Et si le pirate n'est pas le titulaire de l'abonnement à Internet ?

Julie de Meslon

01net.

le 14/05/2008 à 19h20

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Sur la base de l'adresse IP repérée, c'est le titulaire de l'accès Internet qui recevra les avertissements et sera théoriquement passible de sanction. Problème soulevé lors de l'examen du projet de loi : il sera sanctionné par une autorité administrative, sans intervention d'un juge. Il ne pourra exercer un recours judiciaire qu'une fois la sanction prononcée.

La loi prévoit d'agréer une liste de logiciels de sécurité, censés permettre aux abonnés de prouver leur bonne foi en cas de piratage de leur ligne. Installer un de ces logiciels sur son PC sera un moyen de se dédouaner en cas d'accusation. Rien n'est encore clair sur les fonctions exactes de ces logiciels, leur compatibilité et leur pix.