démocratie

de dqr003 , posté le 28 avril 2009 à 18h37
Rien n'interdit de représenter une loi qui a été rejetée : il suffit de la modifier un tantinet. Ce qui a été fait :

"Le texte présenté ne sera pas celui de la commission mixte paritaire (texte "refusé") mais celui de la commission des lois".
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retour a l'assemblée 2

de fracasman , posté le 28 avril 2009 à 18h04
et ! hop encore un passage en force ! amis internautes vous aussi retour a la case vote aux élections de juin ! souvenez vous en voter la loi blanche ! buletin papier blanc car a quoi sert de dire non ci c'est pour que ces m essieux fassent la pluie te le beau temps !non aux urnes votez vous aussi la loi (cuisson des œufs ) non au fouilles de vie privée ! non a la loi de récupération de votre liberté de penser !non aux fichage des citoyens et a l'atteinte même de la liberté , qu'ils fassent une loi contre les CO... et a mon avis bon nombres ne seront plus élus ! a bons entendeurs les internautes libres et fier de l'etre ne vous salut pas!;
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voter

de yave , posté le 29 avril 2009 à 17h43
il faut voter chaque vote compte . il serait idiot de ne pas voter ne laissons aucune chance aux candidats de la majorité actuelle
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re tour 2

de fracasman , posté le 28 avril 2009 à 18h15
excusez les fautes d'orthographe ! car pendent que les élus frottez leur cu.. sur les bancs des universités moi ! comme bon nombre d'internautes j'allais au turbin , pas de famille riche pour me payer des études , mais bon ! passons je tenais quand même a dire que la liberté des uns s'arrête la ou celle des autres commence que si l'on interdisait d'interdire et que les diseurs (avant les votes )de bonnes aventures allez faire un tour dans le pays qui et le leurs ( conna.. land ) la terre serais moins en guerre et plus tranquille .
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Voter blanc

de RHOOO , posté le 28 avril 2009 à 18h21
n'est pas la bonne solution.
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Malheureusement !

de dqr033 , posté le 28 avril 2009 à 18h34
Un bulletin blanc est malheureusement compté comme si on n'allait pas voter, il me semble.

Pas très logique : si je vote blanc, j'ai fait mon devoir puisque je suis allé voter, pourtant il n'en sera pas tenu compte !
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Et en plus

de rieca1 , posté le 28 avril 2009 à 19h29
S'il y a eu un grand nombre de votes blancs vous risquez de faire passer un député favorable à HADOPI(P.exemple: 100 voix pour ,90 contre et 200 abstentions et 200nuls)
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