Un Peu Exagéré ?
par Leschver, le 11/07/2008 23:02:51
Il me semble que dans l'autre article de 01net.com il est dit que sur l'étiquette il y aura d'indiquer de combien est la part sur les articles que vous citez revenant au "ayants droit", a priori il n'est pas question d'un marquage de matériel mais d'une étiquette de prix détaillée, personne ne la gardera de toutes façons...Et les factures de CD/DVD achetés encore moins.
Quand à la réparation et visite des douanes, chez les réparateurs, voir à domicile cela fait beaucoup de monde à contrôler, surtout pour des achats sommes toutes en quantité et prix modeste.
Je suis plutôt d'accord avec quarantined sur;
"Non ce n'est pas possible car ce serait contre les traitées signe par la France sur la libre circulation des biens et des personnes, lorsque l'on achète a l'étranger on paye les taxes a l'étranger."
Malgrès que Oui, il faudrait se présenter à la douane pour acquitter cette taxe sur la copie privée sur...la boite de CD achetés...ce qui est le comble du comique.
Mais je pense, sans en être sûr, qu'il y a des questions de quantité, ou de prix total à ne pas dépasser.
Les "ayants droit" n'ont qu'a aller se faire....d'autant que je n'utilise pas ces supports pour garder quoi que ce soit venant de leur "contribution ?" à la société.
