et voila
par jean2345, le 30/06/2008 21:18:46
petit à petit ,de jugement en jugement la justice française delimite les activités reelles d'ebay qui n'est donc pas un hebergeur mais bien un site de courtage qui fait payer ses annonces,se remunere sur le produits des ventes (supposées),intervient sur les ventes.
Maintenant que le statut reel d'ebay est inscrit au jugement ,l'autorité des ventes mobilieres n'a plus qu'à porter l'estocade et obliger ebay à devenit responsable des objets qu'il vend .
Dans cette affaire ,ebay se sera condut comme un gamin qui ne veut pas reconnaitre l'evidence et ce n'est pas non plus en traitant les lois d'un pays d'obsoletes qu'on obtient les meilleurs jugements.Arrogance et decheance .