La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français) persiste et signe dans son combat contre les réseaux de peer to peer. La société de droits a annoncé ce jeudi 20 décembre qu'elle attaquait LimeWire, un éditeur de P2P, devant le tribunal de grande instance de Paris. Au mois de juin 2007, elle s'en prenait à trois autres éditeurs de logiciels d'échange de fichiers, Azureus, Morpheus et Shareaza.

Le motif invoqué est toujours le même, un délit de contrefaçon (1) passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, tel que défini par l'article L. 335-2-1 du CPI (code de la propriété intellectuelle).

Ce type de procédure a été rendu possible par la loi DADVSI (sur le droit d'auteur et les droits voisins) qui responsabilise les éditeurs de plates-formes de peer to peer en matière de contrefaçon. Dans les procédures précédentes, la SPPF s'était appuyée sur des constats d'huissiers et sur le travail d'observation technique de la société Advestigo.

Pour son assignation contre LimeWire, la société de droits a procédé à plusieurs constats, faisant ressortir que ce logiciel permettait l'échange de fichiers musicaux dont les droits sont détenus par plusieurs producteurs de disques membres de la SPPF. La société de droits rassemble notamment en son sein des labels comme Naïve, Tôt ou Tard, ou Harmonia Mundi.

En conséquence, et en « se basant sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français la SPPF demande à la justice de condamner LimeWire », indique dans un communiqué le représentant des labels indépendants. De plus, la SPPF réclame à l'éditeur plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts, pour une période courant d'août 2006 à novembre 2007. Pour mémoire, à la fin du mois de novembre, la SPPF avait apporté un soutien prononcé à l'accord entre les FAI et les ayants droit, issu des travaux de la mission Olivennes.

(1) Le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.