Les tarifs des médecins bientôt accessibles en ligne

Hélène Puel

01net.

le 11/06/2008 à 16h00

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Plus de transparence sur les honoraires des médecins, c'est ce que souhaite la Sécurité sociale. A partir du mois de juillet prochain, en principe, la Caisse nationale d'assurance maladie indiquera sur son site Internet, Ameli.fr, les tarifs moyens pratiqués par chaque praticien, de façon nominative, qu'il soit conventionné (secteur 1) ou non (secteur 2).

L'organisme souhaite surtout palier le défaut d'information des médecins libéraux du secteur 2 qui peuvent dépasser les honoraires et de fixer leurs propres tarifs, qu'ils doivent afficher dans leur salle d'attente. Mais dans les faits, cette obligation n'est que rarement respectée. La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait révélé en mai 2007 que la moitié des médecins libéraux inspectés s'affranchissaient de ce devoir.

En pratique, la Sécurité sociale indiquera sur Internet, comme elle le fait déjà au téléphone depuis 2007, la fourchette des honoraires des professionnels de santé. “ En plus des honoraires des médecins, nous indiquerons les tarifs des soins pratiqués par les dentistes, puis, ceux des principaux actes techniques [chirurgie, NDRL] ”, indique t-on à la Cnam

Du côté du Conseil national de l'ordre des médecins, l'enthousiasme est mesuré. “ Afficher les prix moyens des consultations et des soins sur Internet peut être une bonne chose, dans la mesure où cela évite au patient la démarche inconfortable de demander aux professionnels de santé leurs tarifs. Nous regrettons toutefois que l'Assurance maladie ne précise pas le nombre d'actes effectués de manière gratuite, ni celui où aucun dépassement n'est facturé par le médecin ”, commente André Deseur, vice-président de la branche professionnelle de l'organisation.

13 % de Français ont déjà dû renoncer à des soins

Dès cet été, les patients devraient donc être mieux armés pour choisir leur médecin. Le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss) qui regroupe l'Union nationale des associations familiales et diverses associations de patients vient de tirer la sonnette d'alarme. Selon un sondage qu'il a effectué en septembre 2007, 13 % des Français ont déjà dû renoncer à des soins en raison du prix de la consultation chez un spécialiste. Et pour cause les dépassements d'honoraires, qui ne sont pas remboursés par le Sécurité sociale, et plus ou moins par les mutuelles, explosent. Ils se seraient montés en 2006 à un total de 6 milliards d'euros dont 4 milliards rien que pour le secteur dentaire.

Le Ciss s'inquiète également d'une disparité de facturation à l'intérieur d'une même spécialité. Ainsi pour la moitié des chirurgiens du secteur 2, le taux de dépassement serait de 49 % maximum. Et 10 % d'entre eux pratiqueraient un dépassement de 229 % par rapport au tarif de la Sécurité sociale !

Le docteur André Deseur tempère : “ En grande majorité, les dépassements d'honoraires sont effectués dans les limites du raisonnable. Dans de rares cas, ils peuvent être monstrueux. Ces professionnels abusifs s'exposent alors à des sanctions disciplinaires pouvant aller du simple avertissement à l'interdiction d'exercer ”.

Un décret en cours d'examen au Conseil d'Etat va sanctionner le défaut d'information, mais aussi obliger les médecins à établir un devis pour tout acte supérieur à 80 euros. Mais l'Assurance maladie estime pour sa part ce seuil trop élevé.

La pression se fait de plus en plus forte sur les medecins qui estiment que “ les dépassements d'honoraires proviennent en partie des tarifs de base de la Sécurité sociale. Le prix d'une consultation est le même que celui d'une coupe de cheveux ! ”