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Wizzgo suspend son service après sa condamnation pour contrefaçon

La justice estime que l'activité d'enregistrement numérique en ligne de Wizzgo n'entre pas dans le cadre de la copie privée. Cette dernière fait appel.

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Mise à jour (26 novembre 2008)

Condamné hier pour contrefaçon, Wizzgo annonce ce mercredi la suspension de son service d'enregistrement en ligne. Sur leur blog officiel, les responsables de la société évoquent l'' exceptionnelle importance de la condamnation ' et interprètent ce jugement comme une ' volonté de mettre un terme à Wizzgo '.

La société, qui annonçait hier son intention de faire appel de cette décision de justice, en appelle également aux pouvoirs publics, ' afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d'en bénéficier tout en rémunérant les ayants droit '. Une pétition est en ligne depuis la semainde dernière.

Alors que la loi dite Création et Internet doit être débattue à l'Assemblée nationale, Wizzgo regrette ' l'hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel [...] qui prétendent souhaiter l'émergence de nouvelles offres légales mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d'avancer dans ce sens. '

Entre les grandes chaînes de télévision M6, TF1 ainsi que NT1 et le service gratuit d'enregistrement en ligne Wizzgo, la justice vient de trancher en faveur des premiers. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé dans un jugement rendu ce mardi 25 novembre que la jeune société avait ' commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes ' dont elle ne possédait pas les droits.
Wizzgo est condamnée à verser 480 000 euros de dommages et intérêts au groupe Metropole Television (M6 et W9). Somme à laquelle s'ajouteront celles qui devront être versées à TF1 et NT1 (la chaîne en partie détenue par le groupe AB). Estimant qu'elle ne disposait pas d'éléments suffisants ce jour pour chiffrer le préjudice subi par les deux diffuseurs, la justice devrait annoncer le montant de leur dédommagement dès que Wizzgo lui aura communiqué ' la liste des programmes copiés (...) et les recettes publicitaires générées ', rapporte l'AFP.
Wizzgo a d'ores et déjà annoncé sa décision de faire appel de ce jugement que son cofondateur Jérôme Taillé-Rousseau considère comme ' incroyablement disproportionné, et farfelu dans son mode de calcul, quand on sait que notre société n'a enregistré depuis ses débuts et uniquement sur son site Internet que 1 500 euros de chiffre d'affaires '.

' Une volonté de tuer Wizzgo '

Les conséquences de ce jugement sont de taille pour le magnétoscope en ligne qui, après s'être fait épinglé pour parasitisme commercial demandait à la justice de se prononcer sur la licéité même de son modèle. ' Nous sommes très surpris de cette décision que nous considérons comme une volonté de tuer Wizzgo. Nous pensions qu'un juge aurait à c?"ur d'étudier plus précisément en quoi consiste notre service, qui correspond à un magnétoscope dématérialisé ', poursuit le cofondateur.
Depuis sa création le 19 mai dernier, la jeune société invoque l'exception pour copie privée. Pour Jérôme Taillé-Rousseau, sa société avait le droit d'enregistrer les programmes des chaînes de télévision dans la mesure où elle ne le faisait pas à grande échelle mais à la demande d'un internaute. De la même façon, en quelque sorte, que peut le faire un téléspectateur chez lui, avec son magnétoscope ou un enregistreur à disque dur.
En effet, Wizzgo enregistre à la demande des internautes inscrits au service les programmes de la TNT (excepté Canal+ en clair). Le service leur fournit un lecteur iWizz, grâce auquel ils récupérent sous la forme d'un fichier (sans DRM) l'émission, la série ou le film souhaité, une heure après sa diffusion à l'antenne. Wizzgo rend impossible l'accès au programme si l'internaute n'a pas fait préalablement la démarche de programmer son enregistrement, comme il pourrait le faire sur un magnétoscope. Mais visiblement, l'argument n'a pas convaincu la justice.

La concurrence pour l'instant épargnée

Avec cette décision, c'est l'avenir même de Wizzgo et plus largement des magnétoscopes numériques qui est en jeu. D'autres acteurs se sont engouffrés sur le marché, tel recordme.tv, le prestataire du service d'enregistrement du Nouvel Obs. Ce dernier revendique depuis toujours un positionnement différent de son précurseur dans la mesure où les programmes ne sont accessibles qu'en streaming depuis son site et non sous la forme de fichier sans DRM.
Interrogé par 01net., le responsable de TeleObs, affirmait que recordme.tv, prenait soin de rémunérer les ayants droit des programmes. Mais dans la mesure où la justice vient d'estimer que ces services ne pouvaient revendiquer l'exception pour copie privée, leur argumentation devient bien mince. D'autant qu'en cas de procès, les dommages et intérêts prononcés pourraient être encore plus importants dans la mesure où ces prestataires ont décidé de facturer leur service aux internautes.
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WIzzgo et mon magnétoscope

de claude11653 , posté le 25 novembre 2008 à 19h22
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi, enregistrer ,pour moi, sur mon magnétoscope TF1 ou une autre chaine est légal , alors qu'un enregistrement de la même émission par WIZZGO ne le serait pas !
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La différence, là voila

de Jean-Pierre_22 , posté le 25 novembre 2008 à 20h45
La différence, c'est que pour utiliser votre magnétoscope, vous devez recevoir TF1, alors qu'avec Wizzgo, vous pouviez le faire sans recevoir TF1. Dès lors, TF1 ne maitrisait plus sa propre diffusion... ni les revenus publicitaires associés d'ailleurs !

