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Dailymotion condamné pour des films piratés réapparus sur le site
Les documentaires Les Enfants perdus de Tranquility Bay et Une femme à abattre avaient été retirés du site, mais ils ont été remis en ligne. Le tribunal estime que Dailymotion aurait dû empêcher cette nouvelle diffusion.
Le fait qu'un site de partage de vidéos retire un film illégalement mis en ligne ne signifie pas que le problème soit réglé pour toujours, puisqu'un internaute peut toujours avoir l'idée de reposter le film… Dailymotion en a fait les frais le 10 avril dernier. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux réalisateurs du documentaire Une femme à abattre, 50 000 euros de dommages et intérêts à Zadig Productions, société productrice du film, et 10 000 euros au titre des frais de procédure.
En avril 2007, ce film avait été mis en ligne illégalement sur Dailymotion. Averti, le site avait retiré la vidéo, avant que celle-ci soit postée à nouveau au mois d'août. A nouveau retirée, elle fait une nouvelle apparition à l'automne 2007. Même scénario pour le documentaire Les Enfants perdus de Tranquility Bay, lui aussi une production de Zadig, apparu en novembre 2006 sur le site, retiré puis posté à nouveau en mars 2008. C'est cette répétition des diffusions qui est reprochée au site.
Le statut d'hébergeur confirmé
Le tribunal ne remet pas en cause le statut d'hébergeur de Dailymotion, il le confirme même en détail, mais il estime que, « ayant été régulièrement informé du caractère illicite des contenus en cause par la première notification […], il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce que [Dailymotion] ne démontre pas avoir fait ».
En clair : puisqu'il y avait déjà eu un premier acte de contrefaçon, Dailymotion aurait dû être plus vigilant. Le site ne pouvait plus se contenter d'attendre qu'on lui signale un contenu ilicite. Même s'il est considéré comme hébergeur, sa responsabilité est donc accrue par rapport à la première mise en ligne illégale.
En pratique, concernant les films en cause, Dailymotion aurait dû mettre en place un mécanisme empêchant leur diffusion. Par exemple grâce au système d'empreinte numérique, comme il le fait déjà pour d'autres contenus en utilisant cette technologie de l'INA.
Pour l'heure, Dailymotion retient qu'il est toujours et sans ambiguïté considéré par la justice comme un hébergeur et non un éditeur. Il étudie actuellement la question de savoir s'il fera appel de la décision du tribunal.
Actu précédente
Hypocrisie
de
vitamines
, posté le 15 avril 2009 à 20h25
J'ai déjà signalé plusieurs fois des contenus illégaux. Voici le seul message que j'ai reçu : "Monsieur, seuls les détenteurs du copyright peuvent nous signaler un contenu illégal. Merci de ne pas réitérer".
alerter le modérateur
Décevant...
de
EstevanTH
, posté le 16 avril 2009 à 00h59
Pourquoi n'ont-ils pas mis une liste noire les titres déjà illégalement diffusés, et permettre à quiconque de signaler ces contenus-là comme illégaux...
En procédant de cette façon-là, on permet à n'importe qui de poster une vidéo avec un titre similaire, mais un contenu tout autre que ce qui a déjà été signalé.
En procédant de cette façon-là, on permet à n'importe qui de poster une vidéo avec un titre similaire, mais un contenu tout autre que ce qui a déjà été signalé.
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Pourquoi ???
de
Olivier...
, posté le 16 avril 2009 à 19h59
Pourquoi avoir signalé des vidéos ???
Si elle sont illégales l'hébergeur est tenue de les retirer tout de suite et d'aider à l'enquête de police si une plainte est déposée.
Par contre si vous n'êtes pas titulaire des droits des vidéos qui n'enfreignent pas la loi vous avez le droit (et surtout le devoir) de ne rien faire !!!
Qui vous dit que les ayant droits n'ont pas passé d'accord avec l'hébergeur ???
Si vous avez des doutes vous pouvez contacter les ayant droits mais certainement pas l'hébergeur.
A+
Olivier
Si elle sont illégales l'hébergeur est tenue de les retirer tout de suite et d'aider à l'enquête de police si une plainte est déposée.
Par contre si vous n'êtes pas titulaire des droits des vidéos qui n'enfreignent pas la loi vous avez le droit (et surtout le devoir) de ne rien faire !!!
Qui vous dit que les ayant droits n'ont pas passé d'accord avec l'hébergeur ???
Si vous avez des doutes vous pouvez contacter les ayant droits mais certainement pas l'hébergeur.
A+
Olivier
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Ayant droits ?
de
dqr033
, posté le 17 avril 2009 à 09h57
Oui mais sont-ils faciles à contacter, voire même à localiser ?
(C'est une question que je me pose, c'est tout...)
Ceci dit, même si je reçois un avis négatif de la part de l'hébergeur, je continuerais à lui signaler ce que je juge illégal...
(C'est une question que je me pose, c'est tout...)
Ceci dit, même si je reçois un avis négatif de la part de l'hébergeur, je continuerais à lui signaler ce que je juge illégal...
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