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La commission Attali orchestre le retour de la licence globale
Le rapport remis aujourd'hui au président de la République préconise que les FAI versent une contribution en échange d'une légalisation de la circulation des fichiers en peer to peer.
Certains vont tomber de leur chaise. Deux mois après que le
rapport Olivennes conforte les positions de l'industrie du disque et de la vidéo par un arsenal de mesures répressives contre le
téléchargement illégal, la commission Attali pour la libération de la croissance vient jeter un gros pavé dans la mare.
Son rapport, remis au président de République ce mercredi 23 janvier, préconise ni plus ni moins de faire payer les fournisseurs d'accès à Internet en contrepartie des fichiers vidéo et musicaux échangés par les internautes.
Autrement dit, c'est le retour de la licence globale, même si ce terme ne figure pas dans le rapport. Celle-ci fait l'objet de la décision 57, dans un rapport qui en compte plus de 300. Concrètement, il s'agit ' de faire
verser par les fournisseurs d'accès à Internet une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective de droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume globale d'échanges de fichiers vidéo ou
musicaux '. Forcément, cette contribution pourra avoir une incidence sur le prix de l'abonnement de l'utilisateur.
Ce dispositif avait déclenché les foudres de l'industrie phonographique, mais aussi des FAI, à l'occasion du débat parlementaire sur la loi Droits d'auteur et droits voisins en 2005. Les députés avaient même réussi à le
voter en première lecture, avant que tout cela ne disparaisse au cours d'un
méli-mélo de procédure. Depuis, la licence globale était donnée pour morte et enterrée.
Les FAI, ' vrais bénéficiaires du téléchargement '
La commission Attali voit dans cette mesure ' une condition de la croissance du secteur ' de la musique et de l'audiovisuel, un moyen de rémunérer enfin des artistes pour la circulation et
les échanges de leurs ?"uvres considérés jusque-là comme illégaux. Mais le rapport va plus loin. Il estime que tout ce qui a été privilégié pour l'instant, à savoir le filtrage, le contrôle des usages (avec les DRM), la surveillance des réseaux
' constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur-clé '. C'est un véritable camouflet pour le rapport de la mission Olivennes qui ne parle quasiment que de répression, avec suspension de
l'abonnement à Internet à la clef pour les contrevenants.
Jacques Attali s'est d'ailleurs déjà exprimé contre ces mesures sur son
blog hébergé sur le site de L'Express. La loi censée les mettre en place ' ne ferait pas acheter un seul
fichier musical de plus aux internautes, et ne rapporterait pas un euro de plus aux artistes ', écrivait-il le 27 novembre 2007. Mais quelques mois auparavant, au Midem 2007, il plaidait lors d'une interview
publique pour la gratuité de la musique sur Internet, avec divers types de financement derrière (publicité, services, concerts, etc.).
Le rapport Attali rejette également l'idée d'une autorité indépendante, elle aussi préconisée par le rapport Olivennes, chargée de superviser la lutte contre le piratage. Celle-ci mènerait à ' une surveillance de
nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l'économie numérique '. En revanche, le document reprend un
argument largement utilisé par l'industrie du disque, à savoir que les FAI sont ' les vrais bénéficiaires du téléchargement ', qui leur a permis de vendre des abonnements, de faire décoller l'ADSL et de
développer leur activité. Il est donc logique qu'ils contribuent.
Petit problème, tout de même, le président de la République, qui s'est déclaré favorable à la plupart des mesures de ce rapport, s'est plusieurs fois dit hostile à la licence globale, notamment
pendant sa campagne. Pour lui, ce mécanisme relevait du ' jeunisme ' et s'abritait derrière
' le prétexte de la société de l'information '. Or Nicolas Sarkozy semble décidé à quasiment tout appliquer des mesures qui y figurent. Le débat ne fait que (re)commencer.
A lire aussi sur le sujet :
' Les nouvelles technologies préconisées par le rapport Attali pour doper la
croissance '
Actu Suivante
Avis sur «La commission Attali orchestre le retour de la licence globale»
wéwé
de
tigen91
, posté le 23 janvier 2008 à 19h49
Alala notre cher president toujours d'accord pour nous enlever chaque jour un peu plus de liberté, on verra ou finira la répression !
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n'importequoi
de
papyphil
, posté le 24 janvier 2008 à 11h03
Pour une fois qu'il fait quelque chose de bien il n'y a pas de problème il est quand même critiqué. Il faudrait savoir ce que vous voulez.
