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Téléchargement illégal : même suspendu l'abonnement devra être payé

L'avant-projet de loi sur la lutte contre le téléchargement illégal est sur le Net. Il confirme les mesures évoquées il y a peu.

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Mise à jour du 25 février 2008

Un avant-projet de loi de 14 pages sur les mesures antipiratage issues du rapport Olivennes est actuellement disponible ici sur le site Numerama (ex-Ratiatum). On y trouve confirmation des premières mesures évoquées par Les Echos au début du mois. Quelques zones d'ombre se dissipent néanmoins. Comme celle concernant le paiement de l'abonnement suspendu. En l'état actuel du texte, l'abonné privé temporairement de connexion à Internet continuera de payer. Et si son abonnement est résilié, l'internaute paiera les frais.

On trouve également le détail de la composition de la Haute Autorité ' pour la diffusion des ?"uvres et la protection des droits sur Internet ' : un conseiller d'Etat, un conseiller de la cour de Cassation, un conseiller maître de la cour des Comptes, un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un membre désigné par l'Académie des technologies, un membre de l'Arcep et un membre de la Cnil. Le mandat est de six ans, non renouvelable.

Le texte est évidemment susceptible de subir de nombreuses modifications avant d'être présenté comme projet de loi en conseil des ministres. Le texte doit être en principe adopté avant l'été.

Première publication le 6 février 2008

Téléchargement illégal : les sanctions se précisent

Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
Avertissement, suspension temporaire, résiliation de l'accès Internet. Depuis la remise du rapport Olivennes en novembre dernier, les internautes qui téléchargent à tort et à travers savent globalement ce qui leur pend au PC. Avant d'être appliquées, les mesures antipiratage du gouvernement vont faire l'objet d'un projet de loi, discuté au Parlement au printemps ' en vue de son adoption avant l'été ', a récemment indiqué Christine Albanel, ministre de la Culture. Mais les choses se précisent déjà.
Selon le quotidien Les Echos, une première ébauche du texte vient tout juste d'être soumise aux signataires de l'accord Olivennes (fournisseurs d'accès, représentants d'ayants droit comme la Sacem, le Snep, etc.). Elle précise notamment la manière dont pourraient être sanctionnés les pirates du Net. S'agissant d'un simple avant projet de loi, ces informations sont bien sûr susceptibles d'évoluer.
Une Haute Autorité en guise de père Fouettard
Christine Albanel l'avait déjà annoncé au Midem de Cannes : l'instance publique qui se chargera de la basse besogne sera l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Elle sera rebaptisée ' Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ' et sera ' saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées ', avait précisé la Ministre.
Deux avertissements par e-mail
En cas d'infraction, l'internaute recevra un e-mail d'avertissement signé par la Haute Autorité, mais envoyé par son fournisseur d'accès (FAI). S'il continue ses agissements, il recevra un second e-mail. Selon des propos rapportés par Les Echos, le ministère de la Culture estime que ' 90 % des internautes laisseront tomber au deuxième message '.
Suspension pendant un mois
Si le contrevenant récidive dans les six mois suivant son deuxième avertissement, cela va se corser pour lui. Presque à l'image des suspensions de permis de conduire, son abonnement Internet sera interrompu pendant un mois. Rien n'indique pour le moment si l'internaute devra payer ou non son forfait d'accès Internet durant cette période. En revanche, Les Echos évoquent la possibilité pour le contrevenant de faire appel auprès de la Haute Autorité, voire un tribunal. Joyeux imbroglios en perspective.
Résiliation et bonnet d'âne pendant un an
Sanction ultime pour les chauffards du Net : la résiliation pure et simple de leur abonnement. Pis, ils n'auraient pas le droit de s'abonner chez un autre FAI pendant un an. Leur nom figurera alors dans une black-list gérée par la Haute Autorité. Une mesure sévère, qui sera certainement très discutée au Parlement. En toute logique, les FAI auront du mal à cautionner des arrêts d'abonnement aussi longs.
La plupart des signataires contactés, comme la Sacd, la Sacem ou le Sppf, n'ont pas voulu commenter ces ébauches de mesures. Même réserve du côté des FAI. ' Le plan antipiratage ne se limite pas à la sanction, il y a aussi la prévention ', tient tout de même à rappeler Neuf Cegetel. ' Et à ce titre, il faut que le gouvernement veille à ce que cela avance des deux côtés... '. Le FAi évoque ainsi les engagements pris par les ayants-droits dans le cadre de l'accord Olivennes, pour développer l'offre légale de vidéos et musiques sur Internet (sortie VOD en même temps que les DVD, élargissement des catalogues, etc.).
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vendus, pourris

