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Riposte graduée : des sénateurs préfèrent l'amende à la coupure d'accès

Mardi soir, la commission des Affaires économiques du Sénat a remis en cause la disposition phare du projet de loi Création et Internet.

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Le projet de loi antipiratage du gouvernement est à nouveau sous le feu des critiques. Après la fronde des eurodéputés, les objections déjà émises par certains sénateurs, c'est la commission des Affaires économiques du Sénat qui a fait part de son désaccord avec le texte Création et Internet concocté par la ministre de la Culture, Christine Albanel. C'est même la mesure phare de ce projet qui est remise en cause dans l'avis remis mardi soir par le rapporteur du texte, le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau.
Dans un communiqué, les membres de la commission s'opposent en effet à la suspension (de trois mois à un an) de l'abonnement à Internet des internautes récidivistes en matière de téléchargement illégal sur Internet. Ils suggèrent de remplacer cette sanction par une amende. ' Ainsi, la riposte graduée deviendrait plus efficiente et plus juste ', explique Bruno Retailleau.

Une amende majorée dans certains cas

Selon les sénateurs, la coupure de l'accès à Internet est de nature à ' rompre l'égalité entre citoyens (certains, en zones non dégroupées, pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet) '. Au contraire, ajoutent les sénateurs, ' Le système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la "commodité essentielle" qu'est le haut-débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage. '
Cette disposition permettrait également de s'affranchir de la création d'un fichier d'internautes suspendus. Cette mesure, qui inquiète les sénateurs, est prévue dans le projet de loi du gouvernement afin d'empêcher les pirates de se tourner vers un autre fournisseur d'accès lorsqu'ils ont été interdits d'abonnement.
Pour rendre le dispositif plus dissuasif, les sénateurs prévoient toutefois de majorer l'amende ' dans le cas où l'?"uvre piratée est par ailleurs disponible en offre légale '. Dans leur avis (qui comprend 27 amendements), les sénateurs mettent en effet l'accent sur les insuffisances du projet de loi du gouvernement en matière de développement du téléchargement légal.
Il faut revenir à l'esprit des accords Olivennes signés à l'Elysée en 2007, affirme la commission, et ' dissuader le piratage non seulement par la sanction, mais aussi par une offre légale plus attractive '. Ce sera l'un des enjeux des débats qui démarrent ce soir au Sénat.
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Avis sur «Riposte graduée : des sénateurs préfèrent l'amende à la coupure d'accès»

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A l'écoute des internautes

de IsaBL , posté le 29 octobre 2008 à 10h36
Qui disait que le Sénat ne serait pas à l'écoute de nous internautes réclamant la non suspension de l'accès Internet. Le nouveau système de riposte me paraît plus logique et sensé.
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Espoir ?

de nonyme , posté le 29 octobre 2008 à 11h37
C'est en effet encourageant mais il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs...
Quand on voit à quel points les "élus" du gouvernement s'accrochent à leur riposte graduée et plus particulièrement à la coupure du net aux abonnés, il faut s'attendre à ce qu'ils ne laissent pas les choses aller à leur désavantage. Quand on voit que nos chers ministres défendent leur projet de loi devant le conseil européen en pretextant qu'on ne peut invoquer le principe de liberté des citoyens européens car cela va à l'encontre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, on est en droit de se demander ce qu'ils peuvent bien avoir dans la tête... ou le portefeuille !
C'est toutefois vrai que l'avis sénatorial est encourageant. Espérons que cela poursuive dans cette voie.
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ou va l'argent ?

de ikariya , posté le 29 octobre 2008 à 11h32
on lit ici et là que les amendes infligées pourraient être versées directement aux industriels de la musique.

En plus du fait que ça me paraît hautement illégal dans le principe, on crée ici une officine publique chargée de faire payer des amendes pour le compte d'industriels par des internautes identifiés par ces mêmes industriels. Pas besoin d'avoir fait l'ENA pour voir que ça tient pas la route 1 seconde juridiquement.

En plus de ça, si on finit par payer les industriels pour avoir téléchargé sur le net, ça revient à instaurer la licence légale, ce qu'ils feraient mieux de faire plutot que cette usine à gaz sans nom.
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he bien

de bof4565 , posté le 29 octobre 2008 à 12h09
à l'Elysee et chez Johnny Hallyday
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Ouaahhh ! quelle évolution

de Ségolène Royal , posté le 29 octobre 2008 à 11h39
C'est plus raisonnable que de couper totalement l'accès internet. Mais les catalogues de vente légale en ligne doivent s'enrichir, les films sortis au cinéma devraient être disponible avant les 6 mois préconisés et surtout, tout ça disponible sans restrictions (sans DRM biensûr ou tout autre mesure de protection).
Avec Christine Albanel ce n'est pas le ministère de la culture mais le ministère de l'information (autrement dit : censure).
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La vrai raison

de axel55 , posté le 29 octobre 2008 à 12h29
Cette modification me parait un peu plus logique par rapport à notre gouvernement, internet devenant maintenant une grande source économique depuis quelques années, si des lois supprime des connexions, forcement il y aura encore plus de perte d'argent. Et oui les gars, applaudissons le capitalisme total.
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Je dirais meme plus

de bipdan2 , posté le 29 octobre 2008 à 13h16
C'est a se demander si cela n'était pas prémédité dans le but justement d'arriver a une "simple amende". Car cela revient a transposer le systemes des radars automatiques a internet et en plus ca ira dans les caisses de l'état et pas des artistes. Que demande le président ?
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he bien

de bot456632 , posté le 29 octobre 2008 à 13h21
Il demande que tous ces pauvres d'intermittents crèvent, et qu'on organise un concert de Johnny tous les weekends au champs de Mars.
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presque

de ikariya , posté le 29 octobre 2008 à 14h11
àa la différence pres qu'un radar automatique n'est pas piloté par un industriel mais par l'état et que son but est avant tout d'apporter une preuve matérielle alors que dans la loi ici discutée ce sont les industriels qui désignent les coupables sans avoir à apporter la moindre preuve.

Qui plus est le radar n'espionne pas votre vehicule en permanence et se contente d'eefectuer des contrôles à des points de passage
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Ce que je voulais dire

de bipdan2 , posté le 29 octobre 2008 à 16h57
C'est qu'après avoir brandi la menace de la coupure, il est plus aisée de revenir en arrière pour n'infliger "qu'une amende". C'est sur la pilule passe mieux comme cela, et il en faut peu pour penser que ce revirement était réflèchi et programmé. C'est cynique mais ce ne serait pas la 1ere fois que les choses se passent ainsi
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