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Free assigné pour contrefaçon de logiciels libres

Trois développeurs reprochent à Free de ne pas diffuser le code des logiciels open source présents dans la Freebox. Le FAI violerait la licence GNU/GPL.

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C'est finalement la justice qui devra trancher. Faute de n'avoir pu trouver un accord à l'amiable avec Free, le monde du libre porte son différend avec le fournisseur d'accès français devant le tribunal de grande instance de Paris.
Trois développeurs, Herald Welte, Rob Landley et Erik Andersen, à l'origine des logiciels libres et gratuits (IPtables et BusyBox) utilisés dans plusieurs millions de Freebox, reprochent au fournisseur d'accès de violer la licence GNU/GPL (General Public License). Un argument soutenu en France par la Free Software Foundation depuis plusieurs années déjà. L'association a d'ailleurs fourni un soutien financier et juridique aux trois développeurs.
Selon la licence GNU/GPL, chacun a le droit d'utiliser librement le code source d'un programme, à condition qu'il mette gratuitement à la disposition de la communauté le code ainsi modifié (en plus de préciser le nom des auteurs du programme et de mettre à disposition un exemplaire de la licence GNU/GPL). Chose que la société de Xavier Niel s'est toujours refusé à faire.

Free risque une amende de plusieurs millions d'euros

Le FAI estime qu'il n'a pas à diffuser le code des logiciels intégrés à sa Freebox, dans la mesure où il reste propriétaire des boîtiers. Les Freebox sont louées et non achetées par les abonnés. Ainsi, il n'y aurait pas de redistribution de logiciels, mais un déploiement au sein d'un réseau interne. Free, qui s'est aujourd'hui refusé à commenter son assignation, campe sur ses positions.
Pour preuve de son bon droit, le FAI argue que les adeptes du libre ont depuis peu fait évoluer les conditions d'utilisation de leurs logiciels. La licence GLP V3, mise à jour le 29 juin 2007, stipule en effet que même ' les éditeurs qui distribuent leurs programmes au travers de leur propre réseau ou des services Web ' doivent se conformer à l'obligation de redistribution du code source. Une disposition qui s'appliquerait à Free. Or, les logiciels IPtables et BusyBox ont, eux, été publiés sous la version 2 de la GNU/GPL.
Les développeurs de IPtables et de BusyBox exigent de Free qu'il se mette en conformité avec la licence. Ils demandent également 1 euro par Freebox, ' 0,75 euro au titre de la violation de leurs droits patrimoniaux et 0,25 euro au titre de violation de leur droit moral ', peut-on lire dans l'assignation qui a été publiée en ligne. A raison de 3,275 millions d'abonnés en ADSL, la note pour le FAI pourrait s'avérer salée.
Ce n'est pas la première fois que les développeurs de BusyBox font valoir leurs droits. Ils ont poursuivi pour des raisons identiques des éditeurs plus ou moins importants, comme Monsoon Multimedia, Extreme Networks ou encore Verizon Communications. Dans ce dernier cas, la justice n'a pas eu à trancher, les deux parties ayant finalement trouvé un terrain d'entente.
52 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Free assigné pour contrefaçon de logiciels libres»

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Il est beau le monde libre !

de Token , posté le 26 novembre 2008 à 15h12
Voilà pourquoi, je ne veut jamais utiliser une seule ligne de code provenant du monde open-source.

Je préfère perdre du temps et garder la propriété du produit fini; je peux en faire ce que je veut, voir même le vendre.Chose qui me serait reproché si j'avais utilisé une seule ligne de code libre.

"Libre : Un pour tous, tous pourris !"
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Parler de ce que l'on connait

de Smiley_ , posté le 26 novembre 2008 à 15h17
Avant de dire tout et n'importe quoi il faut se renseigner.
Il existe de nombreuses types de license open source, certaines permettent même d'utiliser le code et de le modifier sans avoir à partager son code. Il suffit de savoir lire ... Ensuite en fonction de la license choisie il faut la respecter !
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ce n'est pas du tout la même chose !!!

de clement2222 , posté le 26 novembre 2008 à 15h20
Free a pris un logiciel libre dans son ensemble !!!!
et ensuite, il dis que cela lui appartient, ce qui est donc du vol !!!!
Et toi, tu as fabriqué ton propre os, ton propre navigateur, etc ???
j'ai du mal à y croire....
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Honnetement

de quarantined , posté le 26 novembre 2008 à 16h05
Il vaux mieux que tu te le garde ton code car s'il est écrit comme ton veux avec un T, il est vraiment pourri ton code !
Effectivement il est bien plus simple de tout le temps réinventer la roue ! tout bon développeur le sait bien.
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l'ignorance...

de qsdfg1123 , posté le 26 novembre 2008 à 16h06
Avec un niveau de réflexion pareil, on peut se demander si vous êtes vraiment développeur et au courant de l'informatique d'aujourd'hui ou si vous êtes juste très naïf.

