La loi française punit le délit de “ pollupostage ”

Le spam est classé comme délit, et ses commanditaires sont visés par plusieurs articles de loi. La loi du 21 juin 2004 a introduit l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui stipule que la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable est interdite.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise, par ailleurs, qu'un formulaire doit être adressé à une personne afin de recueillir son consentement relatif à l'envoi de messages commerciaux, ce même document doit permettre de refuser toute utilisation ultérieure de ces données. La récupération des adresses électroniques sur le Web de manière automatique est interdite, de même que le commerce de celles-ci et, plus précisément, “ le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ” sont punis par l'article 226-18 du Code pénal, qui prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Règles d'or pour éviter d'être spammé

Il existe des règles simples qui permettent de diminuer le volume de courriers indésirables reçus. Avant d'entrer son adresse électronique dans un formulaire, il faut s'assurer du sérieux du site et ne pas oublier de décocher les cases qui autorisent la diffusion de son adresse à des partenaires.

Pensez aussi à protéger votre adresse dans les forums de discussion, et ne la publiez pas “ en clair ” sur votre blog ou votre site. Utilisez des artifices pour tromper les robots qui parcourent le Web à la recherche d'adresses, au lieu de j.dupont@toto.fr on peut utiliser par exemple j.dupont NOSPAM@toto.fr ou encore j.dupontcheztoto.fr. Si vous envoyez un courrier à une liste de destinataires, protégez aussi les adresses de vos contacts en les plaçant dans le cadre Cci (copie conforme invisible).

Evitez d'ouvrir les messages suspects, qu'ils vous promettent de l'argent rapide, vantent les mérites d'un site ou vous proposent de participer à une chaîne. Certains contiennent en effet des mouchards qui signifient au spammeur que votre adresse est bien valide. De même, ne répondez pas à ces messages, ne cliquez pas sur les liens qu'ils présentent et méfiez-vous des liens de désinscription. Ces derniers servent souvent à valider votre adresse, à moins qu'il ne s'agisse d'un site de confiance.

Pour vos achats en ligne et vos inscriptions à des forums ou à des newsletters, pensez à ouvrir une adresse sur un service de courrier gratuit sur le Web, comme Gmail ou Yahoo! Mail, vous éviterez ainsi d'utiliser votre adresse personnelle. Equipé de filtres très efficaces, Gmail vous permet d'enrichir sa base de données en transmettant un spam qui serait passé entre les mailles de son filet. Le logiciel en ligne propose même un système de reconnaissance des caractères pour identifier les courriels indésirables qui camouflent leur message dans une image !

Qu'est-ce que c'est ?

Spam
Il désigne les courriels indésirables qui inondent les boîtes e-mails. Cette technique de marketing de diffusion de messages en masse utilise les adresses électroniques collectées à l'insu des internautes.

Phishing ou hameçonnage
Spam très dangereux incitant les internautes à saisir des coordonnées personnelles (numéro de carte bancaire…) sur des faux sites, qui imitent à la perfection les sites de confiance, comme ceux des banques, pour les escroquer.