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n'importequoi
de
papyphil
, posté le 24 janvier 2008 à 11h03
Pour une fois qu'il fait quelque chose de bien il n'y a pas de problème il est quand même critiqué. Il faudrait savoir ce que vous voulez.
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Sauf que
de
bipdan2
, posté le 24 janvier 2008 à 11h26
C'est Mr Attali qui fait qqchose de bien. Feu Sarcko ne fait qu'opiner du chef pour la caméra et s'opposera certainement ensuite a ce qui va a l'encontre des lobbys, comme il l'a déja fait aupparavant.
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...
de
nicolas80420
, posté le 24 janvier 2008 à 14h16
Oui chaque jour privé de Liberté vive la france sérieu ! =F
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Oui
de
Flynt.
, posté le 23 janvier 2008 à 20h23
C'est pas une mauvaise idée.
Si des logiciels comme emule, ou µtorrent devenait totalement légaux et que pour les fichiers les plus téléchargés les auteurs de cette source bénéficient en priorité des gains de ces taxes.
Y'à un truc un faire.
Si des logiciels comme emule, ou µtorrent devenait totalement légaux et que pour les fichiers les plus téléchargés les auteurs de cette source bénéficient en priorité des gains de ces taxes.
Y'à un truc un faire.
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Sauf que
de
Trop_Long_BelZé
, posté le 25 janvier 2008 à 09h41
l'immense majorité des titres téléchargés n'aurait jamais été achetés parce que médiocres, et ces artistes-là toucheront quand même de l'argent, tout en produisant de la m**** En + cet argent irait à la SACEM j'imagine, leur comptabilité est opaque et ça arrange beaucoup de monde apparemment, alors pourquoi donner encore + d'argent à des organismes où l'argent "disparaît" ??
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- Es-ce encore d'actualité ?
de
Alain!
, posté le 23 janvier 2008 à 20h58
- Avec la Licence Glogale, on avait raté 1 compromis acceptable....mais avec le développement du streaming, du coyleft, des sites financés par la pub ou d'artistes co-financés par les internautes, les choses évoluent + vite que nos politiques !
Voilà 1 homme de bon sens ! Ce qui n'est pas le cas des idiots qui ont pondu la loi DADVSI ou le rapport Olivennes.
- Ce matin, sur France-Info, ils ont dit que les pratiquants du P2P, sont passés de 5 M à 2 M de 2006 à 2007...D'après P2p-mag; ils étaient 8 M en 2006 soit 1/3 des internautes; il faudrait savoir ! D'autre part, les ventes de cd/dvd ont encore baissé de 25% en 2007...Donc, le P2P ne peut pas être responsable de la baisse des ventes !!! Albannel, les Majors nous racontent des salades pour masquer l'échec de leur politique !!!
- Les consommateurs ne vont plus dans les magasins parce qu'ils ont changé leurs habitudes de consommation. Si par malheur, ils avaient envie de mettre des bâtons dans les roues du stream & dela VOD; ils bloqueraient le progrès et la liberté! Protéger 1 poignée d'intermédiaires parasitaires condamnés à terme ne vaut pas çà!.
Voilà 1 homme de bon sens ! Ce qui n'est pas le cas des idiots qui ont pondu la loi DADVSI ou le rapport Olivennes.
- Ce matin, sur France-Info, ils ont dit que les pratiquants du P2P, sont passés de 5 M à 2 M de 2006 à 2007...D'après P2p-mag; ils étaient 8 M en 2006 soit 1/3 des internautes; il faudrait savoir ! D'autre part, les ventes de cd/dvd ont encore baissé de 25% en 2007...Donc, le P2P ne peut pas être responsable de la baisse des ventes !!! Albannel, les Majors nous racontent des salades pour masquer l'échec de leur politique !!!
- Les consommateurs ne vont plus dans les magasins parce qu'ils ont changé leurs habitudes de consommation. Si par malheur, ils avaient envie de mettre des bâtons dans les roues du stream & dela VOD; ils bloqueraient le progrès et la liberté! Protéger 1 poignée d'intermédiaires parasitaires condamnés à terme ne vaut pas çà!.
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bien dit Alain!
de
Liberté?