C'est un commentaire qui illustre bien l'ignorance dans laquelle le tech/market-eux moyen aime se complaire :) Merci
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...

de Papouille666 , posté le 26 novembre 2008 à 16h34
Et c'est aussi pour ca que les poste de développeur parte en inde...
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Oui bien sûr

de Token , posté le 26 novembre 2008 à 19h34
C'est aussi pour cela que les 3/4 des produits vendus actuellement sont fabriqués là bas.

Main d'oeuvre pas chère rime très peu souvent avec qualité.

D'ailleurs, quand l'Inde aura fini de sucer la sève Européenne, celle-ci vendra toutes les sources des développeurs Français.

->Mais ca je suppose que vous vous en foutez car vous n'êtes certainement pas développeur ou alors vous êtes juste admin et là pas de risque de voir la porte de l'ANPE.
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Ok Token !!!!

de BeWog , posté le 26 novembre 2008 à 21h01
Ne cherche pas à te défendre Token, ton message ne tient pas la route !
Le libre, tout comme le payant, ont leurs avantages et inconvénients.
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Respect des licences

de qsdfg1123 , posté le 26 novembre 2008 à 21h30
Ca n'a rien à voir avec une question d'avantages ou d'inconvénients, c'est beaucoup plus simple.
Quelque soit le logiciel, le non respect de sa licence expose à des risques de poursuite judiciaire.
C'est comme si free avait embarqué des windows piratés dans ses freebox.
Si on en parle, c'est parce que ce genre d'actions est rare dans le milieu du libre.
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Piratage ?

de Philip02 , posté le 26 novembre 2008 à 23h37
Ça n'a rien à voir avec du piratage. Il faut rester dans la mesure.

Et bien malin qui peut dire que Free ne respecte pas les licences, puisqu'il s'agit justement d'une question d'interprétation de la licence.

Sauf accord entre les parties, seul le juge pourra trancher.

Ce n'est pas très politiquement correct de l'envisager, sous peine de passer pour un furieux "anti logiciels libres", mais il n'est pour le moment il n'est pas du tout exclu que Free soit dans son bon droit.

Malgré tout le bien que je pense du libre, certains ont trop souvent des attitudes sectaires (ici et ailleurs). Ce qui s'appelle jouer contre son camp.
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Whaaa

de Token , posté le 27 novembre 2008 à 00h06
Ca c'est de l'argumentaire.

Un seul conseil, revient ici quand tu auras des arugments, sinon ne dis rien.
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Diverses licences

de xd24m , posté le 27 novembre 2008 à 00h23
Token, tu parles sans avoir aucune notion du libre. La FSF ne se limite pas a la GPL. Ce n'est que la version la plus utilisée.
Elle se base sur le fait "je fais du code. Je le publie, si vous l'utilisez et le modifiez, publiez le pour que tout le monde en bénéficie, comme vous en avez bénéficié".

De Windows 95 a XP, toute la stack réseau était sous licence BSD, une licence plus libre. Pourtant, microsoft n'a jamais eu a libérer ses sources, car cela n'est pas demandé par cette licence.
De même que OS X est basé sur FreeBSD entier.

Free a utilisé du logiciel sous licence GPL, ils en connaissaient les risques. Ils ont joué, maintenant il faut payer.


Alors, s'il te plait, évite de parler de sujets dont tu ne connais ni les tenants, ni les aboutissants, sans aucun argument, sans aucune connaissance technique apparente.
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t'as rien compris...

de BilyBoy , posté le 27 novembre 2008 à 09h11
Le monde libre comme le monde propriétaire mettent à disposition du code sous certaines conditions (licences). Tu les respecte, pas de problème, tu les respecte pas, procès.
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N'importe quoi...

de Antalos , posté le 27 novembre 2008 à 09h13
"Je préfère perdre du temps et garder la propriété du produit fini; je peux en faire ce que je veut, voir même le vendre.Chose qui me serait reproché si j'avais utilisé une seule ligne de code libre.

