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Les brocanteurs assignent eBay en justice
Deux associations poursuivent le site d'enchères pour travail dissimulé. Leur cible : les particuliers et professionnels qui vendent sur eBay sans payer de taxes.
Après les
commissaires priseurs en décembre 2007, c'est au tour d'une autre catégorie professionnelle de s'attaquer au géant
américain des enchères en ligne. Deux associations de brocanteurs viennent en effet de déposer plainte contre eBay auprès du Tribunal de commerce de Paris. Ils l'accusent dans un communiqué commun de permettre ' le travail
dissimulé (...) de faux particuliers '.
En clair, le Collectif des brocanteurs et antiquaires (CBA) et le Groupement des brocanteurs de Saleya (GBS) reprochent à eBay de permettre à des particuliers, dont le montant des ventes pourrait les assimiler à des professionnels, la
mise en vente d'objets anciens. Et ce, sans payer des charges sociales et fiscales que les professionnels sont contraints de payer.
Pas de caractère habituel
Selon la loi, les actes de commerces effectués par les particuliers ne doivent pas avoir un caractère habituel. L'article L310-2 du code du commerce précise ' les particuliers non inscrits au registre du commerce
des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ' dans les vide-greniers organisés par les municipalités. Les
associations de brocanteurs, voudraient qu'il en soit de même sur Internet.
Aussi demandent-elles dans un communiqué commun ' une prise de position du gouvernement sur le sujet et exigent des mesures efficaces ' d'eBay.
Le site d'enchères vient de faire une tentative de réglementation pour
démêler les vrais particuliers des professionnels. Les vendeurs qui font plus de 2 000 euros de chiffre d'affaires sur
eBay pendant trois mois consécutifs seront désormais obligés de s'inscrire sur le site comme professionnels. Une catégorie pour laquelle il est désormais nécessaire de créer une société et d'être référencé auprès du Tribunal de commerce.
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Et puis quoi encore !
de
thrhshtrhtsr
, posté le 04 septembre 2008 à 18h44
Ils ont qu'à s'inscrire sur ebay et vendre leur produits. Ca pourra compenser leur "éventuelles" pertes. Longue vie à eBay !
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CHICHE !
de
BROC44
, posté le 01 février 2009 à 23h21
On a qu'à tous faire pareil ! je m'en vais de ce pas gagner ma vie sans me lever tôt le matin dans un froid glacial pour essayer de trouver de la marchandise et sans avoir à me battre pour vivre. Belle mentalité ! Le métier en crève, et à part l'appât du gain je ne pense pas que vous aimez réellement ce métier qui implique de réelles compétences et un certain amour des objets.
Sans commentaire.....
Sans commentaire.....
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Ebay c'est mon salaire
de
marcel_d
, posté le 04 septembre 2008 à 19h07
Je vis de Ebay !
Avec tous les achats et revente que je fais sur internet, j'arrive à me faire pas loin de 3000 Euros pas mois !
Auparavant, je faisais les brocantes tous les dimanche et j'arrivais à peine à me faire 100 Euros.
Ainsi, vive Ebay et vive le marché noir !
Avec tous les achats et revente que je fais sur internet, j'arrive à me faire pas loin de 3000 Euros pas mois !
Auparavant, je faisais les brocantes tous les dimanche et j'arrivais à peine à me faire 100 Euros.
Ainsi, vive Ebay et vive le marché noir !
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Salaire-impôts
de
telliak
, posté le 04 septembre 2008 à 21h08
Eh bien tu as tout compris, c'est grâce à des arnaqueurs comme toi que les vrais pros (dont je ne fais pas partie) s'attaquent à juste raison à eBay et au travail dissimulé.
Pour quelle raison paierai-je des impôts à ta place ?
Pour quelle raison paierai-je des impôts à ta place ?
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Le lot de l'esclave
de
Xdmpé
, posté le 05 septembre 2008 à 10h53
Parce que tu es un esclave bien dressé qui sert un maître détestable. Tu payes ta non-prise de risque et ta tranquilité comme une bête de somme broute dans un champ, il est normal que tu finisse broyé dans la machine pour que ton maître se délecte de la substantifique moelle
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Vive la france
de
rollyfx
, posté le 05 septembre 2008 à 14h11
C'est vraiment décevant de voir une telle mentalité.
