La justice dit non aux noms des professeurs sur Note2be
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Note2be.com, site sans noms. D'ici à trois semaines, le site qui proposait aux élèves de noter anonymement les performances pédagogiques de leurs professeurs ne devra plus afficher les noms des enseignants concernés. A défaut, il écopera de 1000 euros par infraction et jour de retard. Ainsi en a décidé le tribunal des référés de Paris, suite notamment à une assignation du syndicat Snes-FSU en date du 14 février pour “ trouble manifestement illicite de l'ordre public ”.
Dans ses motivations, rapportées par l'AFP, la juridiction souligne que “ l'exercice des libertés d'information et d'expression a pour limite qu'il ne porte pas atteinte aux activités d'enseignement ”. Note2be devra donc retirer toutes les données nominatives de ses pages et de ses forums permettant d'identifier les professeurs, ce qui le videra de sa substance. La notation des établissements, elle, devrait continuer.
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a accueilli avec satisfaction la décision de justice, et réitéré son “ soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur Internet ”.
Dans les rangs enseignants et syndicaux, on affiche aussi son contentement. “ La démarche de Note2be était en soi condamnable ”, relève Frédérique Rolet, secrétaire générale et porte-parole du Snes-FSU.
Modération des forums
“ La question, ce n'était pas les notes (dont la moyenne, 14, était par ailleurs assez bonne), c'est le principe même de ce site qui réside dans une démarche consumériste. C'est-à-dire qui met sur un même niveau le jugement d'un produit et une appréciation sur une mission de service public, ajoute la responsable syndicale. De plus, il faut rappeler, que les enseignants sont évalués tous les ans par leur chef d'établissement, mais également au-delà font aussi l'objet d'inspections pédagogiques. ”
Par ailleurs, le tribunal a souligné que “ la mise à disposition d'un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n'est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérives polémiques ”.
En conséquence, la juridiction ordonne aux responsables de Note2be.com d'exercer à l'avenir une modération a priori de leurs forums. Un avis que devra faire respecter Stéphane Cola, le cofondateur du site, mais qu'il n'hésite pas à critiquer, si l'on se réfère à l'entretien qu'il nous a accordé (voir ci-dessous) et à l'appel qu'il va interjeter.
La Cnil, elle, qui a reçu plusieurs plaintes, se prononcera le 6 mars sur le bien-fondé de ce site polémique au regard de la loi Informatique et Libertés.
“ Une décision dangereuse ”
Le cofondateur de Note2be.com, Stéphane Cola, réagit à la décision du tribunal des référés de Paris.
01net. : La justice vous demande aujourd'hui de retirer toutes les “ données nominatives ” affichées sur votre site, Note2be.com. Que vous inspire cette décision ?
Stéphane Cola : Dans cette affaire, le débat c'était celui de la liberté d'expression des élèves. Comprenons-nous bien. En quoi l'avis exprimé par un élève qui va passer 5, 10, 15 ou 20 ans en milieu éducatif, à raison de 5 à 6 jours par semaine de 8 heures par jour, ne serait-il pas digne d'intérêt ? A l'étranger, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, la justice a dit que cela était possible. En France, on nous dit le contraire. C'est une décision surprenante. Nous allons faire appel.
Par ailleurs, le tribunal des référés de Paris vous enjoint également de modérer dorénavant les forums de votre site a priori, c'est-à-dire de filtrer les contenus avant leur diffusion en ligne…
La vérité, c'est qu'il n'y a pas aujourd'hui sur Internet un seul forum qui fonctionne comme ça. De plus, cette décision est contraire à la loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), un texte qui s'est clairement prononcé pour une modération des forums Internet a posteriori. C'est, je le crois, une décision dangereuse dans certains de ses aspects. Car, dans ce cas-là, on peut très bien imaginer qu'à l'avenir un écrivain qui voit sur le site d'un libraire une critique négative sur l'un de ses ouvrages demande à ce qu'elle soit retirée. Tout cela est contraire au sens de l'évolution de l'Internet.
Quelle est la finalité de votre site ?
C'est une entreprise à vocation commerciale, qui, une fois ces procédures judiciaires terminées, reposera sur un modèle économique à base de publicité, et dont la gestion pourra être confiée à une régie spécialisée.
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