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Peer to peer : Soulseek poursuivi en France pour les activités de ses utilisateurs
La Sacem et la SCPP ont entamé une action judiciaire contre l'éditeur, en s'appuyant sur un article de la loi DADVSI.
Editeur d'un logiciel de peer to peer, l'américain Soulseek a beau condamner les échanges illégaux de fichiers sur la page d'accueil de son site, il est malgré tout assigné en justice, devant le tribunal de
Nanterre, par la Sacem et par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui gère les droits des majors du disque.
Révélée par le site PC Inpact, l'information est confirmée par les deux sociétés de gestion. Celles-ci fondent leur assignation sur une disposition de la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
(DADVSI) qui permet de tenir un éditeur pour responsable des agissements des utilisateurs de son logiciel en matière de violation de droit d'auteur.
Une société américaine est-elle justiciable en France ?
Contactée par 01net., la SCPP explique que, pour l'heure, il s'agit encore de savoir si une société installée aux Etats-Unis peut être poursuivie en France.
Dans une affaire similaire, la SPPF, qui gère les droits des labels indépendants, a
obtenu au début du mois de pouvoir poursuivre Vuze (ex-Azureus), Limewire et Morpheus. Mais il s'agit d'une décision du tribunal de
grande instance de Paris, rappelle Marc Guez, le directeur général de la SCPP. Nanterre peut avoir un autre avis. En attendant, les deux sociétés de gestion ont donc choisi de ne pas communiquer davantage sur l'affaire.
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Avis sur «Peer to peer : Soulseek poursuivi en France pour les activités de ses utilisateurs»
GOUVERNEMET ET JUSTICE VICHYSOISE
de
lilith666
, posté le 21 novembre 2008 à 18h20
y en a marre de cette France où rien ne peut plus être fait les libertés individuelles sont rognées voire cassées épiées fichées et tout cela pour permettre a des super super nantis de s'en mettre encore plus dans les poches haro sur ce gouvernement a la duvallier et ses tontons macoutes car la france est bien devenu une REPUBLIQUE BANANIERE
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PRISON
de
el condor
, posté le 23 novembre 2008 à 07h19
ON EST PLUS DANS UNE FRANCE D'EMOCRATIQUE ON EST DANS LA REPRESSION ET LA DICTATURE A CAUSE DE MONSIEUR SARCOSI
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ça te plairais
de
tof665
, posté le 23 novembre 2008 à 08h36
ça te plairais si on te volais tes meubles alors met toi a la place des chanteurs et acteurs et producteurs.............
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mouaip....
de
Corleone57
, posté le 23 novembre 2008 à 11h43
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heu
de
ewinsurfer
, posté le 23 novembre 2008 à 17h03
la tu te trompe de cible regarde ce que touche un artiste et je crois que tu vas changer de camps car les voleurs ce sont les majors ou alors tu fait partis de la clics
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En attendant tu gagnes un point godwin
de
prometheus
, posté le 23 novembre 2008 à 17h52
Où as-tu vu que le piratage faisait parti des droits de tout individu? Le punir, ce n'est pas réduire les libertés individuelles, c'est protéger la propriété des ayants droit. Après, on peut toujours critiquer les marges honteuses que se font les majors, mais cela ne justifie en rien le fait de pirater et de télécharger des contenus piratés.
Enfin, j'espère que les victimes des régimes que tu évoques de façon si légère viendront te hanter pendant longtemps, car elles ont véritablement connu l'indicible et ta crise de manque du superflu qu'est le rap ou autre truc du genre doit leur paraitre bien ridicule par rapport à ce qu'il peut arriver à un être humain.
Alors arrêtes de nous les casser avec ton piratage et ton téléchargement illégal.
Tu pourras venitr te plaindre le jour où l'on t'empêchera de copier les oeuvres tombées dans le domaine publique.
Et el condor est à mettre dans le même panier que toi, vous osez comparer deux choses qui ne le sont aucunement.
Si vraiment, nous n'étions plus en démocratie, internet n'existerait pas et ce que je suis en train d'écrire serait tout simplement supprimé.
Enfin, j'espère que les victimes des régimes que tu évoques de façon si légère viendront te hanter pendant longtemps, car elles ont véritablement connu l'indicible et ta crise de manque du superflu qu'est le rap ou autre truc du genre doit leur paraitre bien ridicule par rapport à ce qu'il peut arriver à un être humain.
