- C'est le terme utilisé ( dans le forum d'hier ) par celui-ci pour qualifier des sociétés genre Limewire,Vuze, Shareaza...Le P2p, ce ne sont plus de vilains pirates,relevant de la Correctionnelle . Les ministres de la Culture sont dans l'erreur, nos parlementaires se sont fourvoyés....il faudrait requalifier les faits....et ceci relève de la compétence du Tribunal de Commerce !!!
D'autant plus que ces sociétés sur le web, pourvoyeuses de services gratuits, ne sont pas des associations à but non-lucratif/type loi 1901; mais bien des sociétés commerciales basées à l'étranger!