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Des éditeurs de logiciels P2P bientôt jugés en France
Le tribunal de grande instance de Paris a accepté de poursuivre Azureus, Limewire et Shareaza, pourtant basés à l'étranger.
L'étau se resserre autour de LimeWire, de Vuze (nouveau nom d'Azureus) et de SourceForge, hébergeur de Shareaza. Les trois sociétés, qui éditent ou exploitent ces fameux logiciels de peer to peer, sont
poursuivies en justice
depuis 2007 par la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français), qui les accuse de faciliter le piratage d'?"uvres
protégées. La procédure était cependant au point mort, le temps de déterminer si la justice française était bien compétente pour statuer sur une affaire concernant des éditeurs étrangers.
C'est désormais chose faite. Dans un communiqué daté du 4 novembre, la SPPF se félicite du feu vert accordé par la justice au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour poursuivre la procédure. ' Les
juges français ont considéré qu'ils étaient pleinement compétents dans la mesure où la SPPF avait démontré un lien substantiel entre les faits dommageables allégués et le dommage subi en France par ses membres ',
souligne la SPPF.
Des internautes français pris la main dans le sac
L'association avait effectivement fait constater des échanges de fichiers illégaux entre internautes situés en France, via ces logiciels peer to peer que s'échangeaient ses membres. Encore et toujours
grâce au même sous-traitant :' C'est Advestigo qui a été notre prestataire pour la constatation de ces infractions ', a précisé Jérôme Roger, président de la SPPF, à nos confrères de
PC INpact.
De fait, l'affaire opposant les producteurs indépendants français à LimeWire et consorts va pouvoir être jugée sur le fond par le TGI de Paris, même si aucune date n'a encore été avancée. Les éditeurs encourent trois ans
d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros s'ils étaient reconnus coupables ' d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de [lui] communiquer, sciemment et sous quelle que forme que ce soit, un
logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?"uvres ou d'objets protégés ', sans parler des éventuels dommages et intérêts. Et ce, malgré le changement de nom d'Azureus
ou les
plans B, imaginés par les créateurs de Shareaza.
Actu Suivante
Avis sur «Des éditeurs de logiciels P2P bientôt jugés en France»
Incompétence territoriale
de
UnInternaute
, posté le 05 novembre 2008 à 21h31
Cette procédure n'ira pas loin. combien même le TGI de Paris donnerait raison au plaignant, le droit français ne s'applique qu'aux sociétés établies sur le territoire français.
On l'a encore vu dernièrement avec Funcom, société Norvégienne ayant développé le jeu Age Of Conan. Pour la répression des fraudes il n'y a rien à faire, sauf à poursuivre Eidos, la société qui diffuse le jeu pour la France, mais Funcom reste IN-TOU-CHA-BLE.
Donc la justice ne pourra rien faire. Aucune Cour d'Appel et encore moins en cas de Cassation ne viendrai confirmer un jugement condamnant une société étrangère sans entité sur le sol français.
On l'a encore vu dernièrement avec Funcom, société Norvégienne ayant développé le jeu Age Of Conan. Pour la répression des fraudes il n'y a rien à faire, sauf à poursuivre Eidos, la société qui diffuse le jeu pour la France, mais Funcom reste IN-TOU-CHA-BLE.
Donc la justice ne pourra rien faire. Aucune Cour d'Appel et encore moins en cas de Cassation ne viendrai confirmer un jugement condamnant une société étrangère sans entité sur le sol français.
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tant mieux
de
AnonymeParis
, posté le 06 novembre 2008 à 02h37
Ouf, manquerait plus que ca que les petits gaulois fassent la loi chez tout le monde, on remarque que des que quelque chose est gratuit, le gouvernement et ses fonctionnaires mettent leur grain de sel..
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A quand google??
de
le_rater
, posté le 05 novembre 2008 à 22h29
Google aussi indexe des sites qui explique comment craqué des logiciels, des sites porno, et autre truc illégaux!!!
Alors a quand le procès contre google????
Alors a quand le procès contre google????
