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L'expérimentation d'Ardoise, logiciel de fichage policier, est suspendue
Face à la polémique, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut se donner le temps de la réflexion.
Mise à jour le 23 avril 2008
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a décidé de suspendre l'expérimentation du logiciel de police Ardoise, qui est à l'origine d'une forte polémique. La ministre a souhaité réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel, en tenant compte des besoins des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. ' Après cette réflexion, qui prendra quelques semaines, on décidera d'éventuelles modifications du fichier, qui seront soumises à la Cnil et au conseil d'Etat avant toute mise en ?"uvre ', précise à Reuters l'entourage de la ministre.
Le Collectif contre l'homophobie (CCH), une des associations qui avaient révélé l'existence de ce logiciel, prend ' acte de cette décision empreinte de sagesse et de responsabilité ' et propose de mettre en place un groupe de travail pour ' examiner la compatibilité des fonctionnalités du logiciel Ardoise avec la protection des données personnelles recueillies et consignées dans ce logiciel '.
Première publication le 16 avril 2008
Ardoise, le logiciel de fichage policier au c?"ur de la polémique
La Cnil interpelle la ministre de l'Intérieur et demande des précisions sur les informations stockées dans un fichier de police en test.
Il y a eu l'histoire de l'adresse e-mail mise en place par
la police du Var pour signaler des délits. Il y a maintenant le logiciel de police recensant des données sur le mode de vie
et le profil des personnes. C'est le logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), qui doit remplacer l'actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et le Stic
(Système de traitement des infractions constatées). Et c'est la polémique du moment.
Après avoir été dénoncé par le Collectif contre l'homophobie, il fait l'objet d'une demande officielle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a adressé un courrier à la ministre de l'Intérieur, Michèle
Alliot-Marie. La Cnil a en effet été saisie par trois associations, le Collectif contre l'homophobie, les Oubliés de la mémoire et l'association des policiers gays et lesbiens, Flag, ainsi que par le président de la Haute Autorité de lutte contre
les discriminations et pour l'égalité.
Le président de la Cnil, Alex Türk, tient notamment à signaler que la mise en ?"uvre d'un tel outil ' ne peut être autorisée que par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la
Cnil '. Ce qui apparemment n'a pas été le cas. Or, Ardoise est actuellement en test au service central de la documentation criminelle de la police d'Ecully, dans la banlieue de Lyon, et doit être déployé en mai prochain. Un
plan de formation est en route depuis le dernier trimestre 2007.
Homosexuel, permanent syndical, drogué, handicapé...
Ce sont justement des policiers en formation qui se sont alarmés de ce qu'ils ont découvert et ont averti syndicats et associations. Ardoise comprend une rubrique intitulée ' Etat de la personne ' qui permet
d'entrer dans le fichier si une personne venue déposer est handicapée, homosexuelle, permanent syndical, si elle fréquente des prostituées, si elle fait usage de drogue, etc. Et cette rubrique vaut quel que soit le statut de la personne :
victime, témoin ou mis en cause.
' C'est une rupture fondamentale avec les pratiques précédentes, estime-t-on au Collectif contre l'homophobie. Cette rubrique n'existait pas dans les logiciels précédents. Jusque-là, on
qualifiait les faits, les infractions. Là, on s'intéresse au profilage des personnes. Quel intérêt, pour quelqu'un qui vient déclarer un vol de véhicule, de savoir s'il est permanent syndical ou homosexuel ? ' Dans le
droit français, cette approche ne concerne que les prévenus faisant l'objet de poursuites judiciaires.
En outre, signale le Collectif, ce fichier est mutualisé. Tous les policiers, partout en France, peuvent avoir accès aux données saisies avec Ardoise. Pour sa défense, le ministère de l'Intérieur a publié un communiqué où il affirme de
manière un peu floue que les données ne seront pas saisies automatiquement, que ce sera fonction de l'enquête et des liens avec l'infraction.
Plusieurs syndicats de policiers ont réagi eux aussi. Dans un communiqué, Alliance juge qu'Ardoise est une ' avancée dans la gestion quotidienne des procédures par un traitement plus efficace et plus rapide des
infractions, mais demande que toutes les mesures soient prises afin de garantir le respect à la vie privée des personnes mises en cause ou victimes '. Le syndicat demande des améliorations et le respect
des recommandations de la Cnil.
Même position chez Unsa-Police, où l'on estime que ' certains renseignements demandés dans la rubrique "Etat des personnes" ne sont pas indispensables '. En revanche,
Synergie-Officiers estime la polémique ' stérile '. Pour ce syndicat, le problème, c'est surtout que le système est ' techniquement obsolète ', les
logiciels ' dépassés ' et que tout cela a été mené trop ' hâtivement ' sans associer suffisamment les policiers au développement.
