Une mission sur la lutte contre le piratage, n'est-ce pas un aveu d'échec de la loi Droits d'auteur de 2006 ?

propos recueillis Arnaud Devillard

01net.

le 26/11/2007 à 18h25

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Jérôme Roger : il manquait un dispositif contre les petits actes de téléchargement

Non, la loi Droits d'auteur n'est pas un échec. Mais à l'origine, elle prévoyait un étage intermédiaire de sanctions pour les petits téléchargeurs et cette disposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Du coup, cela a donné une loi bancale. Il manque un dispositif visant les petits actes de téléchargement et elle fait peser des menaces de sanctions trop lourdes, d'amendes et de prison, sur les internautes.

Aziz Ridouan : ce n'est pas à la loi de régler les questions de téléchargement

C'est un aveu d'échec dans les objectifs que se donnait la loi, mais ce n'est pas à la loi de régler les questions de téléchargement de musique. Je ne crois pas que cet accord change la face du monde. Mais il y a une mesure regrettable : la création d'un fichier des interdits d'Internet, comme il y a le fichier des interdits bancaires ! On sort de deux semaines de grève où beaucoup de gens ont utilisé Internet de chez eux parce qu'ils ne pouvaient pas aller au travail, il y a de plus en plus de services administratifs sur Internet et on menace de tout couper. Ca n'a pas de sens, encore moins que des amendes. Même aux Etats-Unis, ils se moquent de cette mesure.