, posté le 24 janvier 2008 à 06h10
libre. avoir le choix. voila bien deux choses auxquelles nous ne pensont plus, car peut etre nous n y croyons plus. Du moins c'est ce que je remarque autour de moi (c est comme un etau). C'est dans la nature de l homme à parler d argent, à négocier, à vendre,à acheter,à troquer aussi. A votre avis. Comment tout cela se terminera? Guerre? Révolution? Ou alors la nature nous emportera avant?. En tous cas je suis d accord avec ce que a dit alain!.
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uoi bien dit mais ..
de
pivoine09
, posté le 24 janvier 2008 à 07h40
avons- nous réellement le choix ? on paiera, c'est tout ce qu'on sait faire de bien .... personne ne résilliera son abonnement à internet en guise de protestation, alors .... c'est comme l'essence ...
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!!!!!!
de
Liberté?
, posté le 24 janvier 2008 à 08h17
On PAYE!!!!! pas le choix.
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Tondu
de
Urigan
, posté le 25 janvier 2008 à 09h01
On a toujours le choix de choisir son coiffeur. Si je suis entièrement d'accord pour payer les artistes (les vrais), je suis totalement opposé d'engraisser les majors.
Chaque chose doit être rétribuée à sa juste valeur.
Chaque chose doit être rétribuée à sa juste valeur.
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mr attali
de
coconuts23
, posté le 25 janvier 2008 à 18h57
mr attali , est un grand monsieur , conseiller de francois mitterand , je l'ai souvent vu sur la chaine parlementaire , en parlant des technologie nouvelles , et je peux dire qui s'y connaisser assez pour son age , je pense plutot que cette personne est un visionnaire , qui voit les choses avant quelle se passe grasse a son experience et son vecu , il faut prendre le bon comme le mauvais , car il y a d'autre reforme qui feront gueuler plus d'un , ou comme celle ci
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N.O.M.
de
Urigan
, posté le 25 janvier 2008 à 20h20
Vous n'êtes pas obligé d'y adhérer, mais interrogez google en saisissant ce sigle, puis "Biberberg" par exemple, puis "illuminati" pourquoi pas.
tentez l'expérience et bfaites-vous votre propre opinion sans prendre pour argent comptant tout ce que vous pouvez entendre.
tentez l'expérience et bfaites-vous votre propre opinion sans prendre pour argent comptant tout ce que vous pouvez entendre.
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es-ce encore d'actualité ?
de
Alain!
, posté le 23 janvier 2008 à 22h43
- Avec la licence globale; le Parlement avait manqué 1 belle occasion de changement à l'époque. Sont apparus depuis; le streaming, la VOD,le Copyleft, les sites financés par la pub, les artistes co-produits par des internautes...et çà démarre plutôt bien : les politiques ont toujours eu 1 longueur de retard sur le Net !!!
- Attali est plus intelligent que tous ces idiots qui ont voté la loi Dadvsi et accouché du rapport Olivienne.
- Sur France-Info, ils ont dit ce matin que les pratiquants du P2P étaient passé de 5 M en 2006 à 2 M en 2007...( P2p-mag parlait de 1/3 des internautes soit 8 M en 2006....mais peu importe ). La même radio a l'autre jour affirmé que les ventes de cd/dvd ont encore diminué de 25% en 2007 Donc le P2P ne peut être responsable de la baisse dU ca des Majors.
-Si les consommateurs ont profondement changé leurs habitudes de consommation; et la spirale n'est pas prêt de s'arrêter!!
-Qu'ils n'essaient pas contrer cette évolution, ce serait 1 verrouillage des libertés et du progrès ( en voulant protéger 1 poignée d'intermédiaires parasitaires et ônéreux qui sont condamnés tôt ou tard par lévolution des techniques...).
- Attali est plus intelligent que tous ces idiots qui ont voté la loi Dadvsi et accouché du rapport Olivienne.
- Sur France-Info, ils ont dit ce matin que les pratiquants du P2P étaient passé de 5 M en 2006 à 2 M en 2007...( P2p-mag parlait de 1/3 des internautes soit 8 M en 2006....mais peu importe ). La même radio a l'autre jour affirmé que les ventes de cd/dvd ont encore diminué de 25% en 2007 Donc le P2P ne peut être responsable de la baisse dU ca des Majors.
-Si les consommateurs ont profondement changé leurs habitudes de consommation; et la spirale n'est pas prêt de s'arrêter!!
-Qu'ils n'essaient pas contrer cette évolution, ce serait 1 verrouillage des libertés et du progrès ( en voulant protéger 1 poignée d'intermédiaires parasitaires et ônéreux qui sont condamnés tôt ou tard par lévolution des techniques...).
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