Le Conseil d'Etat rejette un recours contre le fichier Edvige

Philippe Crouzillacq

01net.

le 29/10/2008 à 17h35

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Bis repetita. Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi 29 octobre un recours formé par plusieurs organisations (le mouvement écologiste Cap 21, le Syndicat des avocats de France, la CFDT, la CGT, le Collectif contre l'homophobie), qui demandaient la suspension effective du décret du 27 juin 2008 portant création du très contesté fichier Edvige.

La juridiction avait déjà fait de même le 26 août dernier sur la base d'une requête en référé-suspension déposée à l'époque par trois particuliers. La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'Etat ne préjuge en rien de la décision qu'il rendra plus tard sur le fond, c'est-à-dire sur le contenu même du fichier Edvige.

Un “ zombie ” juridique

Pour justifier son rejet de la demande de suspension du décret du 27 juin, la juridiction relève que “ les conditions d'urgence ” ne sont pas réunies. “ Le gouvernement a pris la décision de procéder au retrait du décret en cause et a saisi le Conseil d'Etat d’un projet de décret en ce sens, même si celui-ci n’est pas encore publié ”, note le juge, qui indique également avoir pris “ acte des instructions données aux services pour qu’il ne soit pas fait application des traitements nouveaux autorisés par le décret du 27 juin 2008 ”. Du côté des associations, des interrogations subsistaient en effet, notamment concernant l'archivage de données sensibles déjà recueillies dans le cadre d'Edvige.

Pourtant, ce fichier très polémique est aujourd'hui une sorte de “ zombie ” juridique. Edvige (pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), auquel il a été reproché de collecter des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des individus, est en passe d'être remplacé par EDVIRSP*. Un nouveau projet de décret portant création de ce nouveau fichier, au nom imprononçable, a été transmis pour avis par le gouvernement à la Commission nationale de l'informatique des libertés (Cnil).

* Pour Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique.