L'expérimentation d'Ardoise, logiciel de fichage policier, est suspendue
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Mise à jour le 23 avril 2008
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a décidé de suspendre l'expérimentation du logiciel de police Ardoise, qui est à l'origine d'une forte polémique. La ministre a souhaité réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel, en tenant compte des besoins des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. “ Après cette réflexion, qui prendra quelques semaines, on décidera d'éventuelles modifications du fichier, qui seront soumises à la Cnil et au conseil d'Etat avant toute mise en œuvre ”, précise à Reuters l'entourage de la ministre.
Le Collectif contre l'homophobie (CCH), une des associations qui avaient révélé l'existence de ce logiciel, prend “ acte de cette décision empreinte de sagesse et de responsabilité ” et propose de mettre en place un groupe de travail pour “ examiner la compatibilité des fonctionnalités du logiciel Ardoise avec la protection des données personnelles recueillies et consignées dans ce logiciel ”.
Première publication le 16 avril 2008
Ardoise, le logiciel de fichage policier au cœur de la polémique
La Cnil interpelle la ministre de l'Intérieur et demande des précisions sur les informations stockées dans un fichier de police en test.
Il y a eu l'histoire de l'adresse e-mail mise en place par la police du Var pour signaler des délits. Il y a maintenant le logiciel de police recensant des données sur le mode de vie et le profil des personnes. C'est le logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), qui doit remplacer l'actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et le Stic (Système de traitement des infractions constatées). Et c'est la polémique du moment.
Après avoir été dénoncé par le Collectif contre l'homophobie, il fait l'objet d'une demande officielle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a adressé un courrier à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. La Cnil a en effet été saisie par trois associations, le Collectif contre l'homophobie, les Oubliés de la mémoire et l'association des policiers gays et lesbiens, Flag, ainsi que par le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Le président de la Cnil, Alex Türk, tient notamment à signaler que la mise en œuvre d'un tel outil “ ne peut être autorisée que par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Cnil ”. Ce qui apparemment n'a pas été le cas. Or, Ardoise est actuellement en test au service central de la documentation criminelle de la police d'Ecully, dans la banlieue de Lyon, et doit être déployé en mai prochain. Un plan de formation est en route depuis le dernier trimestre 2007.
Homosexuel, permanent syndical, drogué, handicapé…
Ce sont justement des policiers en formation qui se sont alarmés de ce qu'ils ont découvert et ont averti syndicats et associations. Ardoise comprend une rubrique intitulée “ Etat de la personne ” qui permet d'entrer dans le fichier si une personne venue déposer est handicapée, homosexuelle, permanent syndical, si elle fréquente des prostituées, si elle fait usage de drogue, etc. Et cette rubrique vaut quel que soit le statut de la personne : victime, témoin ou mis en cause.
“ C'est une rupture fondamentale avec les pratiques précédentes, estime-t-on au Collectif contre l'homophobie. Cette rubrique n'existait pas dans les logiciels précédents. Jusque-là, on qualifiait les faits, les infractions. Là, on s'intéresse au profilage des personnes. Quel intérêt, pour quelqu'un qui vient déclarer un vol de véhicule, de savoir s'il est permanent syndical ou homosexuel ? ” Dans le droit français, cette approche ne concerne que les prévenus faisant l'objet de poursuites judiciaires.
En outre, signale le Collectif, ce fichier est mutualisé. Tous les policiers, partout en France, peuvent avoir accès aux données saisies avec Ardoise. Pour sa défense, le ministère de l'Intérieur a publié un communiqué où il affirme de manière un peu floue que les données ne seront pas saisies automatiquement, que ce sera fonction de l'enquête et des liens avec l'infraction.
Plusieurs syndicats de policiers ont réagi eux aussi. Dans un communiqué, Alliance juge qu'Ardoise est une “ avancée dans la gestion quotidienne des procédures par un traitement plus efficace et plus rapide des infractions, mais demande que toutes les mesures soient prises afin de garantir le respect à la vie privée des personnes mises en cause ou victimes ”. Le syndicat demande des améliorations et le respect des recommandations de la Cnil.
Même position chez Unsa-Police, où l'on estime que “ certains renseignements demandés dans la rubrique “Etat des personnes” ne sont pas indispensables ”. En revanche, Synergie-Officiers estime la polémique “ stérile ”. Pour ce syndicat, le problème, c'est surtout que le système est “ techniquement obsolète ”, les logiciels “ dépassés ” et que tout cela a été mené trop “ hâtivement ” sans associer suffisamment les policiers au développement.
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