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Loi Albanel : les contreparties de la répression se font attendre
FAI et ayants droit réclament l'application de certains engagements de la mission Olivennes sans attendre la mise en place de la loi.
Du
rapport Olivennes remis en novembre 2007 et de la
loi Création et Internet présentée le 18 juin dernier, ce sont surtout les aspects répressifs qui ont retenu l'attention. C'est la raison pour
laquelle les
fournisseurs d'accès à Internet ont réagi la semaine dernière. ' Dans ce projet de loi, tout le côté
répressif est bien traité, explique Daniel Fava, président de l'Association française des FAI, et directeur des activités grand public chez Alice. Mais les accords Olivennes, et c'est la raison pour laquelle les FAI les ont
signés, prévoyaient aussi le développement de l'offre légale. Nous sommes déçus de n'avoir rien vu sur le sujet dans le projet de loi de Christine Albanel '.
Les accords Olivennes, qui ont inspiré cette loi, prévoient l'interopérabilité des DRM sur les fichiers musicaux de catalogues français (lecture sur des baladeurs de marques différentes quel que soit leur système de DRM), et, du côté de
la vidéo à la demande, l'alignement de la ' chronologie des médias ' sur ce qui se pratique pour le DVD. Un film serait ainsi disponible sur Internet six mois après sa sortie en salles.
Or, ces mesures phares doivent être mises en ?"uvre au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi. Sachant que la loi ne sera pas examinée par les parlementaires avant l'automne prochain, qu'il y aura deux lectures pour
chaque assemblée, certainement un passage en commission mixte paritaire et pourquoi pas devant le Conseil constitutionnel, l'entrée en application du texte est à un horizon bien flou.
Chronologie des médias
En fait, les FAI ne sont pas les seuls à s'impatienter. ' Il faut absolument que les discussions sur l'offre légale reprennent dans les mois qui viennent, estime Jean-Yves Mirski, délégué général du
Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN). Nous sommes dans une situation invraisemblable où la chronologie des médias n'est plus du tout adaptée '. Le syndicat en appelle donc aux autorités pour revoir le
dispositif, puisqu'il s'agit de changer la réglementation.
Les FAI sont également très demandeurs de formules d'abonnement pour la VOD en ligne, encore peu développées. Le SEVN n'y est pas non plus opposé puisque selon lui, ce modèle se rapproche de celui de Canal plus. Mais là encore, des
discussions sont nécessaires, notamment parce que ce sujet est imbriqué à celui de la chronologie des médias.
La situation est d'autant plus figée actuellement que l'accord signé entre FAI et éditeurs de vidéos est arrivé à échéance fin 2006 et n'a jamais été renouvelé. Même si tacitement, il s'applique toujours, en attendant
mieux.
Pour la musique, il existe moins de contraintes réglementaires. L'essentiel tourne autour de l'abandon des DRM mais Marc Guez, délégué général de la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) rappelle que
les majors s'y sont déjà mises.
' EMI le fait pour tout son répertoire dans le monde, Universal Music le
fait pour son répertoire local [mais les fichiers du service
Musique Max d'Orange, entre autres, sont protégés, NDLR] '.
Restent Sony BMG et Warner Music, en tout cas en France. Cette dernière a néanmoins fait un premier pas avec la plate-forme européenne
7Digital. Marc Guez table en tout cas sur un déverrouillage rapide chez ces deux majors. ' Il y a beaucoup
d'accords commerciaux qui ont été passés et ça se serait fait de toute façon sans les accords Olivennes. '
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Avis sur «Loi Albanel : les contreparties de la répression se font attendre»
C'est mal partie
de
misterboogie
, posté le 01 juillet 2008 à 10h22
Je ne voudrais pas pecher par trop d'optimiste,mais cette Loi trés mal ficelé,inaplicable et causant plein de problemes,me parait trés mal engagé.Comme toujours c'est essayeé de trouver des solutions en ayant un train de retard!!!!
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la bataille est gagnée
de
pat210145
, posté le 01 juillet 2008 à 10h22
Salut.
Bien en ce qui me concerne je vais abandonner mon abonnement j'habite tout prés d'une ciber base et cela suffira pour récupérer mes mails.
Le filtrage et le flicquaje sur le net j'en veux pas.
ces idiots se trompent de cible comme toujours.
C'est dommage car je trouve internet super mais j'ai pas envie que l'on m'espionne.
a+
Bien en ce qui me concerne je vais abandonner mon abonnement j'habite tout prés d'une ciber base et cela suffira pour récupérer mes mails.
Le filtrage et le flicquaje sur le net j'en veux pas.
ces idiots se trompent de cible comme toujours.
