Les brocanteurs assignent eBay en justice

La rédaction

01net.

le 04/09/2008 à 15h55

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Après les commissaires priseurs en décembre 2007, c'est au tour d'une autre catégorie professionnelle de s'attaquer au géant américain des enchères en ligne. Deux associations de brocanteurs viennent en effet de déposer plainte contre eBay auprès du Tribunal de commerce de Paris. Ils l'accusent dans un communiqué commun de permettre “ le travail dissimulé (…) de faux particuliers ”.

En clair, le Collectif des brocanteurs et antiquaires (CBA) et le Groupement des brocanteurs de Saleya (GBS) reprochent à eBay de permettre à des particuliers, dont le montant des ventes pourrait les assimiler à des professionnels, la mise en vente d'objets anciens. Et ce, sans payer des charges sociales et fiscales que les professionnels sont contraints de payer.

Pas de caractère habituel

Selon la loi, les actes de commerces effectués par les particuliers ne doivent pas avoir un caractère habituel. L'article L310-2 du code du commerce précise “ les particuliers non inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ” dans les vide-greniers organisés par les municipalités. Les associations de brocanteurs, voudraient qu'il en soit de même sur Internet.

Aussi demandent-elles dans un communiqué commun “ une prise de position du gouvernement sur le sujet et exigent des mesures efficaces ” d'eBay.

Le site d'enchères vient de faire une tentative de réglementation pour démêler les vrais particuliers des professionnels. Les vendeurs qui font plus de 2 000 euros de chiffre d'affaires sur eBay pendant trois mois consécutifs seront désormais obligés de s'inscrire sur le site comme professionnels. Une catégorie pour laquelle il est désormais nécessaire de créer une société et d'être référencé auprès du Tribunal de commerce.