Ca existe en France
par dircab, le 03/06/2008 16:12:17
Cela existe en France : toutes les voies privées à Paris et toutes les résidences fermées dans le sud de la France par exemple. En allant plus loin, tous les chemins de terre qui mènent aux fermes dans la campagne : interdiction de PUBLIER (pas de prendre...) des photos prises à partir de ces lieux.
Mais il me semble que l'on est propriétaire du "sol au ciel" et donc, que les photos aériennes ne peuvent pas être publiées si vous prouvez qu'elles ont été prises à la verticale de chez vous.