Les nouvelles technologies préconisées par le rapport Attali pour doper la croissance

Philippe Crouzillacq

01net.

le 23/01/2008 à 19h25

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0,5 à 0,7 point de croissance. C'est que rapporterait à la France une transition réussie du pays vers une société du numérique, selon Luc-François Salvador, un des membres de la Commission Attali, qui remettait ce mercredi 23 janvier son rapport sur la relance de l'économie française au Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Dans les 316 propositions formulées, beaucoup touchent aux nouvelles technologies de l'information. Certaines feront l'unanimité, comme “ l'accès de tous au réseau numérique ” ou une “ couverture numérique optimale de 10 mégabits par seconde d'ici à 2011 ”.

D'autres risquent de faire grincer des dents comme l'étalement des paiements de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G ou cette disposition aux accents de “ licence globale ”, qui vise à “ faire verser par les FAI aux ayants droit une contribution sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux ”.

Passage en revue des propositions les plus marquantes et les plus originales issues de la commission Attali.

Accès à Internet et équipement des foyers

- Couverture numérique optimale en 2011, avec un accès à un débit minimum de 10 mégabits par seconde (décision 49).
- Réaliser l’accès pour tous au très haut-débit (fibre optique) en 2016. Et prévoir par la loi un “ droit de la prise numérique ” afin de faciliter les négociations avec les syndics d’immeubles (décision 50).
- Faciliter l’accès de tous au réseau numérique, en accélérant le taux d’équipement en ordinateur des foyers et TPE/PME avec un objectif d’équipement de 85 % en 2012. Les moyens pour y parvenir : les donations de PC usagés par les entreprises, des soutiens spécifiques aux étudiants et le microcrédit social (décision 51).

Enseignement

- Intégrer l'informatique dans le socle commun des connaissances et développer massivement l'apprentissage d'Internet dès le primaire (décision 2).
- Vérifier à l’occasion du passage en cinquième que chaque enfant maîtrise l’informatique et Internet, par l’obtention d’un “ Brevet informatique et Internet ”, proche du “  Passeport de compétences informatiques européen ” (décision 51).

Emploi, administration et social

- Encourager la mobilité géographique en créant une bourse Internet du logement social (décision 175).
- Construire d’ici à 2012 dix Ecopolis, villes ou quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication (décision 91).
- Accélérer la dématérialisation des procédures (décision 245).
- Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économie par an pour l’Etat. Par exemple, une bourse numérique de l’emploi commune aux trois fonctions publiques, qui pourrait ensuite être ouverte aux propositions du secteur privé (décision 246).

FAI, téléphonie mobile et logiciel libre

- Faire verser par les FAI une contribution aux ayants droit (décision 57).
- Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels libres dans les appels d'offres, notamment publics (décision 58).
- Réaménager équitablement les conditions d’octroi de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération à un nouvel entrant (décision 61).

Politique

- Créer un poste de haut-commissaire au développement numérique (décision 63).
- Utiliser la présidence française de l’Union européenne pour proposer un grand programme de développement du numérique. En choisissant entre autres le standard de la téléphonie mobile de quatrième génération. Ou en décidant le passage à IPv6, pour favoriser le développement de l'Internet des objets (décision 62).
- Réorienter massivement la recherche publique et privée vers les nanotechnologies (décision 65).

Lire aussi “ La commission Attali orchestre le retour de la licence globale ”.