de raleurs 62 , posté le 06 février 2008 à 19h04
tous des pourris, des vendus, des nantis, une seule solution le boycotte des cd/dvd et après çà ils viendront manger dans nos mains, vive le boycotte
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C déjà un peu le cas

de big major , posté le 06 février 2008 à 19h42
En fait c bien ce qui leur pose un problème c que les gens n'achete plus de CD ou de DVD (c pas un boycott mais ça revient au même).
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Le + drôle

de Petit_Lucider_Cédric08 , posté le 07 février 2008 à 11h46
c'est qu'avec la licence globale, ils auraient justment pu limiter la casse, mais ils ont tous craché dessus, alors qu'elle pouvait leur assurer certes des revenus moindres, mais constants...
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confirmation

de mikecharly , posté le 07 février 2008 à 15h51
t'as raison mon pote, quand tu vois le prix d'un cd vierge et celui d'un cd gravé légalement, dans mon village quand ya une fête, ils passent de la musique, et ben faut donner 100 euros à la sacem, et l'autre le JOHNNY on lui baisse ses impots et il veut gagner son pognon en france et payer ses impots à l'étranger,c'est pour cela que j'aime bien michel sardou car lui il est d'accord de les payer et pour lui c'est même un devoir
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Tout à fait d'accord

de jrc69 , posté le 08 février 2008 à 09h30
Il y a longtemps que j'ai mis le boycott en place.
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boycotte

de super raleur , posté le 08 février 2008 à 10h55
Le boycotte, il y a longtemps que tous ceux qui telecharge, le font! moi le premier.... C est comme pour l essence: qui fais le prix le l essence en france? les grosses station, total et elf! si personne ne va plus acheter chez eux.... ils baisseront leur prix, du coup les stations des hypermarché, baisseront encore plus....
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Bien fait

de bobo7213 , posté le 08 février 2008 à 16h57
C'est bien toi le vendu qui voudrais profiter du travail des autres sans rien payer, cela reflete bien la nouvelle génération de bons à rien.
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petite réflexion

de ameliem , posté le 08 février 2008 à 22h15
Dans les années 80 90 à l'heure ou régnait la cassette, les politiques ne faisaient pas la chasse aux gens qui enregistrait les musiques qui passait a la radio. pourtant il me semble bien qu'il sagit de la même chose il a juste le support qui change. je trouve tout cela bien hypocrite.
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c tout a fait vrai

de bill1334 , posté le 09 février 2008 à 03h37
c tout a fait vrai le support change et en plus lorsque l'on regarde la flambe des prix ausii bien en film musique et jeux cela deviens innabordable pour les famille qui touche le smic pas tout le monde est riche ou s'en met plein les poches comme les politicien.eux pas de soucis c nous qui les payons.
vaut que je m'arrette la sinon je vais tout deballer et me rendre malade de toutes les horreurs qu'ils font et de s'attaquer toujours et encore aux petits.
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oui, 3 fois oui

de lillibotte , posté le 09 février 2008 à 15h24
à 100% d'accord pour un boycott complet des cd et dvd. J'en ai ras le bol de cet état qui entre chez nous sans arrêt pour nous dire ce qu'on doit faire. Surtout que la majorité des titres ou des films que je télécharge et qui me plaisent beaucoup, je finis par les acheter pour avoir une meilleure qualité de son ou d'image. Je ne me considère pas du tout comme un pirate quand je demande à voir ou à écouter avant d'acheter !
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de moitié

de mgchat , posté le 09 février 2008 à 23h10
absolument, remarque tres judicieuse.
Quand comprendront ils que les "pirates" n'iront pas acheter, mais sont d'accord pour une taxaxion forfaitaire.
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pas d'accord

de petit chacal , posté le 09 février 2008 à 23h44
peut être as-tu les moeyens de t'offrir des CD audio ? pas moi,je télécharge entout 2fois par an mais je ne grave pas,j'écoute sur le PC,et quand j'en suis rassasié je les effacent,voilà ma façon de procéder.OU est le mal ?????
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bien d'accord

de forrest70 , posté le 10 février 2008 à 17h05
Je suis affirmatif.
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Le travail des autres ?

