Le magnétoscope numérique en ligne est illicite

Alain Bensoussan

Micro Hebdo

le 30/10/2008 à 00h00

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La société Wizzgo s'est vu interdire l'exploitation d'un service gratuit de magnétoscope numérique via Internet, consistant à commander l'enregistrement des programmes des chaînes gratuites de la TNT une heure après la fin de leur diffusion.

Le fichier est transmis crypté et traçable, l'utilisateur commandant le décryptage. Estimant que ce service porte atteinte à leurs droits et constitue des actes de concurrence déloyale, les sociétés de production en demandent l'interdiction. La société M6 Web a, en effet, un service gratuit dit de “ télévision de rattrapage ”, M6 replay, accessible en ligne une heure après la diffusion d'un programme. La société Wizzgo invoque le bénéfice de la copie privée par la création d'une copie “ transitoire ” destinée à un usage licite.

Elle soutient que, comme pour un magnétoscope, la copie utilisable est faite chez le particulier et sur son action pour son usage privé. Le juge n'est pas de cet avis et considère comme “ manifestement illicite ”, le service économique “ qui n'est pas de l'ordre du don  ” (l'activité se rémunérant en fait sur la captation de la publicité) et qui permet la réalisation de copies soustraites au droit d'auteur. Il est en effet interdit de créer et de s'approprier une richesse économique à partir d'un service de copie d'œuvres ou de programmes audiovisuels soustraits à la rémunération des titulaires des droits.