"Libre : Un pour tous, tous pourris !" "

Oh les mechants éditeurs de logiciels Open source ! Ils te demandent de ne pas exploiter le fruit de leur travail bénévole pour te faire de l'argent sur le dos de personne à qui tu propose, grand sourire commercial, une version payante d'un logiciel gratuit ?
Oh les pourris ! Ils osent trouver immoral que tu cherches à enc*ler à sec des tiers et font en sorte que tu ne puisses pas le faire légalement... Ciel ! Quelle honte !

La contrepartie est plutot juste non pourtant ? Tu exploite du code Open-source et veux l'utiliser ? Tu le laisses alors Open-Source. Cela évite de se retrouver avec des cas de figures tels que ce qui c'est passé avec Wine. (Cedega en est l'équivalent interfacé payant.)
Cela évite que des gens mal intentionné, comme vous apparement, arnaquent des tiers sans trop s'fouler.
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Usage Gratuit

de Freddog , posté le 27 novembre 2008 à 11h18
Si je ne m'abuse avec la license en question tu peux créer des logiciels payant tout en utilisant de l'open-source. A condition de ne pas modifier celui-ci et de l'utiliser comme un framework. (A l'instar de spring ou d'hibernate)
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Regardes

de Token , posté le 27 novembre 2008 à 12h40
Je te cite "Cela évite que des gens mal intentionné, comme vous apparement, arnaquent des tiers sans trop s'fouler."

Si tu avais pris le temps de bien lire mon post tu verrais que c'est justement ce que je reproche : s'approprier le code d'un autre.

Ainsi je le répète : Chacun son code (quitte parfois à réinventer la roue quand cela est vraiment nécessaire) mais au moins pas de conflit d'intérêt !
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Vente du produit fini

de obcd , posté le 28 novembre 2008 à 13h36
Si ton but est la vente du produit final, alors oui, les licences libres sont à éviter.

Elle sont précisément conçues dans le but de protéger l'utilisateur final (et j'insiste sur "utilisateur final", et non pas "client" : c'est souvent une différence que les revendeurs de matériels ne peuvent pas comprendre) contre les pratiques monopolistiques recherchées par les éditeurs de logiciels, bien évidemment pour maximiser leurs profits.
(Perso j'appelle ça la technique des revendeurs de drogue : la 1ere dose est facile & gratuite, mais une fois accro, ça dévore jusqu'au dépôt de bilan).

Les licences libres permettent de *remettre en concurrence* les développements futurs, en re-substituant une économie de services à l'économie matérielle (qui n'avais rien à y faire a mon avis, mais bon...)

Le fait que le code soit partagé permet à tout-un-chacun d'augmenter ses connaissances et, effectivement, implique une augmentation de la concurrence, et c'est vrai que ça mène souvent à la dé-localisation (qui n'aurais probablement pas eu lieu à un tel point sans le partage de connaissance amené par le libre).

Au final, on aurais certainement pas des abonnements à 30€/mois si les modems & équippements adsl avaient couté des millions de plus a développer, on en serais resté aux années 80, avec le monopole d'orange et des lignes RNIS à 64Kbs, "parceque personne n'aura jamais besoin de plus e 640Ko de RAM", hein billou....

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Innocent !

de Paradis13 , posté le 29 novembre 2008 à 15h09
Quel "monde libre" ? On dirait une remarque d'ado... Rien n'est "libre" tout se paie en ueur, en temps ou en argent. Une EVIDENCE sans cinisme... bande de GOGOs !
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Gogo

de Philip02 , posté le 29 novembre 2008 à 17h26
Est-ce que le Gogo ne serait pas celui qui lit Libre et qui entend Gratuit ?
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libre enfin voyons

de ricco le grand , posté le 01 décembre 2008 à 22h21
Libre comme la rivière
Coulant librement vers l'éternité
Libre pour être sûr
De ce que je suis et de qui je n'ai pas besoin d'être
Libre de tous problèmes
Problèmes en proie à mon esprit inquiet
Plus libre que le tic-tac
De la montre qui fait du temps son chemin
Plus libre que le sens que les hommes donne à ce mot
La vie court en moi
Jusqu'à ce que je sente celui qu'on appelle dieu le père
"steve super"
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libre enfin voyons

de ricco le grand , posté le 01 décembre 2008 à 22h34
je précise :
le grand steevie wonder parle de la liberté; la vraie.
La liberté d'une license est définie par l'homme donc par des règles et des contraintes. C'est comme ça .
M. libre fait partage son code. Si M. profit utilise ce code pour son logiciel et le vend il doit le mettre à disposition. SINON tu brises le coeur et les principes de papa libre, qui veut que la grande famille libre s'agrandisse, fasse des enfants, qui deviendront des grands adultes responsables et intelligents. Papa ne veut pas d'un fils unique qui entasse les lingots dans son coffre et fasse s'éteindre sa belle lignée...
...l'agent ne fait pas tout...
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pisser du code

