Des éditeurs de logiciels P2P bientôt jugés en France

Julie de Meslon

01net.

le 05/11/2008 à 19h05

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L'étau se resserre autour de LimeWire, de Vuze (nouveau nom d'Azureus) et de SourceForge, hébergeur de Shareaza. Les trois sociétés, qui éditent ou exploitent ces fameux logiciels de peer to peer, sont poursuivies en justice depuis 2007 par la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français), qui les accuse de faciliter le piratage d'œuvres protégées. La procédure était cependant au point mort, le temps de déterminer si la justice française était bien compétente pour statuer sur une affaire concernant des éditeurs étrangers.

C'est désormais chose faite. Dans un communiqué daté du 4 novembre, la SPPF se félicite du feu vert accordé par la justice au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour poursuivre la procédure. “ Les juges français ont considéré qu’ils étaient pleinement compétents dans la mesure où la SPPF avait démontré un lien substantiel entre les faits dommageables allégués et le dommage subi en France par ses membres ”, souligne la SPPF.

Des internautes français pris la main dans le sac

L'association avait effectivement fait constater des échanges de fichiers illégaux entre internautes situés en France, via ces logiciels peer to peer que s'échangeaient ses membres. Encore et toujours grâce au même sous-traitant :“ C’est Advestigo qui a été notre prestataire pour la constatation de ces infractions ”, a précisé Jérôme Roger, président de la SPPF, à nos confrères de PC INpact.

De fait, l'affaire opposant les producteurs indépendants français à LimeWire et consorts va pouvoir être jugée sur le fond par le TGI de Paris, même si aucune date n'a encore été avancée. Les éditeurs encourent trois ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros s'ils étaient reconnus coupables “ d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de [lui] communiquer, sciemment et sous quelle que forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ”, sans parler des éventuels dommages et intérêts. Et ce, malgré le changement de nom d'Azureus ou les plans B, imaginés par les créateurs de Shareaza.