de yeye56 , posté le 11 février 2008 à 17h25
Je suis auteur compositeur, j'ai fais un CD 4 titre dont une compo perso, j'ai payé 980 € de sdrm ( sacem), logiquement j'aurai dû percevoir les 1/4 de droits soit : 245 €, moins les frais de sacem, disont au mini 100 €, donc mes droits = 145 €, j'ai touché 28 € !!!!! QUI profite dutravail des autres ?????
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moi

de kagui , posté le 12 février 2008 à 00h39
invivable,aujourdhui en France,dans les années 60,j'enregistrais sur magnet.ce que je voulais!radio ou 33t. sans que les bourgs se plaignent mais on le sait , plus ils en ont plus ils en veulent;bientot un compteur dans les narines
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essai

de felixou2b , posté le 12 février 2008 à 09h48
eh oui c'est normal que l'on te laisse payer avant , c'est un peu comme la politique si il y avait un test d'abord on ne voterai pas pour eux
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je donne

de dommage , posté le 12 février 2008 à 11h38
Moi je donne tout ma création...En mp3 320 en Ogg ou ne FLAC...Rien a foutre que ça ne me rapporte rien.Mais personne ne va m'empêcher de la faire. Et qui va m'empêcher d'échanger avec mes amis du Gabon et qui va se permettre de taxer en france sans redistribuer a mes amis du Laos...Polnareff ça c'est pas de la zic c'est de l'arnaque. En plus pourquoi payer une merde de mp3 en 128 aussi chere(ou plus) que l'original? Je peux charger en Wave directement non? Ca sert à quoi l'adsl?
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travail des autres

de anormal13 , posté le 12 février 2008 à 11h49
Ton producteur ... C'est lui profite de ton travail. Il existe aujourd'hui des solutions sans majors, sans producteur qui permettent à n'importe qui de faire plus de 28€ avec ton travail. Laisse pas ton producteur s'en mettre plein les poches.
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Et les taxes qui existent deja

de Coco_25 , posté le 12 février 2008 à 11h54
Et les taxes qui existent déjà sur les CD et DVD Vierges et aussi les disques dur il y a peu ?
Vont-ils les supprimer ?
Tous hypocrites jusqu'au trognon !
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La solution !

de ReloGouffy , posté le 12 février 2008 à 13h55
Abonnez vous à une médiatèque,achetez vos cd et dvd vierges à Andore et copier tout celà sans problèmes....
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t'as raison!

de jacotes , posté le 12 février 2008 à 15h12
De tes façons,c toujours nous qui nous faisons baiser ! les artistes, que je respecte profondément, n'ont qu'à s'imposer et demander que les taxes gouvernementales volées aux acheteurs de leurs œuvres soient diminuées voire supprimées .il est anormal que pour des œuvres culturelles dont tout le monde devrait pouvoir profiter,pauvres compris,soient assujetties à une TVA aussi élevée . Il y a longtemps qu'aux USA tout ce qui est culturel loisirs etc est taxé au minimum.
Quand on sait ce qui revient à un artiste sur chaque CD acheté,on se rend compte du scandale !
Je veux bien acheter un Cd mais pas à 20 € !
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boycotte

de gedeondulation , posté le 12 février 2008 à 15h17
Entieremment d'accord avec toi..
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boycotte

de planakos , posté le 12 février 2008 à 16h38
le boycotte c'est une excellente idée mais il doit être massif et organisé !!!!
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Boycott

de rigolo17 , posté le 12 février 2008 à 18h08
Donc on reprend :
1: en cas de copie dite illégale on vous interdit d'internet pendant 1 an
2 : en cas de récidive : on vous tire une balle dans le dos? A l'allure où c'est parti, ça ne devrait pas tarder à arriver
En plus, on va créer un fichier des indélicats et notre chère justice refuse que l'on crée un fichier des violeurs d'enfants. IMPRESSIONNANT
Donc je confirme boycott, boycott et encore boycott.
Je ne télécharge pas, mais plus personne n'aura le moindre centime de ma part
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completement d accord

de lou22 , posté le 12 février 2008 à 20h50
bien dit pour le compteur dans les narines c est que je pense depuis longtemps. j aimerai gagner au loto pour me casser de ce pays avec leur trois devises liberté,egalité,fraternité qui ne signifient plus rien autant les supprimer.
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les taxes

de cricridecolere , posté le 12 février 2008 à 22h24
on achete en allemagne et on paye pas de taxe et c est tout
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Simple...