Alors arrêtes de nous les casser avec ton piratage et ton téléchargement illégal.
Tu pourras venitr te plaindre le jour où l'on t'empêchera de copier les oeuvres tombées dans le domaine publique.
Et el condor est à mettre dans le même panier que toi, vous osez comparer deux choses qui ne le sont aucunement.
Si vraiment, nous n'étions plus en démocratie, internet n'existerait pas et ce que je suis en train d'écrire serait tout simplement supprimé.
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N'importe quoi!!!
de
soulearth
, posté le 23 novembre 2008 à 20h51
Ok, pour le parallèle du vol des meubles. Alors maintenant imagine qu'on vole tous tes meubles a l'aide d'un camion benne, qui est alors l'outils du vol tous comme le logiciel de peer to peer. Il te viendrait à l'idée de poursuivre le constructeur du camion benne et de demander au passage l'interdiction de toute utilisation des camions bennes? Faut arrêter les connerie un peu.
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Dear
de
LOULAUR1
, posté le 24 novembre 2008 à 09h36
Je crois que personne,jusqu'à présent n'a compris le rôle des taxes que nous payons: cette taxe sert UNIQUEMENT à rémumérer les Stés audiovisuelles ( SONY Music, par ex )et nous, qu'avons nous en contrepartie de l'argent que nous donnons? rien! 50 Euro sur un DD multimédia....il nous reste donc quelques chansons sur un MP4, faut pas en faire un commerce, soyons résonnable et nous nous porterons mieux, sans répréssions.
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QI d'huitre
de
consoo
, posté le 24 novembre 2008 à 11h47
Oui car c'est bien ce que tu as !
Où dans son message cette personne prone-t-elle le piratage ?
Ou est il dit que Soulseek encourage l'echange de fichiers musicaux illégaux ?
Soulseek est un logiciel d'echange de fichiers... qu'ils soient légaux ou illégaux c'est de la responsabilité de l'utilisateur....
Tu demanderais des milliards à Laguiole et Opinel, ainsi que la perpétuité contre ses dirigeants à cause de tous les meurtres à coups de couteau qui se produisent ?
Ahhh si seulement il devenait illégal pour une société de payer des gens pour poster sur les forums de discussion afin de défendre son bout de gras....
Où dans son message cette personne prone-t-elle le piratage ?
Ou est il dit que Soulseek encourage l'echange de fichiers musicaux illégaux ?
Soulseek est un logiciel d'echange de fichiers... qu'ils soient légaux ou illégaux c'est de la responsabilité de l'utilisateur....
Tu demanderais des milliards à Laguiole et Opinel, ainsi que la perpétuité contre ses dirigeants à cause de tous les meurtres à coups de couteau qui se produisent ?
Ahhh si seulement il devenait illégal pour une société de payer des gens pour poster sur les forums de discussion afin de défendre son bout de gras....
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rectification
de
jofrmetz
, posté le 24 novembre 2008 à 17h08
Juste, la france n'est pas une démocratie; si cela été le cas il y a belle lurette que les députés défendraient les interets des citoyens.Nous sommes en république: nous confiont le pouvoir à d'autres qui en font ce qu'ils veulent(interet de la france, j'en passe et des meilleures.)
Il serait interessant de se demander pourquoi tant de gens pirates ?La nos gouverants ne se pressent pour répondre.
Il serait interessant de se demander pourquoi tant de gens pirates ?La nos gouverants ne se pressent pour répondre.
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Quand on pirate,
de
Belzébuthleretour
, posté le 25 novembre 2008 à 09h56
l'argent ne va nulle part, quand on achète/consomme, la TVA part à l'Etat, et l'argent dans les poches des Majors (et des hommes politiques, gratifiés de petits cadeaux), voilà pourquoi ils sont "contre" le piratage
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Drole de parallelépipede.
de
Juridiction spontanée aléatoire
, posté le 25 novembre 2008 à 10h38
J'vois pas l'rapport entre le vol de meuble et le télechargement illégal. Vous comparez là vol et contrefaçon, ce sont deux choses bien distincte et faire croire que cela revient au même est une DANGEREUSE vulgarisation. De plus vous effectuez cette comparaison en utilisant à tort le terme de piratage qui renvoie lui aussi à une notion bien différente du vol ou de la contrefaçon.
