La lutte contre le piratage - Une arlésienne législative

Philippe Crouzillacq

01net.

le 27/12/2007 à 13h56

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De loi (DADVSI) en mission (Olivennes) la lutte contre le piratage est l'un des serpents de mer de la décennie… Le dossier a été rouvert l’automne dernier à travers une mission confiée au PDG de la Fnac. Denis Olivennes est parvenu à un accord à la fin de novembre, aux forceps, qui fait la part belle à la répression. Le dispositif envisagé met en place un mécanisme de riposte graduée, qui conduira les fournisseurs d'accès à Internet à communiquer le cas échéant les coordonnées de leurs abonnés qui téléchargent illégalement des contenus à une autorité administrative chargée de les sanctionner en suspendant temporairement, voire définitivement leur abonnement au Web.

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