De plus,TF1 na peut-etre pas le droit de diffuser tous ses programmes sur Internet (il lui faudrait négocier l'achat des droits de tous ses programmes pour cela, et cela coute!)
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Désormais...

de hgo04 , posté le 25 novembre 2008 à 23h33
Avec cette logique, il sera interdit d'enregistrer sur votre magnétoscope un match de foot pour le revoir avec des copains, car vous mettrez, à ce moment la, à disposition des autres un enregistrement d'une oeuvre ne vous appartenant pas... et encore moins de preter votre DVD du dernier film.. vous deviendriez un criminel...

Je précise que les enregistrement WIZGOO ont une partie de pub.. car il sont pris quelques minutes avant et aprés le film... La diffusion de ces spots publicitaires font partie intégrante de l'enregistrement... N'est pas par cette publicité qu'ils gagnent leur croute???

Tiens une idée.. bientôt il n'y aura plus de pub sur les émissions télé.. ils auraient bien mieux fait de négocier de la pub sur ces enregistrements qui ne sont pas diffusés sur les télés, non?? et ainsi rentrer dans leurs frais.. 0 jouer aux cons ils vont perdre..
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Ouvrez les yeux

de 2+2=5 , posté le 26 novembre 2008 à 09h17
La justice ne raisonne pas selon l'évidence populaire. Elle sert les nantis pour qu'ils puissent nous contrôler et parvenir à inverser nos valeurs. Cette décision sert ceux qui veulent nous préparer à accepter que
nous serions plus libre dans la dépendance et l’esclavage.
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Wizzgo

de sarong , posté le 26 novembre 2008 à 10h09
Moi non plus...d'autant qu' avec iWizz, on ne peut copier sur DVD ou autre support...Evidemment, France3 fait payer les épisodes que l'on veut voir: c'est donc un manque à gagner...
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Les dictateurs

de Linconvenant , posté le 26 novembre 2008 à 11h33
Vous avez 100 fois raison.Nous sommes en train de passer sous la férule des dictatures.Celles de la pensée, de l'écologie, de la santé, des éditeurs,des constructeurs d'autos, de la grande distribution qui vend tout et n'importe quoi n'importe comment et le bon peuple en "mouton averti" qui suit toutes ces brimades en se réfugiant dans l'ignorance et l'acceptation de son sort tout en vituperant ... dans le vide !
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tele pourris

de davidbustamerter , posté le 26 novembre 2008 à 11h35
quelles bandes d ordures...merci a ce cher gouvernement d incapables...
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Reveille toi

de Seb04392 , posté le 26 novembre 2008 à 12h08
C'est la justice qui a condamné. Or la justice, c'est essentiellement des magistrats de gauche et d'extrême gauche (voir le Syndicat de la Magistrature).
Donc rien à voir avec le gouvernement.
Par contre c'est une de ces preuves que Droite et Gauche, même extrême, sont tous liés dans des intérêts communs, ou, au pire, que les gauchistes sont vraiment des idiots utiles au système (ce que je pense de plus en plus...)
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Non, vous n'avez pas compris

de Jean-Pierre_22 , posté le 26 novembre 2008 à 12h14
NON, il n'est pas interdit d'enregistrer sur un magnétoscope un match de foot pour le revoir avec des copains, car cela reste dans le cadre du foyer, cadre qui est prévu dans l'exception au droit d'auteur pour la copie privée.
Et la différence avec Wizzgo, c'est que dans un tel cas, je ne cherche pas à en faire commerce (en vendant de la pub) comme el fait Wiizgo (c'est une entreprise, dont le seul but, je le rappelle, estd e gagner de l'argent).


