Note2be.com se fait contrôler par la Cnil

Arnaud Devillard

01net.

le 15/02/2008 à 15h40

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La pression sur le site Note2be.com ne retombe pas, loin de là. Après les premières protestations de syndicats d'enseignants contre ce site, qui permet aux élèves et étudiants de noter leurs professeurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est à son tour entrée en scène.

Elle annonce avoir “ effectué en urgence […] un contrôle sur place le mercredi 13 février ”. Trois membres de la Commission sont allés voir les responsables du site pour vérifier la conformité de ce dernier avec la loi “ informatique et libertés ” quant à la collecte et au traitement de données personnelles.

Le site, en effet, permet aux élèves de désigner nommément les professeurs qu'ils notent, en même temps qu'ils indiquent la matière enseignée et l'établissement. L'instruction est maintenant en cours. Fait rare, la Commission annonce d'ores et déjà qu'elle rendra publiques le 6 mars ses conclusions et les éventuelles suites. Depuis la modification de la loi informatique et liberté, en août 2004, l'organisme a en effet des pouvoirs de sanctions.

La Cnil affirme avoir reçu 17 plaintes et plus de 160 signalements visant ce site ouvert fin janvier. Il faut dire aussi que plusieurs organisations syndicales, comme le Snalc-CSEN, le Snes (1) ou le Siaes (2) ont encouragé leurs membres a adresser des courriers à la Commission et proposent, sur leurs sites Internet, des courriers-types.

Le ministre prendra les mesures “ qui s'imposent ”

Le Snes-FSU a annoncé, le 14 février, avoir assigné en référé les responsables du site Note2be.com, considérés comme provoquant un “ trouble manifestement illicite de l'ordre public ”.

Et le site n'est pas attaqué que par les enseignants. La FCPE, fédération de parents d'élèves, se dit “ choquée ” par le principe de Note2be.com, ou d'autres sites similaires. “ Loin d’améliorer les relations élèves-professeurs comme l’affirment ses créateurs, ce site est l’anti-thèse de l’éducation et de la citoyenneté puisqu’il est fondé sur la délation, le dénigrement et l’irrespect ”, estime la fédération dans un communiqué du 11 février.

Dans ce climat, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a tardé à réagir. Il a finalement condamné “ avec fermeté ” Note2be.com dans un communiqué du mercredi 13 février. Il y rappelle “ que l'évaluation des professeurs et leur notation sont du ressort exclusif de l'Education nationale et plus précisément, des fonctionnaires habilités pour le faire : les inspecteurs et les chefs d'établissement ”. Le ministre indique qu'il prendra les mesures “ qui s'imposent ” une fois connu l'avis de la Cnil.

Les enseignants sont d'autant plus remontés – et le ministre d'autant plus en porte-à-faux – que cette affaire a pris une résonance politique. Le fondateur du site, Stéphane Cola, a en effet travaillé au cabinet de Philippe Séguin lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale et été chef de cabinet de la secrétaire d'Etat à la Francophonie, Margie Sudre, dans le premier gouvernement Juppé. Il est actuellement en neuvième position sur la liste de Pierre Lellouche (UMP) pour les municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris. Difficile d'apaiser les esprits…

(1) Syndicat national des enseignants de second degré.

(2) Syndicat indépendant académique de l'enseignement secondaire.