de Vespasien , posté le 03 décembre 2008 à 13h50
T'as bien de la chance de pouvoir encore "pisser du code". Méfie-toi quand même,avec l'âge et les problèmes de prostate ça va pas durer. Le monde du libre est un peu comme une vespasienne sur une station d'épuration : on mélange, on traite, puis on valorise.
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free est innocent

de azerty11214 , posté le 26 novembre 2008 à 15h48
free n'aura rien ;)
ils n'ont rien fait de contraire à la GPL v2, license de ces logiciels. Les 3 dévellopeurs n'ont fait qu'un coup de pub ils savent que free est totallement dans la légalité ;)
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pas difficile à comprendre...

de qsdfg1123 , posté le 26 novembre 2008 à 15h57
C'est pas compliqué, free ne redistribue pas les sources des logiciels libres sous gnu gpl v2 qu'ils ont modifiés et qu'ils transmettent à leurs utilisateurs par le biais des freebox.
Ils ne sont pas en règle pour le moment, ça s'arrête là.
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oui mais

de azerty11214 , posté le 26 novembre 2008 à 16h02
oui mais la nuance se situe dans le "transmettent" : évidemment ils la transmettent mais en restant propriétaire des freebox, ils font sa dans un réseau "privé" et le gpl v2 n'obligeait pas de partager le code en réseau privé ;)
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nuances.

de qsdfg1123 , posté le 26 novembre 2008 à 16h10
C'est une nuance sur laquelle joue free depuis le début.
Est-ce le client qui utilise la box pour accéder à internet ou free qui utilise la box pour distribuer son accès à internet ?
Pour moi, la 2ème solution est tirée par les cheveux.

Il y a une autre faille à votre raisonnement. Que se passe-t-il si on ne rend pas la freebox en se désabonnant et qu'on la rembourse au prix fort selon la procédure prévue à cet effet ? Réponse, on possède une freebox avec un système basé sur linux, sans avoir possibilité d'obtenir le code.
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free a raison

de carpedkkd67 , posté le 26 novembre 2008 à 16h51
vous vous retrouvez surtout avec une boite creuse incapable de faire quoi que ce soit tant qu'elle n'est pas reliée au réseau free (via un abonnement valable). Donc l'argument de free se tient tout à fait
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La réponse est déja connue

de Philip02 , posté le 26 novembre 2008 à 17h13
La réponse est connue depuis longtemps. Si vous ne rendez pas la FreeBox qui ne vous appartient pas, vous payez des frais. Mais vous n'êtes toujours pas propriétaire de la FreeBox.

Si vous me prêtez votre voiture et que je ne vous la rends pas, je n'en deviens pas propriétaire parce que je l'ai décidé.
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La réponse est déja connue

de Philip02 , posté le 26 novembre 2008 à 17h16
La réponse est connue depuis longtemps. Si vous ne rendez pas la FreeBox qui ne vous appartient pas, vous payez des frais. Mais vous n'êtes toujours pas propriétaire de la FreeBox.

Si vous me prêtez votre voiture et que je ne vous la rends pas, je n'en deviens pas propriétaire parce que je l'ai décidé.
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Effectivement mais le pb est ailleurs

de bipdan2 , posté le 26 novembre 2008 à 17h20
Je pensais justement a cette faille en lisant l'article.

Cependant je comprends que free ne souhaite pas que le code de la freebox soit rendu public car il serait alors facile de toucher a des choses sensibles comme les abo TV et Tel sur lesquelles free font leur valeur ajoutée.

Donc ce n'est pas tres fair-play de leur part, mais les développeurs d'openbox devrait aussi comprendre qu'il en va de la stabilité de réseau free que les freebox ne soit pas bidouillées. A moins que ce ne soit qu'une question d'argent. Il y a quand meme 3000000 d'€ a la clé semble-t-il. C'est assez pour tourner la tete de beaucoup de developpeur, pro ou anti libre
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Hé hé x)

de NéoKomino , posté le 26 novembre 2008 à 17h59
Ca tombe bien çà :p, j'en ai justement une de freebox que je n'ai jamais rendue/payé...

jpeut porter plainte alors XD
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Laissons la justice trancher dans le vif

de anti-fai , posté le 26 novembre 2008 à 16h21
Comme free a l'habitude de perdre ses procès ;)
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Allons plus loin

de Mr Cake , posté le 26 novembre 2008 à 19h29
Tous les acteurs du marché ADSL et qui utilisent Linux dans leurs Box, ont ils ouvert le code de celles-ci ?