Pirater c'est entrer sans y être autorisé ni en avoir le droit dans l'ordinateur, ou le réseau, d'une autre personne, physique ou morale. Quel rapprot y a t'il donc entre le telechargement illégal et le piratage ?
Pirater c'est entrer sans y être autorisé ni en avoir le droit dans l'ordinateur, ou le réseau, d'une autre personne, physique ou morale. Quel rapprot y a t'il donc entre le telechargement illégal et le piratage ?
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Insultez c'est accepter son propre échec
de
Juridiction spontanée aléatoire
, posté le 25 novembre 2008 à 10h50
"Où dans son message cette personne prone-t-elle le piratage ?
Ou est il dit que Soulseek encourage l'echange de fichiers musicaux illégaux ?
Soulseek est un logiciel d'echange de fichiers... qu'ils soient légaux ou illégaux c'est de la responsabilité de l'utilisateur...."
Ceci sera déterminé à l'issu du procès ce qui donnera éventuellement lieu à jurisprudence, vous donnant soit raison, soit tort. J'espère que Soulseek sera blanchi car j'ai la même opinion que vous là dessus.
Ce serait abhérant qu'ils soient condamnés pour les agissements de leurs clients, ce serait comme condamner la poste lors des attaques par courriers piegés... D'un autre coté ça m'étonnerai pas qu'Soulseek perde le procès, et ça démontrerai l'incompétence de notre justice, et éventuellement son caractère partial.
Là où j'rejoins pleinement Prometheus par contre c'est sur la critique de l'exagération imbécile faite par Lilith666, c'est un manque de respect pour ces personnes qui ont vraiment connu une dictature violente et honteuse.
Ou est il dit que Soulseek encourage l'echange de fichiers musicaux illégaux ?
Soulseek est un logiciel d'echange de fichiers... qu'ils soient légaux ou illégaux c'est de la responsabilité de l'utilisateur...."
Ceci sera déterminé à l'issu du procès ce qui donnera éventuellement lieu à jurisprudence, vous donnant soit raison, soit tort. J'espère que Soulseek sera blanchi car j'ai la même opinion que vous là dessus.
Ce serait abhérant qu'ils soient condamnés pour les agissements de leurs clients, ce serait comme condamner la poste lors des attaques par courriers piegés... D'un autre coté ça m'étonnerai pas qu'Soulseek perde le procès, et ça démontrerai l'incompétence de notre justice, et éventuellement son caractère partial.
Là où j'rejoins pleinement Prometheus par contre c'est sur la critique de l'exagération imbécile faite par Lilith666, c'est un manque de respect pour ces personnes qui ont vraiment connu une dictature violente et honteuse.
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Ouep
de
Pyk2203
, posté le 22 novembre 2008 à 18h18
On risque plus a copier Camping ou les Ch'ti (au passage,PTDR) que te taper dans la caisse comme peuvent parfois le faire nos chers élus ! Mieux vaux détourner des millions que te faire du P2P les gars.
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foutaises
de
Lionel34
, posté le 23 novembre 2008 à 17h01
Savez vous combien touche un chanteur sur la vente d'un CD ??? cela doit être aux alentours de 1 euros.
Alors je veux bien qu'ils pleurent sur le piratage mais les plus gros pirates ne sont pas forcémént ceux auxquels on pense...
Il devraient peut être aller chercher du coté des producteurs, impresarios et autres non ???
Alors je veux bien qu'ils pleurent sur le piratage mais les plus gros pirates ne sont pas forcémént ceux auxquels on pense...
Il devraient peut être aller chercher du coté des producteurs, impresarios et autres non ???
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Désolé d'avance pour la comparaison...
de
Faiblard85
, posté le 25 novembre 2008 à 10h54
... Jamais une fille de joie ne se retournera contre son mac...
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cohabitation carcérale
de
p-i-t-i-é
, posté le 24 novembre 2008 à 10h29
A quand un "quartier internautes" ?
(violeurs - pas soignés - et pirates - pas soignables - )
(violeurs - pas soignés - et pirates - pas soignables - )
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