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Bruxelles rouvre le dossier épineux de la copie privée

Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, annonce une prochaine consultation sur les redevances pour copie privée dans les pays de l'Union.

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En décembre 2006, la Commission européenne décidait de reporter à une date indeterminée la réforme de la copie privée dans les pays de l'Union européenne, cette redevance sur les supports d'enregistrement vierges versée aux artistes en contrepartie des copies à usage familial.
Le dossier revient ce 19 février 2008 sur la table, porté de nouveau par le commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy. Ce dernier a annoncé le lancement d'un processus de consultation jusqu'au 18 avril prochain, avec une audition publique prévue pour juin.
' J'espère que cette nouvelle série de consultations permettra d'apporter des solutions aux écarts engendrés par l'application inégale des redevances ', déclare le commissaire dans un communiqué.

Le mécanisme n'est pas remis en cause

Selon lui, ' il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits '. Mais il estime qu'il ' doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation (...) tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée '.
En France, la copie privée est du ressort de la commission dirigée par Tristan d'Albis. Celle-ci vit actuellement des heures difficiles, puisque les industriels qui y siègent ont annoncé, hier, lundi 18 février, en claquer la porte. Ce faisant, ils souhaitent critiquer les modes de décision au sein de la commission, avec un poids estimé trop important des ayants droit.
8 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Bruxelles rouvre le dossier épineux de la copie privée»

 

Bruxelles, ne faites rien

de bipdan2 , posté le 20 février 2008 à 09h08
Par pitié ne faites rien, comme cela on pourra toujours commander nos supports vierges (pour un usage qui n'a rien d'exclusif a la copie privée) ailleurs qu'en france mais toujorus en europe.

Sinon, et si on généralise cette taxe alors on sera contraint de faire sortir l'argent de l'europe...

Je n'achete déja plus rien de ce type en france car je trouve que taxer pierre pour payer paul est injuste. Pour continuer ma comparaison avec les prénoms j'achete pour l'instant auprès de william ou gunter, mais si vous m'y forcez alors j'acheterai aupres de chang lee ou saeed s'il le faut.
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pourquoi

de entreprise , posté le 20 février 2008 à 09h13
je ne comprend pas pourquoi , je doit payer une taxe sur la copie privée quand , j'achete des cd vierges , que je doit utilisé pour enregistré m'a comptabilité , ou mon inventaire
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Gros sous

de sanelifra31 , posté le 20 février 2008 à 10h12
Tout à fait d'accord avec toi surtout qu'a l'époque des K7 vidéo les professionnel de l'audio-visuel étaient éxonéré de la taxe pour copie privé. Pourquoi ne pas faire de même avec les supports numériques?
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Et tu conseilles quoi ?

de kaldan , posté le 20 février 2008 à 12h32
Et tu conseilles quoi ? De prouver à chaque achat (comment?) de CDs ou DVDs vierges ou de graveurs que c'est bien pour un usage autre que la copie privée ?
Irréaliste.
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Répartition

de Paul73 , posté le 20 février 2008 à 13h13
Ca serait plus cher si c'était ciblé (CD fait pour la copie privée), c'est un peu pour chacun.

Là où je trouve qu'ils exagèrent est l'estimation pour taxer : 1/3 du volume pour disques durs pour copie privée. Sur 500Go, on (re)copie systématiquement 300 CD audio achetés ? J'en ai que 110 (CD).
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C'est bien mieux

de Sloopyjoe , posté le 20 février 2008 à 13h23
Oui, c'est bien plus juste de taxer l'ensemble des utilisateurs pour un délits qu'ils n'ont pas commis !
Ca s'appelle la solidarité, mais ca va à l'encontre de la présemption d'innocence.
cette fameuse taxe, à déja permis des relaxes de "pirates"
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Et les artistes

de Arduin74 , posté le 21 février 2008 à 16h48
Et les artistes dans tous ca? Parce que l'air de rien c'est surtout pour les majors ces taxes. Je préférerai telecharger de la musique depuis le site de l'artiste etle payer lui directement. Je sais ils ne sont pas tous à plaindre mais c'est pas une raison. Les majors sont d'être à plaindre regarder les resultats 2007 et vous comprendrez. En clair même si on achete une clé USB dans le cadre professionnel c'est forcement pour pirater. Arretons de prendre les gens pour des imbéciles. Rappelez vous à l'époque, qui n'a pas copier un K7 audio pour mettre dans sa voiture et pour ne pas abimer l'original.
C'est une grosse fumisterie.
Et là ou ont tombe dans le ridicule c'est quand des petits groupes de musique se gravent leur propre CD pour leur promo et bien ils payent aussi une taxe sur la copie privé. Si ca c'est pas un canular alors dites moi ce que c'est.
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contrepied

de tjs.non , posté le 06 avril 2008 à 04h00
quand j'achete un bouquin, même froissé je lis toujours mon bouquin. je ne suis pas volé. mais pour un cd,d'entrée c'est du vol.dès que le cd est légèrement abimé il devient inutilisable.impossible de l'échanger.la copie privée permet de ne pas convertir un bien intemporel en denrée perissable. par contre les mercants le voudraient bien. mais les plus fragiles sont tout de même les mercants. il faut impérativement et massivement a chaque impulsion d'achat, proposer comme payement un tiers du prix affiché. ça va peut être finir par les dégouter.f
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