Note2be.com est “ illégitime au regard de la loi Informatique et libertés ”
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Nouvelle salve de critiques pour note2be.com. Pour la Cnil, le site de notation des enseignants est “ illégitime au regard de la loi ”. Après un premier revers judiciaire, le bien-fondé et les méthodes de note2be.com sont une fois encore mis en cause. Dans cette affaire, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait été saisie de 17 plaintes et de 160 signalements d'enseignants, précise l'AFP.
Seul point positif dans l'avis que la Cnil vient de mettre en ligne, la Commission n'a pas jugé “ utile, en l'état, de faire usage de son pouvoir de sanction ” et ce pour ne pas faire doublon avec la décision de justice du 3 mars dernier. A cette occasion le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait en effet demandé à note2be.com de retirer, sous peine d'astreinte, toute mention nominative de son site sous trois semaines.
Cependant, la Cnil considère que le site fondé par Stéphane Cola reste bel et bien illégitime au regard de la protection des données personnelles. “ Les contrôles effectués les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants [présent sur note2be.com, NDLR] poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience […] qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants ”, relève la Cnil.
Atteinte à la vie privée
De plus, au regard de l'article 7 de la loi Informatique et libertés, la Commission ajoute que les enseignants doivent être en mesure d'exprimer à tout le moins leur consentement sur l'évaluation de leur travail. En conséquence, les contributions laissées sur note2be.com étant anonymes, “ la société éditrice du site ne saurait se prévaloir d'un – intérêt légitime – pour justifier l'absence de recueil du consentement des enseignants dont les données seraient diffusées sur le site ”.
Par ailleurs, la Cnil estime qu'en diffusant sur son site des informations telles qu'une affectation “ que les enseignants ont pu souhaiter conserver confidentielle ”, note2be.com est susceptible d'atteinte à la vie privée des personnes. La Commission se réserve donc la possibilité d'user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.
Note2be.com, une étoile filante du Web
“ Prends le pouvoir, note tes profs ”, tel était le credo de Note2be à l'ouverture du site le 2 février dernier. Pour légitimer sa démarche, le fondateur du site, Stéphane Cola, évoquait “ un rêve d'écolier ”. Mais le message de note2be.com n'a pas tardé à provoquer une vive polémique dans le monde enseignant.
Poursuivis par le SNES-FSU, les responsables du site avaient rendez-vous à la fin du mois de février au Palais de justice de Paris. Le 3 mars dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris se prononçait dans cette affaire, en demandant à note2be.com de retirer sous trois semaines toutes mentions nominatives du site Internet, sous astreinte de 1000 euros par infraction et par jour de retard.
Stéphane Cola, a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Mais aujourd'hui, le modèle économique d'un site reposant tout à la fois sur la publicité et la critique libre et anonyme des enseignants, a pris l'eau. Et note2be.com est vidé de sa substance.
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