Le Sénat protège l'exclusivité d'Orange sur le foot et le ciné
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Mise à jour du 19 janvier 2009
Lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, les sénateurs ont retoqué un amendement adopté par les députés visant à interdire aux opérateurs télécoms de réserver un service audiovisuel à leurs clients. Voté le 17 décembre dernier, cet amendement avait pour cible Orange, dont les chaînes exclusives Orange Foot et Orange Cinéma Séries ont provoqué l'ire de la concurrence.
Pour les sénateurs, priver Orange de ces exclusivités priverait du même coup la filière cinématographique et le football français des précieux investissements de l'opérateur. “ L'opérateur de communications électroniques visé [Orange] est une nouvelle source de financement de la création ”, a résumé Bruno Retailleau, rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, pendant les débats.
L'article 49 sexies introduit par les députés a donc été supprimé le 16 janvier par les sénateurs, mais le dossier a été préalablement porté devant le Conseil de la concurrence le 8 janvier, à la demande du ministère de la Culture, du secrétariat d'Etat au numérique et du ministère des Finances.
Ce sera à la haute autorité de juger si les offres exclusives d'Orange portent préjudice à la concurrence. La ministre de la Culture, Christine Albanel, s'est toutefois interrogée devant les sénateurs sur le fait que de telles exclusivités soient “ interdites aux seuls fournisseurs d'accès à Internet et non, par exemple, aux opérateurs satellitaires ”.
Julie de Meslon
Première publication le 18 décembre 2009
Ciné et foot : Orange pourrait être privé de ses exclusivités
Un amendement voté avec la loi sur la réforme de l'audiovisuel public veut mettre fin aux exclusivités en matière de services de télévision d'Orange.
Au mois de novembre, Orange frappait un grand coup en lançant Orange Cinéma Séries, cinq chaînes aux contenus alléchants pour 12 euros par mois. Comme pour la chaîne Orange Foot ouverte quelques mois plus tôt, les contenus sont réservés exclusivement aux abonnés d'Orange. Ce qui n'est pas du tout du goût des autres opérateurs et FAI.
“ Nous estimons que cette exclusivité est illégale et correspond à de la vente liée… Pourquoi ne pas imaginer que pour avoir cette chaîne, il faille aussi s'abonner à Orange Electricité ? ”, s'agaçait Xavier Niel, fondateur et actionnaire principale d'Iliad (maison mère de Free), en septembre dernier.
Sa colère a peut-être porté, puisque la politique d'Orange pourrait à terme prendre fin. En effet, dans le cadre de la loi pour la réforme de l'audiovisuel public, l'amendement 441 rédigé par des députés UMP crée un nouvel article dans ce sens. La loi a été adoptée par 293 députés contre 242 lors du vote solennel du mercredi 17 décembre, et cet amendement avec.
“ Les consommateurs doivent avoir la liberté de choix ”
Ainsi, à l'article 49 sexies, on peut lire : “ La commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du Code des Postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à Internet de ce même opérateur. ” Traduction : les chaînes Orange Cinéma Séries et Orange Foot ne peuvent pas se limiter aux seuls abonnés de l'opérateur. SFR-Neuf, Free et les autres FAI doivent pouvoir les distribuer aux leurs.
Selon les députés à l'origine de ce texte – dont Christian Vanneste et Bernard Debré –, contre l'avis de la ministre de la Culture, Christine Albanel, “ il n’est pas souhaitable que la vente d’un abonnement à un service de télévision soit exclusivement réservée aux détenteurs d’un abonnement Internet et téléphone spécifique. Les consommateurs doivent avoir la liberté de choix de leur prestataire sur chaque type de services. ”
Les députés déconnectent ainsi clairement les activités de télécommunications et celles de distribution de contenus, qui ne répondent pas aux mêmes exigences. Mais rien n'est évidemment encore définitif sur ce dossier. Le texte de loi tel qu'il a été voté par les députés doit maintenant être examiné par les sénateurs, à compter du début du mois de janvier.
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