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Avis sur «L'expérimentation d'Ardoise, logiciel de fichage policier, est suspendue»
ça étonne qui ?
de
krnnn
, posté le 16 avril 2008 à 22h26
Compte tenu du dispositif policier actuellement en vigueur, rien d'étonnant à ce qu'on utilise ce genre de logiciel. Et ce n'est peut-être que le dessus de l'iceberg.
De plus, avec facebook, les internautes donnent eux-mêmes ces données au vu et au su de tous. La police n'a plus qu'à recopier.
De plus, avec facebook, les internautes donnent eux-mêmes ces données au vu et au su de tous. La police n'a plus qu'à recopier.
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VRAI !!
de
Moi Je
, posté le 17 avril 2008 à 08h48
les citoyens ce plaignent d'être fichés, mais ils donnent eux-mêmes les informations les concernant sur des sites plus ou moins douteux !
Mais voilà, ils le font volontairement, même s'il ne sont pas toujours conscients du risque.
Quoique : internautes conscients... n'y a-t-il quelque chose qui cloche ?
Mais voilà, ils le font volontairement, même s'il ne sont pas toujours conscients du risque.
Quoique : internautes conscients... n'y a-t-il quelque chose qui cloche ?
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FAUX !!
de
web987
, posté le 21 avril 2008 à 10h40
Le principe de la liberté c'est de pouvoir faire ce que l'on veut (dans certaines limites). Mettre mes info perso ,souvent volontairement fausses, sur facebook et compagnie ca n'a rien a voir que d'être obligé de dire si je suis homo ou sydicaliste! c'est quoi le rapport avec une pleinte!
Donc si je suis homo je peux pas porter pleinte que dans certaines condition? Si je suis SDF je n'ai pas le droit de porter pleinte? Si je suis mis en cause je vais être fiché juste parceque le terrain sur lequel a lieu l'infraction est le mien?
Reveillez vous! C'est en train de devenir alarmant tous ces fichage, on est pas des animaux quand meme.
Mon mail est la si vous voulez en dsicuter.
Donc si je suis homo je peux pas porter pleinte que dans certaines condition? Si je suis SDF je n'ai pas le droit de porter pleinte? Si je suis mis en cause je vais être fiché juste parceque le terrain sur lequel a lieu l'infraction est le mien?
Reveillez vous! C'est en train de devenir alarmant tous ces fichage, on est pas des animaux quand meme.
Mon mail est la si vous voulez en dsicuter.
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merci Sark-culé
de
Un citoyen
, posté le 21 avril 2008 à 18h03
En mettant Sarko au pouvoir, vous espériez quoi d'autre ?
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ardoise !
de
joline13
, posté le 24 avril 2008 à 14h42
pourquoi je parlent-ils donc jamais de leurs ardoises à eux certains fonctionnaires : bavures ! incompétences ! favoristime ! difficultés à enregistrer une plainte (fautes d'orthographe inacceptable !) difficultés à comprendre les nouvelles technologies et leurs dérives ! difficulté à mettre en cause des personnes qu'ils connaissent !
en prétendant que ce sont des gens biens ! difficultés à prendre contact avec d'autres commissariat ou gendarmerie pour recouper les informations !
parler de leur mentalité ! certains surveillent sans autorisation ! d'autres en retraite travaille sournoisement pour le compte de personnes ! d'autres font des écoutes sauvages !
de téléphones et domiciles !
d'autres traquent des personnes lors de leurs déplacements ! pour tous ces délits aucun fichier de policiers "ripoux" aucun endroit où l'on puisse se plaindre de leurs ardoises à eux ! quand on téléphone à la hiérarchie régionale ou parisienne on nous dit d'écrire au ministère de l'intérieur ! la hiérarchie n'est donc capable de gérer ses propres problèmes de personnels douteux !
d'où les affaires "outreau et autres.......
je pense que le ministère n'est pas informé de ce qui se passe sur le territoire national ! que beaucoup de choses se font sournoisement en toute impunité !
quand aussi des plaintes sont classées sans suite, on ne sait pourquoi, la plupart du temps ces plaintes sont faussées volontairement et non suivies ! surtout quand cela pourrait soulerver des atteintes sans autorisations de juges par exemple ! alors les menaces pleuvent en commissariat, les amendes aussi ! leur pouvoir leur permettant tout ou presque !
ils peuvent nuire gravement, vous menacer ne pas travailler, vous insulter sans avoir à rendre de compte eux les "ripoux "
sans cerveaux et sans âmes !