de Heliosy , posté le 12 février 2008 à 22h55
On peut tres bien enregistrer directement sur les radios numeriques du satellite et se constituer une excellente collection de mp3...
On ecoute et on boycotte les achats....
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Bravo

de jpfr , posté le 12 février 2008 à 23h38
Au moins un auteur compositeur qui ose se prononcer et d'après ce qu'il dit, on voit bien que ces personnes touchent très peu alors pourquoi les cd aussi chers ???
comme quoi ce qui se dit sur le forum n'est pas faux
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et les recette

de DERRIRE , posté le 13 février 2008 à 15h17
regarder les 3 premier au classement des artistes se qu'ils ont gagner en 2007 (le premier polnaref avec 5.71 millions d'euro le deuxiemme johnny avec 3.02 million le numero trois yanik noah avec 2.30 millions d'euro) cela a etait divulguer sur m6 samedi matin alors je ne pense pas qu'ils ont des probleme pour acheter leurs voitures chez mercedes
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reveur

de &lulu& , posté le 16 février 2008 à 12h54
A votre avis qui livre aux hypermarchés ?
La boucle est bouclée et nous bien piegés
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Le travail des autres

de &lulu& , posté le 16 février 2008 à 13h00
raison de plus pour vendre vous meme votre travail
comme doivent le faire de plus en plus de gens , c'est une nouvelle evolution a laquelle il va etre necessaire d'adherer quelque soit le mileu
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les autres

de TpunCH , posté le 18 février 2008 à 09h34
tous les GROS du secteur... à commencer par les majors qui "squatte" les ondes et les bancs de la SACEM !
les moins connu ne sont pas téléchargé (j'aime pas 'pirater').
Cordialement,
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abonnement internet par sat a l'etranger

de zmac61 , posté le 25 février 2008 à 19h35
Je me demandé si il etait possible de s'abonner a une offre de satellite bidirectionnelle comme opensky.net pour eviter d'etre fliqué?
est ce possible??
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Avonline

de quarantined , posté le 25 février 2008 à 22h02
Avonline est une société de Bristol en Angleterre qui propose sur le royaume uni, l'Espagne est la France me semble t'il des connections satellites
Il y a deux types d'offre
grand publique:
512/128->89.99£ 2000£ hardware +installation.
1024/256->249.99£

http://www.avonlinebroadband.co.uk
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chiche!!!!!

de chiche!!!!! , posté le 25 février 2008 à 23h28
Que dirais-tu si l'on débranchait tous nos accès a internet durant quelques minutes.
Avis à celui qui est capable de mettre ce plan a exécution
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abonnement internet par sat a l'etranger

de sympathisant_parti_pirate , posté le 26 février 2008 à 12h59
Les lois françaises ne s'appliquant qu'en France, un accès satellite via un fournisseur étranger ne devrait pas être concerné, mais ce n'est que mon opinion perso (à vérifier donc). En cas d'accès monodirectionnel, si la voie montante en 56K est coupé, eh bien il est relativement facile d'en souscrire un autre, éventuellement à l'étranger.
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+1

