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Une révision de la chronologie des médias
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Les sénateurs incluent dans le projet de loi la révision de la chronologie des médias, notamment pour permettre aux prestataires Internet de proposer des films en vidéo à la demande (VOD) au moment de la sortie des DVD. Des discussions
entre professionnels du cinéma, de la vidéo et de l'Internet doivent aboutir à un accord,
mais rien ne bouge.
Un amendement crée un cadre juridique imposant un accord sur le sujet. Il demande à ce qu'un délai réglementaire soit fixé, sans en fixer un lui-même. Les professionnels sont donc encore largement maîtres du jeu, d'autant que ces
contraintes ne s'appliquent qu'à partir de lentrée en vigueur de la loi.
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