Riposte graduée : des sénateurs préfèrent l’amende à la coupure d’accès

Stéphane Long

01net.

le 29/10/2008 à 09h50

18 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le projet de loi antipiratage du gouvernement est à nouveau sous le feu des critiques. Après la fronde des eurodéputés, les objections déjà émises par certains sénateurs, c’est la commission des Affaires économiques du Sénat qui a fait part de son désaccord avec le texte Création et Internet concocté par la ministre de la Culture, Christine Albanel. C’est même la mesure phare de ce projet qui est remise en cause dans l’avis remis mardi soir par le rapporteur du texte, le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau.

Dans un communiqué, les membres de la commission s’opposent en effet à la suspension (de trois mois à un an) de l’abonnement à Internet des internautes récidivistes en matière de téléchargement illégal sur Internet. Ils suggèrent de remplacer cette sanction par une amende. “ Ainsi, la riposte graduée deviendrait plus efficiente et plus juste ”, explique Bruno Retailleau.

Une amende majorée dans certains cas

Selon les sénateurs, la coupure de l’accès à Internet est de nature à “ rompre l’égalité entre citoyens (certains, en zones non dégroupées, pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’internet) ”. Au contraire, ajoutent les sénateurs, “ Le système d’amende administrative s’applique sans discrimination, conserve aux Français l’accès à la “commodité essentielle” qu’est le haut-débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage. ”

Cette disposition permettrait également de s’affranchir de la création d’un fichier d’internautes suspendus. Cette mesure, qui inquiète les sénateurs, est prévue dans le projet de loi du gouvernement afin d’empêcher les pirates de se tourner vers un autre fournisseur d’accès lorsqu’ils ont été interdits d’abonnement.

Pour rendre le dispositif plus dissuasif, les sénateurs prévoient toutefois de majorer l’amende “ dans le cas où l’œuvre piratée est par ailleurs disponible en offre légale ”. Dans leur avis (qui comprend 27 amendements), les sénateurs mettent en effet l’accent sur les insuffisances du projet de loi du gouvernement en matière de développement du téléchargement légal.

Il faut revenir à l’esprit des accords Olivennes signés à l’Elysée en 2007, affirme la commission, et “ dissuader le piratage non seulement par la sanction, mais aussi par une offre légale plus attractive ”. Ce sera l’un des enjeux des débats qui démarrent ce soir au Sénat.