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Les yeux de la justice

de MOMME67 , posté le 26 novembre 2008 à 12h18
Vous avez raison. La justice a les yeux fermés lorsqu'il s'agit de punir les petits et bien ouvert pour protéger les nantis. Pour s'en rende compte, il suffit de voir le procès contre le DAL et Les enfants de Don Quichotte qui se sont vus LOURDEMENT CONDANNES pour avoir AIDEZ DES SDF.
VIVE LA DICTATURE A LA FRANCAISE
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tjrs pareille

de cfm , posté le 26 novembre 2008 à 12h21
cest la pays de droite d'homme(sic)en france..
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Pas vraiment

de le_s , posté le 26 novembre 2008 à 12h38
Vous avez déjà payé pour ce qui est diffusé est la TV ==> la redevance
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Et si

de Jean-Pierre_22 , posté le 26 novembre 2008 à 12h41
la redevance n'a pas pour effet de donner le droit à un contenu que l'on aurait payer.
C'est une taxe pour financer le secteur public audiovisuel, et notamment la radio publique.
Elle ne donne aucun droit.
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Et si 2

de antijp , posté le 26 novembre 2008 à 17h57
Et si tu te taisais un peu Jean-Pierre 22 ? On a bien compris que le formatage en cours a bien pris avec toi. Maintenant laisse parler ceux qui ne sont pas formatés, c'est d'autant plus intéressant qu'on les entend moins que les gens comme toi. Merci.
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jean pierre 22 a raison

de gioyanou , posté le 26 novembre 2008 à 23h39
(c'est une entreprise, dont le seul but, je le rappelle, estd e gagner de l'argent).
de le gagner et non de le voler.
une telle amende d'habitude c'est pour les voleurs et non les gens qui travaillent(et encore les voleurs prennent moins que çà)
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Tu es rigolo

de Jean-Pierre_22 , posté le 28 novembre 2008 à 10h48
C'est un forum ici, lorsque qu'un parle, il ne prend pas la place d'un autre.
Alors, merci d'appliquer ta recommandation d'abord à toi même, ferme-là et laisse parler ce qui y connaissent quelque chose.
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Peur de perdre de vrais téléspectateurs?

de witamax , posté le 25 novembre 2008 à 19h44
Ils ont peut-être peur de perdre de vrais téléspectateurs ? C'est à dire l'audience.

Ils ne comptent pas les téléspectateurs en ligne dans l'audience.

Sinon, les 480000 euros donnent envie à France Television de faire comme M6.
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lien vers la pétition lancée par Wizzgo

de petition_wizzgo , posté le 25 novembre 2008 à 20h35
voici un lien vers la pétition pour sauver wizzgo, déjà 22 190 signatures....
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Lien ici - venez et signez!

de Wizzgonaut , posté le 25 novembre 2008 à 22h14
http://www.wizzgo.com/petition
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Honte à eux

de drxgerard , posté le 26 novembre 2008 à 12h07
Honte à ces chaines TV qui ne donne pas la possibilité de regarder les émissions en différées. Nous payons une redevance pour regarder TOUTES les chaines TV. Vu l'horaire de passage de certaines diffusions, intéressantes de surcroit, nous sommes en droit de réclamer et de visualiser ces émissions quand bon nous semble. Tous les spectateurs devraient exiger cette possibilité. wizzgo était une excellente alternative. Vraiment dommage. Je demande le maintient de cette possibilité d'enregistrement. Les chaines ne perdent en rien des parts de marché, puisque nous avons déjà payé notre part et largement au delà de la valeur des navets que l'on nous passe chaque jours.
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Liberté ???

de Sushy 33 , posté le 26 novembre 2008 à 17h26
Encore une fois la liberté est bafouée. Encore une fois les gros veulent se remplir les poches au détriment de personnes qui n'ont pas la TNT ou de magnétoscope etc. Il n'y a qu'une chose à faire c'est de boycotter ces chaines.
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sauvez wissgo

de PY11 , posté le 26 novembre 2008 à 19h35
Je désire que Wissgo reprenne ses activités.

Cette sanction est injuste N'avez-vous rien a faire de mieux que de supporter des chaînes qui ne sont pas à plaindre et dont nous payons une redevance.

elles n'ont qu'à diminuer les budgets de leurs jeux et de leurx émissions aux décors pharaoniques

On a pas besoin de tous ces tintoins
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un vrai scandale

de gilsim , posté le 26 novembre 2008 à 19h50
C'est écoeurant de constater l'acharnement des chaines TV.... qui ont attaqué wizzgo.Tout cela pour que les dites chaînes se gavent davantage. J'éprouve du dégout pour ces chaînes qui n'ont qu'un but le profit. Je souhaite très sincèrement que Wizzgo obtienne satisfaction lors de son appel, en espérant que la justice verra l'intérêt de maintenir l'activité de Wizzgo.
Un Wizzgoman
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Lamentable

de Cowboy Funcky , posté le 25 novembre 2008 à 20h44
http://www.maitre-eolas.fr/2008/08/18/1052-l-affaire-wizzgo

voici un résumé du réquisitoire du juge....
C'est tiré par les cheveux et re-discutable à l'infini... c'est une interprétation biaisée du droit à la copie privée... Je ne comprends toujours pas la différence entre les équipements (disque dur et autre magnéto ) et la soi- disante permissivité de Wizzgo .
Les gros ont gagné et moi je retourne sur ma mule.
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Anes

de Frederic59540 , posté le 26 novembre 2008 à 09h23
Logique de retourner sur sa mule pour cette télé là (celle qui condammne) faite par des ânes pour des moutons.
Bravo pour ton commentaire
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