C'est dommage car je trouve internet super mais j'ai pas envie que l'on m'espionne.
a+
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Ah bon ?
de
Moi Je
, posté le 02 juillet 2008 à 07h17
Je suis entrain de lire, par-dessus votre épaule, ce que vous faites !!
;))
;))
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A dégager
de
bipdan
, posté le 01 juillet 2008 à 10h51
Ce projet n'est que le résultat, d'une prostitution de l'état au profit des majors.
Déja lors de DADVSI, la des bons d'achats, étaient distribué directement à l'assemblée, avant les séances de votes. Ahurissant.
La on commence à s'apercevoir que le texte ne va que dans un sens. Cela ne peut-être un hasard, tant les gens a beaucoup de niveau semblent contre ce projet et son coté tout répressif. Seul les majors encore éprises d'amour pour les DRM se frottent les mains.
Mme Albanel, ne se rend même pas compte qu'elle s'est grillé est ridiculisée. Resascapée de l'équipe chirac, elle a baissée sa culotte (a lire comme une expression) pour obtenir un poste, fut-il son dernier et celui duquel la chute sera la plus douloureuse.
Mr Olivennes, a pensé qu'une entreprise privée pouvait écrire la loi. Au passage cette entreprise vend elle meme des contrefaçons dans ses bacs.
Et nous pauvres petits français de base, on hurle les bons conseils que personnes n'écoute.
Je ne sais pas ou nous allons maintenant, mais ce qui est sur c'est qu'il faudra changer de cap, pour le bien de tous.
Déja lors de DADVSI, la des bons d'achats, étaient distribué directement à l'assemblée, avant les séances de votes. Ahurissant.
La on commence à s'apercevoir que le texte ne va que dans un sens. Cela ne peut-être un hasard, tant les gens a beaucoup de niveau semblent contre ce projet et son coté tout répressif. Seul les majors encore éprises d'amour pour les DRM se frottent les mains.
Mme Albanel, ne se rend même pas compte qu'elle s'est grillé est ridiculisée. Resascapée de l'équipe chirac, elle a baissée sa culotte (a lire comme une expression) pour obtenir un poste, fut-il son dernier et celui duquel la chute sera la plus douloureuse.
Mr Olivennes, a pensé qu'une entreprise privée pouvait écrire la loi. Au passage cette entreprise vend elle meme des contrefaçons dans ses bacs.
Et nous pauvres petits français de base, on hurle les bons conseils que personnes n'écoute.
Je ne sais pas ou nous allons maintenant, mais ce qui est sur c'est qu'il faudra changer de cap, pour le bien de tous.
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...ds le mur :)
de
Hurlant
, posté le 01 juillet 2008 à 12h56
Où on va ?
Ben dans le mur, mais c'est nous qui votons pour les personnes qui nous mène dans ce mur.
Bon choc à toutes et tous !
Ben dans le mur, mais c'est nous qui votons pour les personnes qui nous mène dans ce mur.
Bon choc à toutes et tous !
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Pays retrograde
de
brouzoufyenapas
, posté le 01 juillet 2008 à 13h17
Solutions deu passé pour un pays confit, figé dans le passé.
Moi qui ai l'occasion de discuter avec des etrangers de passage en france, a peu près tout se disent effarés de l'état de "blocage" de ce pays. Rien ne change en france. Le monde lui avance.
Et par hasard la france pond une soi disant "innovation" qui va recolutionner le monde de la culture, on se retrouve avec un système du passé qui aurait pu etre voté il y a 50 ans. Télécharge, vilain, pas bô, toi y en a prison et plus tuyau pour voler pôvre copain artiste !
On a les hommes politiques qu'on merite.
Moi qui ai l'occasion de discuter avec des etrangers de passage en france, a peu près tout se disent effarés de l'état de "blocage" de ce pays. Rien ne change en france. Le monde lui avance.
Et par hasard la france pond une soi disant "innovation" qui va recolutionner le monde de la culture, on se retrouve avec un système du passé qui aurait pu etre voté il y a 50 ans. Télécharge, vilain, pas bô, toi y en a prison et plus tuyau pour voler pôvre copain artiste !
On a les hommes politiques qu'on merite.
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Oh la !!!
de
Moi Je
, posté le 02 juillet 2008 à 07h20
que l'on mérite...?
Que la majorité des électeurs méritent, ne mettez pas tous les internautes dans le même sac !
Certains d'entre-eux ne les ont pas voulus.
Que la majorité des électeurs méritent, ne mettez pas tous les internautes dans le même sac !
Certains d'entre-eux ne les ont pas voulus.
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