Crier au et fort que tu fais 3000€ de black par mois.
ça m'étonnerait par contre que tu crache sur la secu, que tu n'utilise pas les routes pour aller dépenser ton fric,... tes enfants tu les mettras au public surement nan? Si c'est pas déjà fait !
Lorsqu'un étudiant va faire 500 € de black c'est pas grave et il a raison à la limite de pas se prendre la tête, mais de cracher sur un système que tu utilises,...... c'est dommage qu'il existe pas un état de non droit ou l'on puisse exiler les gens comme toi !
Les problèmes économiques actuels s'en ressentiraient beaucoup moins !
Crier au et fort que tu fais 3000€ de black par mois.
ça m'étonnerait par contre que tu crache sur la secu, que tu n'utilise pas les routes pour aller dépenser ton fric,... tes enfants tu les mettras au public surement nan? Si c'est pas déjà fait !
Lorsqu'un étudiant va faire 500 € de black c'est pas grave et il a raison à la limite de pas se prendre la tête, mais de cracher sur un système que tu utilises,...... c'est dommage qu'il existe pas un état de non droit ou l'on puisse exiler les gens comme toi !
Les problèmes économiques actuels s'en ressentiraient beaucoup moins !
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Pipeau...
de
remy46
, posté le 05 septembre 2008 à 14h47
3000€ par mois fixe de vente sur eBay, j'y crois pas une seule seconde, surtout de la part d'un soit disant brocanteur...
On est tombés là sur un beau Kévin !
De plus, maintenant tout ceci est imposable, ce qui est normal...
On est tombés là sur un beau Kévin !
De plus, maintenant tout ceci est imposable, ce qui est normal...
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betes, tres betes
de
mic-d
, posté le 05 septembre 2008 à 15h59
Les mecs vous etes decidemment tous betes c'est definitivement acquis. Deja on est en 2008, les petites lois francaises qui ne valent plus rien il faut les oublier les enfants. Aujourd'hui on vis dans une economie mondiale et si la france n'est pas contente il n'y a qu'a faire comme la corée du nord ou cuba et s'isoler du monde. Sinon... se reformer.
Je vous rappele Messieurs que quelques paysans brocanteurs ne feront jamais plier ebay, qui est un des plus gros groupe MONDIAL.
Maintenant l'autre rigolo qui dis qu'il gagne 3000 euros de black par mois est un plouc qui a choisis un chiffre bien gros et bien rond, pour faire le malin devant tout le monde !
Je vous rappele Messieurs que quelques paysans brocanteurs ne feront jamais plier ebay, qui est un des plus gros groupe MONDIAL.
Maintenant l'autre rigolo qui dis qu'il gagne 3000 euros de black par mois est un plouc qui a choisis un chiffre bien gros et bien rond, pour faire le malin devant tout le monde !
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c'est sur!
de
UNBROC
, posté le 05 septembre 2008 à 18h47
Tant qu'il y aura des c..s comme moi pour payer leurs charges,il faut continuer et ce avec l'aval de l'état en plus!
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legalisation
de
auto ebayeur
, posté le 04 septembre 2008 à 20h34
A partir de Janvier 2008, le statut d'auto entrepreneur va
pouvoir libérer cela...
merci le centre des impôts...
pouvoir libérer cela...
merci le centre des impôts...
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l'arroseur arrosé
de
désaxé
, posté le 04 septembre 2008 à 20h53
C'est toujours la même chose. Une catégorie professionnelle attaque un système (le black) dont elle a su bien profiter, parcequ'aujourd'hui d'autres veulent et peuvent en profiter.
Vive Ebay !!(mais avec un peu moins de frais svp)
Vive Ebay !!(mais avec un peu moins de frais svp)
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lol lol lol lol
de
bienditça
, posté le 04 septembre 2008 à 22h36
la tu tapes ou ça fait mal
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