en prétendant que ce sont des gens biens ! difficultés à prendre contact avec d'autres commissariat ou gendarmerie pour recouper les informations !
parler de leur mentalité ! certains surveillent sans autorisation ! d'autres en retraite travaille sournoisement pour le compte de personnes ! d'autres font des écoutes sauvages !
de téléphones et domiciles !
d'autres traquent des personnes lors de leurs déplacements ! pour tous ces délits aucun fichier de policiers "ripoux" aucun endroit où l'on puisse se plaindre de leurs ardoises à eux ! quand on téléphone à la hiérarchie régionale ou parisienne on nous dit d'écrire au ministère de l'intérieur ! la hiérarchie n'est donc capable de gérer ses propres problèmes de personnels douteux !
d'où les affaires "outreau et autres.......
je pense que le ministère n'est pas informé de ce qui se passe sur le territoire national ! que beaucoup de choses se font sournoisement en toute impunité !
quand aussi des plaintes sont classées sans suite, on ne sait pourquoi, la plupart du temps ces plaintes sont faussées volontairement et non suivies ! surtout quand cela pourrait soulerver des atteintes sans autorisations de juges par exemple ! alors les menaces pleuvent en commissariat, les amendes aussi ! leur pouvoir leur permettant tout ou presque !
ils peuvent nuire gravement, vous menacer ne pas travailler, vous insulter sans avoir à rendre de compte eux les "ripoux "
sans cerveaux et sans âmes !
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ben Ouais !
de
oufff
, posté le 24 avril 2008 à 15h11
je n'aurais pas dit mieux !
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Big brother
de
pabauf
, posté le 17 avril 2008 à 09h23
...is watching you !
Accroissement du nombre de caméras de vidéo surveillance, logiciel "ardoise", appels à la délation récompensée ...
C'est pour l'anniversaire de mai 68, le pouvoir veut nous permettre de gueuler encore une fois "à bas l'état policier" !
Accroissement du nombre de caméras de vidéo surveillance, logiciel "ardoise", appels à la délation récompensée ...
C'est pour l'anniversaire de mai 68, le pouvoir veut nous permettre de gueuler encore une fois "à bas l'état policier" !
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il y a quand même des limites...
de
Antoine Montagne
, posté le 17 avril 2008 à 09h29
... a ne pas dépasser !
une personne qui vient porter plainte se fait poser comme question " vous êtes gay ?" vous fumez ?" etc ... quel est le rapport avec les faits dans tout cela ?
j'avoue que si je me retrouvais dans cette situation, je refuserais de répondre aux questions n'ayant aucun rapport avec les faits.
la notion de vie privée commencerait elle a s'étioler ?
une personne a la suite d'un viol se verrait posé le même genre de question ???
ton argument sur facebook est un peu bancal car beaucoup de gens utilisant ce genre de système 'enjolive' voire s'invente une personnalité ...
la police n'arrêtera pas de m'étonner par leur crétinerie ... quand je pense qu'il faut passer un concours pour entrer dans cette fonction ... ça fait froid dans le dos ...
une personne qui vient porter plainte se fait poser comme question " vous êtes gay ?" vous fumez ?" etc ... quel est le rapport avec les faits dans tout cela ?
j'avoue que si je me retrouvais dans cette situation, je refuserais de répondre aux questions n'ayant aucun rapport avec les faits.
la notion de vie privée commencerait elle a s'étioler ?
une personne a la suite d'un viol se verrait posé le même genre de question ???
ton argument sur facebook est un peu bancal car beaucoup de gens utilisant ce genre de système 'enjolive' voire s'invente une personnalité ...
la police n'arrêtera pas de m'étonner par leur crétinerie ... quand je pense qu'il faut passer un concours pour entrer dans cette fonction ... ça fait froid dans le dos ...
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pffff
de
toto543
, posté le 17 avril 2008 à 10h47
C'est la police qui met en place ce dispositif ? Non, c'est le ministère qui l'impose alors je vois pas pourquoi tu viens parler du concours pour entrer dans la police. Les policiers ne font qu'appliquer ce qu'on leur demande au ministère.
C'est comme si on t'accusait de ce que tu fais au boulot alors que c'est ton patron qui te le demande. Alors oui, ce sytème est intolérable mais plains toi au ministère plutôt que contre les policiers qui n'ont rien demandé.
C'est comme si on t'accusait de ce que tu fais au boulot alors que c'est ton patron qui te le demande. Alors oui, ce sytème est intolérable mais plains toi au ministère plutôt que contre les policiers qui n'ont rien demandé.