de Bisounours45168 , posté le 26 février 2008 à 13h00
C'est exactement LA solution que je préconise.
Je n'achete plus de CD, seulement encore quelques DVD( notemment des séries) et c'est tout.
Je pense qu'ils(les majors)faut qu'ils se mettent dans la tete que ce qu'on achetait pas hier, on l'achetera pas demain.
Donc avec un groupe d'amis(une dizaine) on a tous une carte de mediatheque, et/ ou une carte de video club. Et chaque CD et DVD loué est copié par le loueur.
Les logiciels de copies existent sur internet, et ceux ci sont tres simples à parametrer et à utiliser. Et c'est beaucoup plus rapide à copier qu'a telecharger.
Apres on s'echangent tout çà grace à un p2p privé et crypté(waste pour ne pas le cité). Il faut savoir que vous ne pouvez partager qu'avec ceux que vous avez invité à le faire donc pas de risque d'intrusion.
Et apres ils vont s'attaquer aux internautes comment??? Plus d'IP a reperer, des ventes qui n'augmentent pas plus, ils vont s'attaquer à qui à quoi.
Vous savez ce qu'ils vous reste à faire, RIPPER.
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Mouais

de mprog , posté le 26 février 2008 à 16h50
Moi je trouve que beaucoup sont hypocrite.
Vous êtes en train de râler ouais je veux goûter la marchandise avant.
Mais vous vous casser en courant quand il faut passer à la caisse.

Vous achetez pour avoir un meilleur qualité pas pour récompenser l'artiste pour son travail.

Mais sur le net tu peut avoir la même qualité. Alors vous payerez aucune oeuvre audio-visuel ? n'irez plus au cinéma ? etc ...

Il n'y a pas un problème dans votre raisonnement ?

La différence entre l'enregistrement sur la radio ou la télévision et le téléchargement.
les oeuvres sont sur le toile avant que ces créateur aient décider de la publier.
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Développement numérique va s'étioler

de Dago_78 , posté le 26 février 2008 à 22h25
On nous prépare le retour au moyen âge. C'est pour quand les buchers sur la place publique ?

Johnny va se retrouver tout seul à payer son abonnement adsl, nous serons tous passés à la liaison satellite belge ou suisse !
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chiche

de vermelles , posté le 27 février 2008 à 16h21
Pourquoi pas.Toute une soiree pour essayer,en particulier en direction des sites marchands.......comme la fnac,si chere au portefeuille d'olivennes
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pas tout a fair d-accord

de Dell76 , posté le 28 février 2008 à 07h11
pour l'essence je ne suis pas d'accord avec toi il ne peuvent pas vraiment la baisser plus !!

regarde a quel prix elle descend quand les hyper marché font des journées a prix coutant ( c'est a dire qu'il la vende sans faire de profis au prix ou il l'achte )
et bien elle n'est pas bcp moins chère car en gros on ne paye que les taxes dessus
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retour en 1940

de hercule06 , posté le 12 avril 2008 à 02h43
du grand n'importe quoi!! on devient petit a petit un pays de DELLATION et je ne mache pas mes mots les majors vont se remplir plein les poches,le champagne va couler a flot pour tous ces gens. Pauvre FRANCE.et on est en plein délire VIVE SARKO et sa bande Il fallait aller vers la licence globale ,deja beaucoup de produits que nous achetons sont taxés pour les donnaient au majors..ect.. et il fallait juste augmenter les tarifs INTERNET et le tour est jouer mais NON il faut taxer les petits que nous sommes?? ras le bol des riches, il faut comme toujours qu'ils se remplissent leurs comptes en banque déja bien garnie,les pauvres leur pouvoir d'achat!! il faudra faire un téléthon pour les bourges? ou va t-on aller dans le mur? arrétons avec la répression,et vive la liberté égalité fraternité,si elle existe encore??
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c'est bizarre

de Z10101010101010 , posté le 06 février 2008 à 19h33
C'est bizarre la vitesse d'évolution des lois dans ce domaine.Pour toutes autres formes de vols on ne voit pas autant de célérité à la répression.
Y aurait-il du pouvoir derrière?
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téléphone coupé aussi ?

de xOOx92 , posté le 06 février 2008 à 20h12
En cas de dégroupage total cela voudra aussi dire plus de ligne téléphonique ... Mesdames et Messieurs les Députés, nous vous observons, vous qui allez voter "au nom du peuple français"
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Tu découvres la vie

de SEB8645 , posté le 06 février 2008 à 20h14
Tu découvres que quand il s'agit de taper sur la France d'en bas pour récuperer du pognon, les politiciens et leurs amis de la finance et de l'économie sont toujours là : radars, cigarettes, taxe disques durs, téléchargement, etc.
Hé oué, fallait pas voter pour l'UMP/Modem/PS. Car, en démocratie c'est un peu toi aussi le coupable... ;-)
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daccord

de gianni 3107 , posté le 06 février 2008 à 21h17
boycott et plus si affinitè
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et la TV????