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C'est honteux
de
Salokyn
, posté le 05 novembre 2008 à 22h59
Oui, où va-t'on ?
Pourquoi ne pas mettre en prison Microsoft ou Phillips pour avoir créé ces formats audio et vidéo utilisés par les méchants pirates ?
Soyons sérieux, ces éditeurs ne sont pas responsables de l'utilisation qui est faite de leur logiciels. Si ils veulent des coupables, qu'ils aillent plutôt voir sur les sites qui proposent les fichiers torrent.
Pourquoi ne pas mettre en prison Microsoft ou Phillips pour avoir créé ces formats audio et vidéo utilisés par les méchants pirates ?
Soyons sérieux, ces éditeurs ne sont pas responsables de l'utilisation qui est faite de leur logiciels. Si ils veulent des coupables, qu'ils aillent plutôt voir sur les sites qui proposent les fichiers torrent.
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*****
de
yulrich
, posté le 06 novembre 2008 à 12h16
denoncer ca fera du bien au gouvernement qui perdait des taxesssss
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Jurisprudence
de
utopietet
, posté le 05 novembre 2008 à 23h30
Je doute que ça aboutisse dans la mesure où le P²P n'autorise pas exclusivement le piratage mais aussi l'échange de fichiers libres.
Autant condamner tous les constructeurs automobiles à chaque dépassement de vitesse de leurs clients!!!
Quoique à Sarkoland, on peut s'attendre à tout.
Autant condamner tous les constructeurs automobiles à chaque dépassement de vitesse de leurs clients!!!
Quoique à Sarkoland, on peut s'attendre à tout.
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ou bien
de
kylek
, posté le 07 novembre 2008 à 10h55
ou bien condamner les sociétés d'autoroutes sur lesquelles transitent des produits illégaux (recel, contrefaçons, drogue, ect ...).
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jurisprudence
de
lilouw
, posté le 07 novembre 2008 à 15h18
Pour reprendre avec ce terme si jamais ils ne les condamnaient pas vous rendez-vous compte du truc??? tous ce qui seraient attaqués car ils téléchargeraient par ces services répondraient alors que ces services aillant été attaqués et relaxés (si il y avait relaxe) ben ils se défendraient en disant que ces services étant autorisés par la loi et non condamnés eux ne font que les usés et échanger des fichiers car encore faudra-t-il prouver que ce ne sera pas cela et puis si certains arrètaient d'abuser, alors???Mais avec Sarko ben la condamnation est inévitable alors dommage!!!!!!!
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Flan et Passéisme
de
Leschver
, posté le 05 novembre 2008 à 23h49
Pourquoi ne pas porter plainte contre;
- Microsoft, son Windows, parce que cela permet de faire tourner les logiciels P2P.
- Les fabricants de matériel qui permettent d'aller sur Internet et de voir ce qui s'y passe.
- Les FAI parce que l'Internet n'est pas filtré, surveillé et censuré.
- Les journaux informatiques qu'ils soient électronique ou papier, pour ne serais-ce, que parler du P2P.
- Ce site qui permet le téléchargement de logiciels P2P.
etc, etc, etc...
En fait encore du flan pour lutter contre quoi ?? Que les gens n'achètent pas, avec des Euros qu'ils dépenseront sur des postes beaucoup plus vital des "phonogrammes", qui illustre déjà bien le passéisme de cette organisation qui porte plainte.
- Microsoft, son Windows, parce que cela permet de faire tourner les logiciels P2P.
- Les fabricants de matériel qui permettent d'aller sur Internet et de voir ce qui s'y passe.
- Les FAI parce que l'Internet n'est pas filtré, surveillé et censuré.
- Les journaux informatiques qu'ils soient électronique ou papier, pour ne serais-ce, que parler du P2P.
- Ce site qui permet le téléchargement de logiciels P2P.
etc, etc, etc...
En fait encore du flan pour lutter contre quoi ?? Que les gens n'achètent pas, avec des Euros qu'ils dépenseront sur des postes beaucoup plus vital des "phonogrammes", qui illustre déjà bien le passéisme de cette organisation qui porte plainte.
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