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--->vers une dictature ******
de
rieca1
, posté le 17 avril 2008 à 11h22
je suis bien d'accord avec toto543, d'autant plus que de nombreux personnels de police ont réagi sainement....
C'est nos dirigeants politiques actuels et leur gouvernement qui essaient de nous ramener à un état
de type vichyssois ou tsariste.
Citoyens francais Réveillez vous et Réagissez contre cette attaque à toutes nos libertés. Et la Déclaration universelle des droits de l'Homme???
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable de termes diffamatoires tenus sur les forums.
C'est nos dirigeants politiques actuels et leur gouvernement qui essaient de nous ramener à un état
de type vichyssois ou tsariste.
Citoyens francais Réveillez vous et Réagissez contre cette attaque à toutes nos libertés. Et la Déclaration universelle des droits de l'Homme???
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable de termes diffamatoires tenus sur les forums.
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--->plutot marxiste, non ?
de
quarantined
, posté le 17 avril 2008 à 13h19
Les communistes étaient vachement mieux organiser que Vichy ou le tsar ! Ils ont d'ailleurs rendu la vie insupportable et massacre bien plus que Vichy et le Tsar ensemble.
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les flics, mauvais ?
de
yinyang
, posté le 17 avril 2008 à 10h42
Je ne suis pas trop d'accord sur tes propos de "crétinnerie" que tu dénonces. Policiers et gendarmes font un travail pénible et non reconnu par une bonne frange de la population qui ne voient que le coté négatif. Il faudrait faire l'experience de mettre en sommeil les services de police et de gendarmerie, juste un mois pour voir ! Je ne donnerai pas cher des garanties de la république. Certes, une base de données, quelle qu'elle soit, se doit d'être encadrée par des textes, et sécurisée. Mais l'usage qu'en font à l'heure actuelle les policiers et gendarmes, c'est une aide à l'enquête, rien de plus. Il y a la conscience professionnelle qui est une constante pour la majorité des policiers et gendarmes, et ils n'ont aucun interet à dévoiler ou consulter des données sur le citoyen pour le plaisir. Crois-moi, ils ont bien assez de boulot pour cela. Enfin, pour le concours, passes le, et après tu parleras en connaissance de cause...
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Désinformation
de
conmékunpeu
, posté le 17 avril 2008 à 18h54
J'ai été flic et j'ai participé aux premiers fichiers informatisés. Ils avaient une logique policière et non inquisitoriale avec atteinte à la vie privée des citoyens. l'affaire du divisionnaire et des 2 gendarmes de Mickey n'ont pas l'air de vous émouvoir plus toutes les autres affaires passées au tapis vert par l'IGPN ou maison BOEUF- CAROTTES pour les pros. Certes les ordres sont les ordres mais les déviances sont dans la nature humaine. La police et la gendarmerie qui s'emploient avec éthique ne méritent pas l'opprobe mais les cow boys si!! il est un fait patant que ces fichiers FNEG STIC ARDOISE etc. sont mis en oeuvre par les politiques pour leurs intérêts et surement pas pour faire de la vraie police. La seule finalité c'est la quantité de pv et de remplissage de fiches car malgré tous ces soi-disant outils le taux de résolutions des crimes avoisine le tiers des délits. dans les entreprises de gardiennage un certain nombre de retraités du M.I ou de la PP y font de belles fins de carrière alors de grâce des querelles de clocher ne resoudront pas la nature devoyée de ce type d'outils surtout pour les victimes.
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Faux Pb
de
Brejnev
, posté le 24 avril 2008 à 19h28
En fait Synergie a raison, le vrai pB est que logiciel est inutilisable pour un travail quotidien. il est lourd, peu ergonomique, avec trop de donnée à saisir. Quand le temps d'attente aura doublé dans les commissariats on verra bien si les décideurs seront heureux...On peut bien shooter ce critère "état des personnes" il ne sert à rien
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vrai problème
de
conmékunpeu
, posté le 05 mai 2008 à 20h29
Synergie n'a pas le monopôle de la réflexion policière deuxio zapper le remplissage d'un champ du fichier est une faute professionnelle il s'agit d'un outil "pervers" deontologiquement parlant et moralement mais il ne peut pas y avoir plusieurs pratiques selon le formatage du fonctionnaire sinon pourquoi prendre l'ADN pour des délits de délinquants primaires dans des affaires soit de simple police soit de correctionnel sans incarcération style insulte s à détenteur ou représentivite de l'autorité public crachat sur un chauffeur de bus par exemple 150e d'amende TC Nanterre jugt rendu etc etc
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