de Dany31270 , posté le 06 février 2008 à 22h37
et en dégroupage total,plus de TV numérique,plus de réception de canalsat? donc plus payer les différents abonnement,ça se termineras devant les tribunaux!!!!
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Interdit de couper le téléphone

de Lorenzo732 , posté le 07 février 2008 à 08h47
Il est interdit de couper le téléphone, ils sont obligés de nous laisser les numéros d'urgence (112/15/17/18)
...
donc il vont couper certainement l'acces data et laisser la voix, par contre a mon avis plus de télé quoi que c'est certainement un autre service
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De quoi

de gazofran , posté le 07 février 2008 à 10h04
Coupable de quoi?Puisque tous les mêmes.Tu veux tomber dans l'anarchie?
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oh la bonne idée

de yo555 , posté le 07 février 2008 à 10h23
Il restait donc le choix de voter trotskiste ou FN ? avec dans les 2 cas suppression de toutes les libertés, dont internet of course comme en chine ou autre pays totalitaires !
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la connerie illimitée

de lemoselan57 , posté le 07 février 2008 à 10h32
Quand tu dis:"""Il restait donc le choix de voter trotskiste ou FN ? avec dans les 2 cas suppression de toutes les libertés, dont internet of course comme en chine ou autre pays totalitaires,""" j'aimerais que tu me dise ou est la différence, pour celui qui se fait couper le net pendant un an.
Bien sur il pourra aller che le voisin, ou le copain......
Autrement dit, tu est pour toute ces taxes, surtaxes, retaxes, sanctions, répressions délations, etc. etc.
Tu ne crois pas qu'on y arrive tout doucement aux systèmes que tu cites plus haut???
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Bien vu

de CHRISBORD , posté le 07 février 2008 à 12h11
Je ne répond pas souvent !
MAIS LA SUPER BRAVO !
Mais il es trop tard pour discuter !
Ras le bol de toutes ces taxes, mais trop tard pour räler !
Je n'achéte plus aucun CD ou DVD de musique !
Boycott total ! Rira bien qui riera le dernier
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L anarchie pourkoi pas ?

de Angelo73 , posté le 07 février 2008 à 14h11
L anarchie sur bien des choses .Moi en tout cas ca ne changera rien a mon habitude de faire . et si on me coupe internet il n y aura pas que moi et nous verrons la croissance francaise chuter et les FAI en meme temps , laissons les les politiques faire et vous qui m ecouter faites comme d habitudes mais n acheter plus de Cd ou Dvd ou si mais vierge seulement bon download mes amis ....
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L anarchie pourkoi pas ?

de Angelo73 , posté le 07 février 2008 à 14h12
L anarchie sur bien des choses .Moi en tout cas ca ne changera rien a mon habitude de faire . et si on me coupe internet il n y aura pas que moi et nous verrons la croissance francaise chuter et les FAI en meme temps , laissons les les politiques faire et vous qui m ecouter faites comme d habitudes mais n acheter plus de Cd ou Dvd ou si mais vierge seulement bon download mes amis ....
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bien vue

de felix13 , posté le 12 février 2008 à 14h23
quand les gens comprendrons que le boycott et la meilleure des façons
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he he he

de freddo30 , posté le 06 février 2008 à 19h59
apres l'envoie du deuxieme avertissement l'internaute passera tout simplement a un logiciel d'echange crypté....et si on coupe le net aux millions d'internautes qui telechargent , les fai vont perdre un paquet de clients...
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il faut faire barrage

de gianni3107 , posté le 06 février 2008 à 21h23
tu a raison ..normalement ce sont les FAI qui doivent se bouger le cul
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Et les ammendes?

de fksrko , posté le 06 février 2008 à 20h03
Il faut pas croire, il y aura surement de grosses amendes qui vont accompagner ces mesures, le fric, le fric, le fric.
Mais ca on le verra qu'a la sortie de la loi pour que tout le monde se tais en pensent avoir des "jockers" avant cette suspention de la part des FAI.
PPPfffffffff...
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