Allez encore plus loin :
Tous les fabricants de disques durs multimédia sous Linux, ont ils ouvert le code de ceux-ci ?

Conclusion: A ce jeux là, les procès vont pleuvoir.

Au final,ce procès, n'est qu'une excuse pour des truands d'accéder au code source de la box de Free et ainsi ils espèrent pouvoir contourner le prix d'un abonnement ADSL.
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Oui...

de Seb_2412 , posté le 26 novembre 2008 à 19h36
Le code des autres box est il me semble ouvert et dispo. D'ailleurs il y a une grosse communauté derrière.

Pour les disques durs multimedia je sais pas, mais il n'ont peut être tout simplement pas modifié le code source.

Pour le reste on peu estimer que les responsables de projets comme iptable (qui est present presque partout) ne sont pas particulièrement des truands.

Et je vois pas le rapport avec le contournement l'abonnement ADSL ???

Au je trouve un peu triste d'en arriver la. Surtout que Free est un très bon soutient des logiciels libre.
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Non...

de Mr Cake , posté le 26 novembre 2008 à 19h49
Cites moi les box ADSL qui ont ouvert leur code ainsi que le lien où je peux le télécharger.

Pour les disques dur multimédia, vu la personnalisation qui est faire sur chacun d'entre eux : interface, fonctions, etc... je ne pense pas à moins que tu me prouves le contraire.

Free est je pense que dindon de la farce et je pense surtout qu'il s'agit comme je l'ai dis d'une manipulation pour contrecarrer un abonnement ou alors tout simplement les acteurs du libres qui font cela sont des partisans d'Orange.
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cqfd

de qsdfg1123 , posté le 26 novembre 2008 à 20h04
http://fr.wikipedia.org/wiki/Neuf_Box#Open_Source
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La question reste ouverte

de Mr Cake , posté le 26 novembre 2008 à 20h23
A pars neuf ? je ne vois aucune références aux autres opérateurs, ni aux disques durs multimédia.

De plus Neuf est passé sous l'égide de SFR alors les choses risques de changer bientôt.

Remise à zéro des compteurs.

Résultat, qui peut apporter la moindre réponse à ma question précédente ?
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...

de qsdfg1123 , posté le 26 novembre 2008 à 21h43
D-Link ? Tu vas me dire, oui mais à part d-link blablabla, et bah cherche.

C'est pas à moi de te convaincre de faits, renseigne toi par toi même en lisant autre chose que 01net, chose qu'il est difficile d'envisager pour beaucoup, je sais, mais ça fait du bien, je t'assure.

Contacte les fabricants de disques durs portables multimédias et demande leur l'accès aux sources des logiciels libres qu'ils distribuent si c'est le cas, tu seras probablement surpris.

Si c'est pas toujours le cas, ça ne rend pas cette assignation illégitime pour autant.

"De plus Neuf est passé sous l'égide de SFR alors les choses risques de changer bientôt. "

Tu te bases sur quoi pour affirmer ça ? Un peu de sérieux et de rigueur...
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Free Voleur

de vérité789 , posté le 26 novembre 2008 à 22h59
Cite donc des fabricants de Box qui utilise Linux et qui n'ont pas ouvert le code, ce sera plus simple !
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Orange...

de Seb24_11 , posté le 26 novembre 2008 à 23h16
publie egalement une partie des sources de sa livebox.

Pour le reste, cherche un peu avant d'avancer des choses.
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Bof

de Antalos , posté le 27 novembre 2008 à 09h28
"Au final,ce procès, n'est qu'une excuse pour des truands d'accéder au code source de la box de Free et ainsi ils espèrent pouvoir contourner le prix d'un abonnement ADSL."

Ces truands sont justement ceux qui ont écrit le code Open source de base. Ils connaissent ce code donc. C'n'est alors surement pas leur but, ils ont vu une joli occasion de se faire de la thune sur une faille d'droit assez grosse pour laisser passer un élephant. Vu que Free a utilisé du code sous la V2 de la licence GNU machin elle ne devrait rien risquer en toute logique. Sauf si les modifications de licence ont une valeur rétroactive mais ce n'est spécifié nul part et ce serait une clause abusive.
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