Free assigné pour contrefaçon de logiciels libres

Hélène Puel

01net.

le 26/11/2008 à 18h25

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C'est finalement la justice qui devra trancher. Faute de n'avoir pu trouver un accord à l'amiable avec Free, le monde du libre porte son différend avec le fournisseur d'accès français devant le tribunal de grande instance de Paris.

Trois développeurs, Herald Welte, Rob Landley et Erik Andersen, à l'origine des logiciels libres et gratuits (IPtables et BusyBox) utilisés dans plusieurs millions de Freebox, reprochent au fournisseur d'accès de violer la licence GNU/GPL (General Public License). Un argument soutenu en France par la Free Software Foundation depuis plusieurs années déjà. L'association a d'ailleurs fourni un soutien financier et juridique aux trois développeurs.

Selon la licence GNU/GPL, chacun a le droit d'utiliser librement le code source d'un programme, à condition qu'il mette gratuitement à la disposition de la communauté le code ainsi modifié (en plus de préciser le nom des auteurs du programme et de mettre à disposition un exemplaire de la licence GNU/GPL). Chose que la société de Xavier Niel s'est toujours refusé à faire.

Free risque une amende de plusieurs millions d'euros

Le FAI estime qu'il n'a pas à diffuser le code des logiciels intégrés à sa Freebox, dans la mesure où il reste propriétaire des boîtiers. Les Freebox sont louées et non achetées par les abonnés. Ainsi, il n'y aurait pas de redistribution de logiciels, mais un déploiement au sein d'un réseau interne. Free, qui s'est aujourd'hui refusé à commenter son assignation, campe sur ses positions.

Pour preuve de son bon droit, le FAI argue que les adeptes du libre ont depuis peu fait évoluer les conditions d'utilisation de leurs logiciels. La licence GLP V3, mise à jour le 29 juin 2007, stipule en effet que même “ les éditeurs qui distribuent leurs programmes au travers de leur propre réseau ou des services Web ” doivent se conformer à l'obligation de redistribution du code source. Une disposition qui s'appliquerait à Free. Or, les logiciels IPtables et BusyBox ont, eux, été publiés sous la version 2 de la GNU/GPL.

Les développeurs de IPtables et de BusyBox exigent de Free qu'il se mette en conformité avec la licence. Ils demandent également 1 euro par Freebox, “ 0,75 euro au titre de la violation de leurs droits patrimoniaux et 0,25 euro au titre de violation de leur droit moral ”, peut-on lire dans l'assignation qui a été publiée en ligne. A raison de 3,275 millions d'abonnés en ADSL, la note pour le FAI pourrait s'avérer salée.

Ce n'est pas la première fois que les développeurs de BusyBox font valoir leurs droits. Ils ont poursuivi pour des raisons identiques des éditeurs plus ou moins importants, comme Monsoon Multimedia, Extreme Networks ou encore Verizon Communications. Dans ce dernier cas, la justice n'a pas eu à trancher, les deux parties ayant finalement trouvé un terrain d'entente.